N° 2390 rect.
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 122
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 |
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 novembre 2014 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives,
par Mme Sophie Errante Députée. |
par M. André Reichardt, Sénateur. |
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, sénateur, président, Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, vice-présidente ; M. André Reichardt, sénateur, et Mme Sophie Errante, députée, rapporteurs.
Membres titulaires : Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-Marc Gabouty, Martial Bourquin, Alain Richard, Mme Cécile Cukierman, sénateurs, MM. Alain Fauré, Jacques Cresta, Mme Laure de la Raudière, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Bernard Gérard, députés.
Membres suppléants : Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Pierre-Yves Collombat, Gérard Cornu, Philippe Dominati, Jean-Jacques Filleul, Mme Catherine Procaccia, sénateurs, Mme Monique Rabin, MM. Marc Goua, Hervé Pellois, Lionel Tardy, Mme Véronique Louwagie, M. Meyer Habib, Mme Michèle Bonneton, députés.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (14ème législ.) : Première lecture : 2060, 2145 et T.A. 388
Sénat : Première lecture : 771 (2013-2014), 41, 51, 52, 53, 59, 60 et T.A. 16 (2014-2015)
Commission mixte paritaire : 123 (2014-2015)
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