N° 1324 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300) - XIVe législature

OGO

N° 1324

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juillet 2013.

TEXTE DE LA COMMISSION
DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

ANNEXE AU RAPPORT

PROPOSITION DE LOI

(Procédure accélérée)

(Première lecture)

Voir les numéros :

Sénat : 755, 780, 781 et T.A. 203 (2012-2013).

Assemblée nationale : 1300.

(Non modifié)

«	Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
	1^er secteur	1^er	1
	2^e secteur	2^e	2
	3^e secteur	3^e	3
	4^e secteur	4^e	2
	5^e secteur	5^e	4
	6^e secteur	6^e	3
	7^e secteur	7^e	4
	8^e secteur	8^e	3
	9^e secteur	9^e	4
	10^e secteur	10^e	7
	11^e secteur	11^e	11
	12^e secteur	12^e	10
	13^e secteur	13^e	13
	14^e secteur	14^e	10
	15^e secteur	15^e	18
	16^e secteur	16^e	13
	17^e secteur	17^e	12
	18^e secteur	18^e	15
	19^e secteur	19^e	14
	20^e secteur	20^e	14
	Total		163	»

(Non modifié)

1° À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « parmi les membres du conseil municipal » sont supprimés ;

2° La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée.

(Non modifié)