Nos 3245 et 3246
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 185
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 | |
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
RAPPORT
FAIT
au nom des commissions mixtes paritaires (1) chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française,
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par M. Luc BELOT, Député. |
par M. Alain ANZIANI, Rapporteur, Sénateur. |
(1)Ces commissions sont composées de : M. Philippe Bas, sénateur, président ; M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président ; MM. Alain Anziani, sénateur, Luc Belot, député, rapporteurs.
Membres titulaires : Mme Jacky Deromedi, MM. Hugues Portelli, Michel Mercier, Vincent Eblé, Mme Éliane Assassi, sénateurs ; MM. Erwann Binet, René Dosière, Guy Geoffroy, Guillaume Larrivé, Philippe Gosselin, députés.
Membres suppléants : MM. Jacques Bigot, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendlé, sénateurs ; Mmes Elisabeth Pochon, Marie-Anne Chapdelaine, Pascale Crozon, MM. Michel Zumkeller, Paul Molac, députés.
Voir les numéros :
Sénat : |
Première lecture : 572, 573 (2014-2015), 29, 30, 31, T.A. 6 et 7 (2015-2016) Commission mixte paritaire : 186 et 187 (2015-2016) | |
Assemblée nationale (14ème législ.) : |
Première lecture : 3121, 3122, 3197, 3198 et T.A. 603 et 604 | |