N° 3925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).

N° 3925

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016.

TEXTE DE LA COMMISSION
DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

ANNEXE AU RAPPORT

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative à la nomination à la présidence
du conseil d’administration
de l’Agence française pour la biodiversité.

(Deuxième lecture)

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1^ère lecture : 2055 rect., 2629, 2107 et T.A. 495.

2^ème lecture : 3440 et 3548.

Sénat : 1^ère lecture : 364 rect., 607, 609 (2014-2015) et T.A. 70 (2015-2016).

Article 1^er

(Non modifié)

Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

Agence française pour la biodiversité

Présidence du conseil d’administration

» ;

2° La seconde colonne est ainsi modifiée :

a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, trente-neuvième et quarante-quatrième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ;

b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-huitième, trente-deuxième à trente-sixième, quarante-troisième, avant-dernière, trois fois, et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;

c) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-septième, trente-huitième et quarantième à quarante-deuxième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;

d) À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;

e) À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;

f) À la vingt-neuvième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;

g) À la quarante-cinquième ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « déléguée » ;

3° à 8° (Supprimés)

Article 2

(Suppression maintenue)

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