N° 2867
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juin 2015.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION, EN VUE DE LA LECTURE DEFINITIVE DU PROJET DE LOI, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur,
PAR M. Yves DURAND,
Député.
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Voir les numéros :
Sénat : 1ère lecture : 148, 225, 226 et T.A. 56 (2014-2015).
Commission mixte paritaire : 338 et 339 (2014-2015).
Nouvelle lecture : 463, 477, 478 et T.A. 113 (2014-2015).
Assemblée nationale : 1ère lecture : 2540, 2559 et T.A. 472.
Commission mixte paritaire : 2650.
Nouvelle lecture : 2656, 2764 et T.A. 518.
Mesdames, Messieurs,
L’Assemblée nationale est invitée, par lettre du Premier ministre en date du 11 juin 2015, à statuer définitivement, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur.
À ce stade de la procédure, en raison de l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 11 mars et du fait de l’adoption d’un texte différent par l’Assemblée nationale et le Sénat en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale ne peut se prononcer que sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le 20 mai 2015 ; seul pourrait être examiné l’amendement adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 10 juin dernier.
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Lors de sa réunion du mardi 16 juin 2015, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, en vue de la lecture définitive, le projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur.
M. le Président Patrick Bloche. Nous arrivons à l’ultime étape de la discussion de ce projet de loi. En effet, par lettre datée du 11 juin, le Premier ministre demande à l’Assemblée nationale de statuer définitivement, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution.
Ce texte sera examiné en séance publique cet après-midi.
À ce stade de la procédure, en raison de l’échec de la commission mixte paritaire et de l’adoption d’un texte par le Sénat en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale ne peut se prononcer que sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le 20 mai, modifié, le cas échéant, par l’amendement voté par le Sénat 10 juin dernier.
Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous donner votre position pour cette dernière lecture ?
M. Yves Durand, rapporteur. L’Assemblée nationale s’est déjà prononcée, au cours de la nouvelle lecture, sur la nécessité de ne pas fragiliser l’équilibre de la nouvelle gouvernance de l’université des Antilles. Il n’est pas opportun de revenir sur cette position.
M. Patrick Hetzel. Le groupe Les Républicains maintient lui aussi sa position, en demeurant favorable au ticket liant l’élection du président de l’université et celles des vice-présidents des deux pôles guadeloupéens et martiniquais, dans le souci de la cohérence de l’université. Nous sommes donc favorables à l’adoption d’un amendement identique à celui adopté par le Sénat au cours de sa nouvelle lecture, et nous aurons l’occasion de développer nos arguments durant la séance publique.
M. Rudy Salles. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants soutiendra lui-aussi le texte du Sénat, mieux apte à préserver l’unité de la nouvelle université. Je ne peux que regretter que nous ne soyons pas parvenus à nous entendre sur cette solution.
Mme Sandrine Doucet. Dans le prolongement de nos précédents débats, le groupe Socialiste, républicain et citoyen demeure convaincu que le mode de gouvernance défini par l’Assemblée nationale dès sa première lecture est le plus pertinent et le mieux adapté aux fortes spécificités de cet établissement. Il est désormais temps de tourner la page en donnant enfin à l’université des Antilles les moyens statutaires de son rayonnement, en parallèle du renforcement de ses pôles de recherche avec notamment le prochain accueil de deux grands centres de recherche sur le cancer.
M. Christophe Premat. Je veux à ce stade de la procédure exprimer mon soulagement de voir cette université très bientôt dotée des structures nécessaires à son fonctionnement régulier, au profit de ses étudiants et de ses personnels qui vont enfin pouvoir se projeter sur l’avenir. Certaines clarifications seront sans doute nécessaires dans l’adoption des statuts définitifs de l’établissement, mais l’essentiel du chemin est désormais parcouru.
M. le Président Patrick Bloche. Nous sommes saisis de l’amendement AC1 de Mme Attard, qui reprend à l’article premier le texte adopté par le Sénat en nouvelle lecture. Quel est l’avis du rapporteur ?
M. Yves Durand, rapporteur. Avis défavorable.
L’amendement AC1 est rejeté.
La Commission adopte ensuite l’ensemble du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
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En conséquence, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation demande à l’Assemblée nationale d’adopter le texte voté par elle en nouvelle lecture.
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