Compte rendus des travaux et séminaires

Réunions APF du Réseau des femmes parlementaires,
du Réseau des jeunes parlementaires,
de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles,
Atelier sur la lutte contre le harcèlement dans les parlements,
Séminaire parlementaire sur le changement climatique
du mardi 19 au vendredi 22 avril 2022
à Papeete (Polynésie française) et par visioconférence

Mme Stéphanie Kerbarh, Députée, Rapporteure au réseau des femmes parlementaires, et Mme Elsa Schalck, Sénatrice, Vice-présidente du réseau des jeunes parlementaires, ont participé aux trois réunions statutaires, ainsi qu’à l’atelier et au séminaire parlementaire organisés par l’APF en Polynésie française, du mardi 19 au vendredi 22 avril 2022. Il s’agissait de la réunion d’intersession du Réseau des femmes parlementaires, de la réunion d’intersession du Réseau des jeunes parlementaires, de la réunion d’intersession de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, d’un atelier organisé par le réseau des femmes parlementaires visant à élaborer une politique cadre de lutte contre les violences faites aux femmes dans les parlements, et enfin d’un séminaire parlementaire sur le changement climatique et le développement durable qui s’adressait aux membres de l’Assemblée de la Polynésie française mais était ouvert à l’ensemble des délégations participantes.

De nombreuses sections ont répondu à l’invitation de M. Gaston Tong Sang, Président de l’Assemblée de la Polynésie française, et participé à ces différentes séquences, soit directement sur place, soit par visioconférence. Lors de la séance solennelle d’ouverture, M. Edouard Fritch, Président de la Polynésie française, M. Gaston Tong Sang, Président de l’Assemblée de la Polynésie française, et M. Francis Drouin, premier Vice-président de l’APF, ont salué l’organisation concomitante par une seule et même section de trois réunions statutaires, d’un atelier et d’un séminaire.

Les membres de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC), présidée par M. Laurent Wehrli, ont auditionné plusieurs experts et examiné différentes thématiques en lien avec l’enseignement (la violence à l’encontre des enfants en milieu scolaire, le lien entre persévérance scolaire et insertion professionnelle, l’impact de la pandémie de Covid-19 sur l’éducation), mais également les enjeux des réseaux sociaux et l’usage du français au sein de l’espace francophone.

Le Réseau des femmes parlementaires, qui célèbre en 2022 le vingtième anniversaire de sa création, a finalisé l’examen de deux rapports, l’un sur l’autonomisation économique des femmes dans l’espace francophone, l’autre sur le rôle des femmes pendant la pandémie de la Covid-19. Un projet de déclaration sur l’impact du changement climatique sur l’égalité femmes-hommes a été examiné en vue d’une adoption lors de la prochaine assemblée plénière de juillet 2022. Un avant-projet de rapport sur la place des filles dans les filières d’éducation a été présenté. Mme Stéphanie Kerbarh a rendu compte des travaux du séminaire parlementaire sur la place des femmes dans les industries extractives, organisé en 2021, auquel elle avait participé. Mme Maryse Gaudreault, Présidente, a présenté l’ébauche de la politique cadre pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les parlements, avant d’animer une journée d’atelier pratique, avec le concours de Mme Claudia Rousseau, experte québécoise sur les politiques pour lutter contre les violences dans les parlements, de Mme Brigitte Filion, experte de l’Union interparlementaire (UIP), et de Mme Claire Marchand, de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le Réseau des jeunes parlementaires, présidé par le premier Vice-président, M. Pascal Sawa, a consacré une grande partie de son ordre du jour à la représentation des jeunes dans les parlements, aux défis auxquels sont confrontés les jeunes parlementaires, à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques à destination des futurs jeunes parlementaires, à l’entrepreneuriat des jeunes, ainsi qu’à la condition et à la santé des jeunes dans la société, notamment dans le cadre de la pandémie de Covid-19. M. Francis Drouin, Rapporteur du réseau et premier Vice‑président de l’APF, a présenté la version intermédiaire du rapport de la section canadienne portant sur la participation des jeunes à la vie parlementaire. Une visite de terrain a également été organisée qui a permis aux jeunes parlementaires de découvrir un mode de pêche durable, dans le port de Papeete, avec M. Yann Ching, jeune directeur général de la société Vini Vini.

Enfin, Mmes Stéphanie Kerbarh et Elsa Schalck ont suivi les travaux du séminaire parlementaire sur le changement climatique et le développement durable, en siégeant aux côtés des élus de l’Assemblée de la Polynésie française et des autres parlementaires issus des sections présentes. Animé par Mme Angélique Ngoma, Présidente de la Commission de la coopération et du développement de l’APF, cette journée a permis d’aborder deux thématiques majeures, à savoir la domestication des processus de changement climatique et la contribution des parlements pour y apporter une réponse efficace, d’une part, et, d’autre part, les enjeux et les défis de l’économie bleue durable. Les élus ont échangé avec M. Mamadou Gueye et Mme Tekau Frère, experts associés de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD).

Conférence des Présidents de la Région Europe
Monaco (Principauté de Monaco) - 3-5 avril 2022

La Conférence des présidents de la Région Europe de l’APF s’est tenue à Monaco (Principauté de Monaco), à l’invitation de la section monégasque, du dimanche 3 au mardi 5 avril 2022.

Les présidents et présidentes des sections Andorre, Arménie, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bulgarie, Catalogne, Jura, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Roumanie, Suisse, Valais, Vallée d’Aoste, Vaud, Monaco étaient présents. Les présidents et présidentes des sections de France, Géorgie, Grèce étaient représentés.

Après les allocutions de bienvenue prononcées par M. Stéphane Valeri, président du Conseil national de Monaco, Mme Isabelle Rosabrunetto, représentant Mme Isabelle Berro-Amadei, conseiller du gouvernement et ministre des relations extérieures et de la coopération, et Mme Michèle Dittlot, présidente de la section monégasque, M. Thomas Fouilleron, directeur des archives et de la bibliothèque du Palais princier, a retracé l’histoire des relations que la principauté entretient avec la Francophonie depuis le XV^e siècle. M. Jean-Yves Giraudon, président de l’Alliance française de Monaco, a présenté le rôle et le fonctionnement du Centre méditerranéen d’études françaises (CMEF).

La première partie de l’ordre du jour des travaux de la conférence des présidents a été consacrée à l’audition de Mmes Lesya Vasylenko et Alona Shkrum, parlementaires ukrainiennes, et à une visioconférence avec M. Ruslan Stefanchuk, président de la Rada, qui ont alerté les parlementaires présents sur la situation en Ukraine. Une présentation par visioconférence des actions de l’association Vent d’Est qui s’est engagée auprès des réfugiés ukrainiens en Moldavie a également eu lieu.

M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président délégué, a rendu hommage au courage du peuple ukrainien et remercié les deux parlementaires ukrainiennes d’avoir fait le déplacement jusqu’à Monaco pour rendre compte des horreurs de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a rappelé que, dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence française de l’Union européenne, une déclaration avait été adoptée au Sénat à l’unanimité, soutenue par l’ensemble des parlements de l’Union européenne, qui condamne cette agression et appelle les instances parlementaires internationales à en faire de même. Le Président Zelensky lui‑même s’est adressé par visioconférence aux députés et aux sénateurs français le 23 mars 2022.

Lors de la seconde partie de la réunion, les participants ont fixé le calendrier des prochains travaux. La section de Catalogne a proposé d’accueillir l’assemblée régionale à l’automne 2022, à l’occasion du 90^ème anniversaire du Parlement catalan, sur le thème des droits et devoirs des parlementaires, et notamment de leur inviolabilité et de leur immunité. Il a été demandé à la section française de bien vouloir accueillir la conférence des présidents du printemps 2023. La section de Grèce s’est portée volontaire pour accueillir l’assemblée régionale de l’automne 2023, le Kosovo souhaite accueillir la conférence des présidents du printemps 2024 et la Géorgie l’assemblée régionale de l’automne 2024.

Puis M. Jean-Charles Luperto, chargé de mission Europe, a présenté un bilan du programme d’actions de coopération (PAC) de la région Europe et invité les parlementaires à tracer de nouvelles perspectives d’avenir pour celui-ci.

M. Mathieu Daele, président de la section B/CF/WB, a estimé que, même si les demandes de coopération étaient en-deçà des moyens disponibles, il ne fallait pas thésauriser mais faire des propositions pour utiliser la trésorerie existante. Une partie pourrait servir à faciliter la candidature des sections qui souhaitent organiser une conférence des présidents ou une assemblée régionale en prenant en charge, par exemple, les frais de transports des experts ou les frais d’organisation logistique. Une autre partie pourrait être utilisée pour financer des missions de contact visant à élargir la liste des membres de la Région Europe, à l’instar du Portugal, de Chypre ou encore de l’Italie. Un soutien aux actions menées par les Alliances françaises ou encore le programme des jeunes ambassadeurs francophones pourrait aussi être envisagé. Le financement d’une grande action ponctuelle, sur le modèle du colloque organisé en 2019 sur la promotion du français et du multilinguisme dans les institutions européennes, pourrait également être retenu. Enfin, des sommes pourraient être consacrées à soutenir certains programmes de recherche ou des actions humanitaires en Europe.

Tout en reconnaissant la pertinence des missions d’élargissement, M. Philippe Mouiller a jugé que le PAC n’était pas destiné à financer celles-ci. La section française propose qu’une partie des fonds soit utilisée pour financer des actions de coopération qui pourraient être élaborées avec le soutien des services de coopération interparlementaire de l’Assemblée nationale et du Sénat français, forts d’une expérience solide en la matière, mais également en partenariat avec les services homologues d’autres sections. A cet égard, il a cité de nombreux exemples d’actions de coopération menées par les deux chambres françaises. Outre l’appui technique apporté aux parlements dans la procédure préparatoire à l’adhésion communautaire, les services français de coopération interparlementaire organisent chaque année un cycle de formation avec l’Institut national du service public (INSP), ex-ENA, auquel participent des fonctionnaires parlementaires de nombreuses sections de l’APF. Une partie des fonds du PAC pourrait être utilisée pour financer la participation d’un ou de deux fonctionnaires issus des sections d’Europe centrale et orientale au prochain cycle de formation qui sera organisé à l’automne 2022. Cette formation pourrait être couplée à une offre de cours de français.

M. Charles Juillard, président de la section suisse, a lui aussi reconnu qu’il fallait cesser d’alimenter ce fonds et souscrit aux propositions belge et française, tout en jugeant qu’identifier les projets pouvant en bénéficier et les mettre en œuvre prendra du temps. C’est pourquoi il a proposé qu’en attendant une aide exceptionnelle soit apportée à des organisations non gouvernementales comme Vent d’Est pour aider les enfants victimes directes et indirectes, du fait de l’arrêt de leur scolarité, de la guerre en Ukraine.

En définitive, il a été décidé de geler le paiement des cotisations tant que les modalités du PAC n’auront pas été redéfinies et de consacrer une enveloppe de 25 000 euros, sur les 84 000 euros de trésorerie disponibles, à des actions de solidarité avec l’Ukraine, dont 5 000 euros versés à Vent d’Est. Par ailleurs, un courrier sera envoyé aux sections afin qu’elles proposent des amendements au règlement du PAC, devenu obsolète, une liste d’associations ou d’organisations non gouvernementales pouvant bénéficier de financements sur l’enveloppe de solidarité avec l’Ukraine, mais également des actions concrètes de coopération.

En marge de la réunion, les participants ont pu saluer Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain.

Bureau de l’APF
Libreville (Gabon)– Jeudi 27 et vendredi 28 janvier 2022

M. Bruno Fuchs, député, président délégué de la section française, vice-président de l’APF, M. Jacques Krabal, député, secrétaire général de l’APF, et M. Christophe‑André Frassa, sénateur, président de la commission politique de l’APF, ont pris part aux travaux du Bureau de l’APF, qui s’est réuni à Libreville (Gabon), jeudi 27 et vendredi 28 janvier 2022. Les délégations qui n’étaient pas présentes sur place ont pu participer aux travaux par visioconférence.

Cette réunion était présidée par M. Faustin Boukoubi, président de l’Assemblée nationale du Gabon, qui suppléait M. Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Président de l’APF, empêché.

M. Geoffroi Montpetit, administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), partenaire important de l’APF, a été auditionné par les membres du Bureau. A l’issue de cet échange, les membres du Bureau ont adopté une motion sur la coordination politique entre l’APF et l’OIF.

M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, a présenté le rapport d’activités pour 2021, un point d’étape sur la mise en œuvre du cadre stratégique, le calendrier des activités institutionnelles pour 2022, ainsi que le programme de coopération parlementaire, qui ont été adoptés.

Les membres du Bureau ont adopté le projet de budget pour 2022 de M. Mars di Bartolomeo, trésorier, et entendu sa communication sur l’autonomie financière de l’APF.

M. Christophe‑André Frassa, président de la commission politique, a présenté le rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone ainsi que l’état d’avancement des travaux du groupe de travail sur la réforme des statuts qu’il préside. Les membres du Bureau ont adopté une déclaration sur la situation politique au Burkina Faso et décidé de reporter l’adoption des nouveaux statuts à la session de 2023.

Enfin les présidents des commissions et des réseaux parlementaires ainsi que les chargés de mission régionaux ont rendu compte des travaux réalisés en 2021 et tracé les perspectives pour 2022.

En marge de cette réunion du Bureau de l’APF, les parlementaires français se sont entretenus avec Son Exc. M. Alexis Lamek, ambassadeur de France au Gabon, ainsi qu’avec M. Patrick Daouda Mouguiama, ministre de l’éducation nationale du Gabon, et Mme Yolande Nyonda, ministre des affaires étrangères déléguée. A l’issue de l’entretien avec le ministre de l’éducation nationale, ils ont assisté à la signature de l’accord intergouvernemental pour les établissements publics conventionnés (EPC). Lors d’un dîner à la Résidence de France, ils ont pu échanger avec Mme Justine Mintsa, auteure gabonaise, Mme Samantha Biffot, réalisatrice audiovisuelle, lauréate des prix Fabrique du cinéma et FESPACO, le professeur Pierre-Claver Mongui, directeur du département des lettres modernes et responsable de la formation doctorale à l’Université Omar Bongo (UOB), M. Boursier Tchibinda, journaliste.

Réunion du Bureau de l’APF
Mardi 12 octobre 2021 (visioconférence)

M. Bruno Fuchs, député, président délégué de la section française, vice-président de l’APF, et M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique de l’APF, ont pris part aux travaux du Bureau de l’APF, qui s’est réuni par visioconférence le mardi 12 octobre 2021, de 15 heures à 20 heures, sous la présidence de M. Francis Drouin, député (Canada), premier vice-président de l’APF, le président Amadou Soumahoro étant empêché en raison d’un conflit d’agenda.

Plusieurs informations relatives à la composition du Bureau et de l’Assemblée ont été communiquées. M. Sanya Praseuth, président de la section du Laos, a été désigné chargé de mission de la Région Asie‑Pacifique. La section géorgienne passera de membre observateur à membre associé, conformément à sa demande, alors que le Monténégro et le Kossovo souhaitent adhérer comme sections associées.

A la suite de la présentation du rapport d’activité du secrétaire général parlementaire pour le premier semestre 2021, M. Bruno Fuchs, président délégué de la section française, a regretté que les instances de l’APF ne se soient pas réunies depuis huit mois. Eu égard à sa taille et à son rôle, une telle institution ne peut pas fonctionner avec efficacité sans se réunir plus souvent. Par ailleurs, s’agissant de la stratégie, des objectifs poursuivis et du rôle que l’APF entend jouer, comment cette institution peut-elle peser aujourd’hui alors que l’OIF, son partenaire principal, a fait part, le 25 janvier 2021, de ses réserves sur les actions et la stratégie de l’APF et réduit sa subvention ? Un comité de suivi de ce nouveau cadre de fonctionnement avait été annoncé. Où en est ce comité ? Comment a-t-on pris en compte les remarques de l’OIF ? Les membres de la section française ont, de façon récurrente, estimé que l’APF devait se doter d’une stratégie politique plus affirmée pour peser plus au bénéfice des populations francophones et pour que soient organisées des missions dans des pays où la situation intérieure le commande comme la Guinée ou Haïti.

Après la présentation par différents parlementaires des rapports de missions au Liban, au Mali et en Arménie, M. Christophe-André Frassa, président de la commission politique, a présenté le rapport de la commission sur les situations politiques dans l’espace francophone en insistant plus particulièrement sur les points suivants : la commission politique a décidé  de maintenir la mise sous alerte de la section béninoise, en vigueur depuis juillet 2019, et de constituer un comité  ad-hoc afin  de poursuivre les échanges avec les autorités béninoises ; la section haïtienne a été mise sous alerte en janvier 2020 ; il sera sursis à la mise sous alerte de la section centrafricaine, du fait de la révision en cours des mécanismes de vigilance démocratique, mais la commission politique procèdera à un suivi attentif de la situation ; les sections guinéenne, tchadienne, et malienne sont suspendues de facto du fait de la dissolution des institutions parlementaires de ces pays ; la suspension de facto de la section tunisienne est la conséquence de la décision du Président Kaïs Saïed de suspendre le parlement.

Du fait de la suspension de ces différentes sections, les postes de responsabilité qu’elles occupaient devront être confiés à d’autres sections, lors de la prochaine réunion de la Région Afrique. Les contacts seront toutefois maintenus avec les parlementaires précédemment membres de ces sections, jusqu’à leur remplacement, ainsi qu’avec les fonctionnaires parlementaires ; des contacts pourront également être établis avec les membres de nouveaux parlements de transition.

En accord avec M. Bruno Fuchs, président-délégué de la section française, M. Christophe-André Frassa a jugé nécessaire que l’APF oriente ses missions de contact et ses missions bons offices dans les pays où les parlements ont été suspendus comme la Guinée, le Tchad, le Mali, la Tunisie.

M. Jacques Krabal, député, secrétaire général parlementaire de l’APF, a rendu compte des actions de coopération parlementaire qui avaient pu être menées depuis le début de l’année, malgré la pandémie de la Covid-19 et les restrictions de déplacement qu’elle a engendrées. Puis il a insisté sur la nécessité de consacrer 20 000 € par an à la création de Parlex, la plateforme de l’expertise parlementaire francophone, dont l’APF souhaite se doter.

Un débat a suivi la présentation du secrétaire général parlementaire, débat au cours duquel plusieurs membres du Bureau, dont M. Jean-Pierre Grin, député (Suisse), M. Matthieu Daele, président de section (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles), M. Joël Godin, député (Canada), Mme Thuy Anh Nguyen, présidente de section (Vietnam), M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale (Québec), ont formulé les réserves les plus expresses à l’égard de la faisabilité du projet, de son coût, des difficultés de sa maintenance et de sa mise à jour, craignant en outre qu’il ne fasse double emploi avec le site de l’UIP, Parline, clair, régulièrement actualisé et accessible en français.

Prenant acte de la demande unanime des représentants de ces cinq sections de reporter le projet Parlex lorsque les conditions seraient plus favorables, M. Francis Drouin, premier vice-président de l’APF, a proposé de réexaminer la question lors du Bureau d’hiver de 2022.

Parallèlement, les membres du Bureau ont décidé d’allouer un complément budgétaire à la rénovation du site Internet, confiée à un prestataire extérieur.

M. Mars di Bartolomeo, député (Luxembourg), trésorier de l’APF, a présenté ses rapports sur les comptes de l’exercice 2020 et sur l’actualisation de la programmation de 2021. Les recettes de 2020 sont en diminution par rapport à celles de 2019 en raison de la baisse de la subvention accordée par l’OIF et des retards de cotisations versées par les sections. Plusieurs sections sont en défaut de paiement malgré les nombreuses relances du secrétariat général.

M. Geoffroi Montpetit, administrateur de l’OIF, a été auditionné par les membres du Bureau.

Les représentants de la section de Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, MM. Matthieu Daele et Jean-Paul Wahl, ont notamment insisté sur l’importance pour l’assemblée parlementaire qu’est l’APF de disposer de moyens pour mener à bien ses projets. L’autonomie budgétaire de l’APF dépend de l’évolution de la subvention de l’OIF qui exige en retour un alignement sur ses priorités stratégiques. Or certaines priorités de l’APF sont propres à sa nature et différentes de celles de l’OIF. Alors que les parlements ont pour mission constitutionnelle de contrôler les gouvernements, ils ont souligné le paradoxe que constituerait la situation où l’OIF, organisme gouvernemental, contrôlerait les dépenses de l’APF, institution parlementaire.

M. Geoffroi Montpetit a réaffirmé le soutien de l’OIF au programme de coopération de l’APF malgré les coupures budgétaires. Un recentrage de ce partenariat a été opéré conformément aux priorités de l’OIF qui nécessitent notamment l’arrêt des saupoudrages au profit de petits projets. Le principe de fongibilité est désormais encadré et les changements d’affectation des crédits doivent faire l’objet d’une procédure écrite. Le comité de suivi de ce nouveau partenariat s’est réuni en juin et en octobre 2021. La baisse des fonds destinés aux frais de gestion et aux salaires va continuer. L’APF peut orienter ses fonds propres vers les projets de son choix, mais des synergies doivent être opérées avec les priorités de l’OIF pour ce qui est de l’utilisation de sa subvention, car l’OIF doit elle-même rendre compte à ses auditeurs externes.

S’agissant du prochain sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement prévu à Djerba, en Tunisie, les 21 et 22 novembre 2021, son organisation constitue un défi dans le contexte politique actuel. L’OIF insiste sur la nécessité de respecter le calendrier électoral tunisien et regrette l’absence de parlement, édifice important dans une démocratie, tout en saluant la nomination de la nouvelle Première ministre et de son cabinet. Toutefois, les conditions de sérénité ne semblent pas réunies et le Conseil permanent de la Francophonie pourrait recommander un report du sommet en novembre 2022.

Commission de la coopération et du développement
Mercredi 6 octobre 2021 (visioconférence)

Plusieurs députées et députés ont représenté la section française de l’APF à la réunion par visioconférence de la commission de la coopération et du développement de l’APF, présidée par Mme Angélique Ngoma, députée (Gabon), présidente : Mmes Stéphanie Kerbarh et Sophie Mette, MM. Régis Kokuendo, Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, et Jean-François Mbaye. Les sections d’Arménie, de Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, du Cambodge, du Canada, du Gabon, du Jura, de Madagascar, de Maurice, de Polynésie française, du Québec, du Rwanda, du Sénégal, de Suisse étaient également représentées.

Cette visioconférence avait pour thème principal les changements climatiques et le développement durable à l’ère de la Covid-19. Plusieurs intervenants et experts de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) et de la Société française et francophone d’éthique médicale sont intervenus lors d’un débat avec les parlementaires. Et il a été décidé que la commission serait représentée lors de la COP26 de Glasgow, fin 2021, ainsi qu’au Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Dakar en mars 2022. 

Le rapport sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été adopté, de même qu’une résolution sur l’occupation et la vitalité des territoires ruraux. Un point sur l’état de la vaccination et la disponibilité des vaccins dans les pays de l’espace francophone a été présenté. L’Avis de l’APF a été examiné en vue d’une présentation au prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie, alors que le projet d’accord de partenariat entre l’APF et l’Association du notariat francophone (ANF) a reçu un avis favorable.

L’organisation de plusieurs séminaires spécialisés d’information et de sensibilisation a été annoncée pour les prochains mois, notamment un séminaire parlementaire conjoint portant sur la législation foncière et sur la place des femmes dans les industries extractives (Madagascar), et un autre sur la Zone de libre-échange continentale africaine (Libreville, Gabon).

Réunion du Réseau des jeunes parlementaires - Jeudi 1er juillet 2021 (visioconférence)

M. Cyril Pellevat, sénateur, vice-président du Réseau, et M. Pierre-Alain Raphan, député, ont participé à la réunion intersessionnelle du réseau des jeunes parlementaires francophones, tenue par visioconférence le jeudi 1^er juillet 2021 de 16 heures à 18 heures sous la présidence de sa Présidente Mme Amanda Simard (Ontario). Ont également participé à cette réunion des parlementaires issus des sections d’Andorre, de Belgique /Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, du Bénin, du Cambodge, du Canada, des Comores, du Gabon, de Louisiane, de Madagascar, de Maurice, de Nouvelle-Calédonie, de l’Ontario, de Polynésie française, de Roumanie, du Rwanda et du Vietnam.

Au cours de cette réunion, le réseau a entendu une présentation de Radio Jeunesse Sahel, un projet soutenu par l’OIF. M. André-Abel Barry, spécialiste de programmes à l’OIF et Chef du projet a expliqué que cette nouvelle radio  ciblait en priorité les jeunes de moins de 35 ans vivant dans les pays du G5 Sahel, mais quelle s’adresserait, au-delà, à l’ensemble des acteurs commerciaux et de la société civile de la région. Répondant à un vrai besoin d’information des jeunes, elle doit constituer un facteur de stabilité pour la région. En réponse à la question de M. Pierre-Alain Rafan, député, il a précisé les synergies qui existeraient entre Radio Jeunesse Sahel et France Médias Monde.

M. Rakotomala Miarinstsoa Andriantsitonta, député de Madagascar, et membre du Conseil du Forum des jeunes parlementaires de l’UIP, a ensuite présenté les résultats du dernier rapport de l’UIP et de sa nouvelle campagne «Je dis oui ! » sur la place des jeunes dans les parlements nationaux.

Le réseau a ensuite entendu MM. Wesley Mukerinkindi, Gaetan Ekoondo et Mme Alizé Utteryn, co‑fondateurs de la start-up  « French Sport Tryouts » et de sa plateforme en ligne « Search your Team » qui s’efforcent de mettre en relations de jeunes sportifs issus des quartiers défavorisés avec  des agents et des clubs sportifs susceptibles de favoriser leur carrière. A la recherche du soutien d’investisseurs, ils ont sollicité l’appui de la Francophonie.

La présidente Amanda Simard a ensuite présenté un point sur les dernières activités du réseau. Ses membres ont été conviés à deux grands évènements en ligne : un webinaire sur le leadership politique des femmes francophones ; la conférence parlementaire organisée en ligne par l’APF les 5 et 6 mai 2021 sur le numérique, dans la perspective du prochain sommet de la Francophonie de Djerba. Dans le prolongement de cette conférence, elle a invité les sections à adresser au Secrétariat de l’APF leurs contributions à l’avis que doit présenter l’APF lors du Sommet de Djerba sur « connectivité dans la diversité : le numérique vecteur de développement et de solidarité dans l’espace francophone ». Evoquant l’état d’avancement du guide des bonnes pratiques, elle a regretté que le réseau n’ait pu encore organiser, pour l’instant, de réunion en présentiel, et a invité les différentes sections à communiquer au secrétariat du réseau leurs bonnes pratiques.

Mme Kristina Michaux, rapporteure (Canada) a ensuite présenté son rapport intermédiaire sur la participation des jeunes à la vie politique.

La présidente Amanda Simard a, pour finir, énuméré un certain nombre de thèmes qui pourraient faire l’objet de futurs rapports et a invité les sections à réfléchir aux thèmes qui les intéressaient. Elle a également invité les membres du réseau à participer au Forum Génération Egalité, organisé à Paris et qui se déroule en ligne le 2 juillet 2021.

Evoquant la date et le lieu de la prochaine réunion, elle a indiqué que la section  de Polynésie française avait proposé d’accueillir la prochaine réunion intersessionnelle du réseau au printemps 2022.

Réunion du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’APF - Mercredi 30 juin 2021 à 16 heures
et
Réunion du Réseau des femmes parlementaires de l’APF- Mercredi 30 Juin 2021 à 17 h 30
(visioconférences)

Mme Stéphanie Kerbarh, députée, rapporteure au nom de la section française, a participé à la réunion du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, mercredi 30 juin 2021 à 16 heures, puis à la réunion du Réseau, tenue le même jour à 17 h 30.  Ces deux réunions étaient organisées en visioconférence, sous la présidence de Mme Maryse Gaudreault, députée (Québec), présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF. De nombreuses sections étaient représentées à la réunion du Réseau : Andorre, Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, Burundi, Cambodge, Canada, Jura, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Ecosse, Ontario, Polynésie Française, Québec, Rwanda. Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice, a complété la délégation française.

Après l’adoption des ordres du jour, comptes rendus et relevés de décisions des précédentes réunions, et rapports d’activités, les différentes rapporteures ont présenté l’état d’avancement de leurs travaux respectifs.

Mme la Présidente a indiqué que le groupe de travail sur la mise en place d’une politique pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les parlements n’avait jusqu’à présent pas pu se réunir en présentiel en raison de la situation sanitaire internationale. Mme François Schepmans (PFWB) a proposé d’accueillir à l’automne à Bruxelles la réunion du groupe.

Mme Stéphanie Kerbarh a ainsi présenté succinctement la version finale de son rapport sur la place des femmes dans le secteur extractif francophone, renvoyant aux différents documents disponibles en ligne, sur la plateforme de l’APF (rapport et annexes), et remercié chaleureusement les sections de la Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, du Bénin, de la Grèce, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, du Québec, de la Suisse et de la Tunisie d’avoir bien voulu répondre au questionnaire et ainsi permettre d’enrichir le rapport. Plusieurs problématiques sont abordées dans ce rapport.

La première partie démontre tout d’abord combien les femmes subissent de manière disproportionnée les impacts négatifs du secteur extractif par rapport aux hommes, alors même qu’elles n’ont qu’un accès limité aux avantages produits par ce secteur. Le secteur industriel extractif est dominé par les hommes et très marqué par les inégalités de genre. Il fait une place peu enviable aux femmes qui sont surtout présentes en nombre dans les exploitations minières artisanales et à petite échelle. Les femmes subissent de manière disproportionnée les effets sociaux, économiques et environnementaux de l’exploitation extractive alors qu’elles sont le plus souvent exclues de la prise de décisions et de la gouvernance. En raison des rôles et attentes que leur impose la société dans laquelle elles vivent, elles souffrent plus encore que les hommes du manque à gagner du processus d’extraction.

La deuxième partie présente les propositions de l’Initiative pour la transparence des industries extractives, l’ITIE, pour soutenir et renforcer la transparence de ce secteur et parvenir à une meilleure inclusion des femmes. Dans les pays où elle est active, l’ITIE présente des propositions concrètes pour inclure les femmes dans ce secteur. L’Initiative offre aux parties prenantes des outils sur lesquels s’appuyer pour s’engager en faveur de l’égalité des sexes dans ce secteur. Mme Stéphanie Kerbarh a proposé à la Présidente et aux membres du Réseau de consacrer une partie de l’ordre du jour de la prochaine réunion à une audition d’une représentante de l’ITIE à échanger sur le sujet avec les parlementaires, pour, d’une certaine façon, clôturer ce chapitre consacré à ce sujet.

Enfin, la troisième partie du rapport s’adresse directement aux membres du Réseau car toutes les mesures, toutes les initiatives, tous les principes proposés par l’ITIE ou tout autre organisme international ne pourront être mis en œuvre sans l’engagement des femmes parlementaires. Elles disposent des clés pour répondre à ces problématiques, prendre conscience des enjeux et s’informer, superviser, représenter, légiférer, soutenir des actes et des politiques audacieuses en la matière. Leur intervention est primordiale pour mettre en place l’ITIE dans leur pays si ce n’est pas encore le cas et contribuer à sa réussite. Leur engagement doit également se traduire par des actions pour légiférer, contrôler et peser dans toute action et décision ayant un lien direct ou indirect avec une activité extractive, à la fois pour une meilleure inclusion des femmes et des communautés humaines et dans un souci de développement durable des ressources. Le rapport insiste sur la nécessité pour les femmes parlementaires de l’APF de s’emparer du sujet et de jouer un rôle majeur dans la gouvernance du secteur extractif. En acceptant des responsabilités et en s’impliquant dans ce processus, elles pourront acquérir des compétences et une expertise de ces questions et très rapidement être perçues par leurs autorités et leurs concitoyens comme des meneuses, des cheffes de file crédibles, et devenir l’un des symboles de la lutte pour une meilleure gouvernance dans leur pays.

Au cours du débat qui a suivi, Mme France Gélinas (Ontario) et Mme Laura Vendegou (Nouvelle-Calédonie) ont brièvement présenté la situation de l’extraction du nickel dans leurs territoires respectifs et l’impact sur les femmes.

Mme la Présidente a donné son accord pour une audition d’une experte de l’ITIE lors de la prochaine réunion du Réseau, puis indiqué que le séminaire sur la place des femmes dans les industries extractives : une voie pour l’autonomisation des femmes, qui devait être organisé à Madagascar en novembre 2020, avait dû être reporté à l’automne 2021 en raison de la situation sanitaire internationale. Mmes Stéphanie Kerbarh (France) et France Gélinas (Ontario) seront sollicitées une nouvelle fois pour l’animer.

Mme Françoise Schepmans (PFWB) a indiqué qu’elle enverrait à l’automne aux sections un questionnaire pour enrichir son projet de rapport sur le choix des filières d’éducation pour les filles.

Mme Marie-France Lalonde (Canada) a proposé aux membres du Réseau d’entendre différents experts pour compléter son rapport sur l’autonomisation économique des femmes lors de leur prochaine réunion, sous la forme d’une conférence virtuelle. Un séminaire est prévu prochainement au Burundi sur les thèmes de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’autonomisation économique des femmes, le rôle du Parlement dans l’autonomisation économique des femmes. Mme Maryse Gaudreault (Québec) et Mme Marie-France Lalonde (Canada) seront chargées d’y représenter le Réseau. Au cours du débat qui a suivi, plusieurs parlementaires ont insisté sur la nécessité de renforcer l’éducation des filles et des femmes, condition préalable à l’autonomisation, et souligné l’importance du travail non rémunéré chez les femmes.

Mme Natalia Kusendova (Ontario) a présenté son rapport sur la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de la Covid-19, qui a été suivi d’un débat où les positions exprimées par les différentes sections se sont rejointes. Un questionnaire sera envoyé très prochainement aux sections pour recueillir des statistiques et des témoignages.

Mme la Présidente a proposé aux membres du Réseau l’adoption d’un règlement encadrant le Prix du Réseau des femmes parlementaires de l’APF spécifiquement créé pour le vingtième anniversaire du Réseau, qui a été adopté. Dès l’automne 2021, les sections seront invitées à proposer des candidatures, sachant que le prix sera remis à la lauréate ou au lauréat lors de la session plénière de Montréal, en juillet 2022. Mme Marie-France Lalonde a annoncé que la section du Canada ferait des propositions pour célébrer, en 2022, le vingtième anniversaire de la création du Réseau des femmes parlementaires. M. Francis Drouin (Canada), premier vice‑président de l’APF, est intervenu pendant la visioconférence pour annoncer officiellement que le Canada accueillerait la prochaine session plénière en 2022 et lancerait à cette occasion plusieurs initiatives pour célébrer le vingtième anniversaire du Réseau.

Mme Marie-Josée Kandanga, représentante d’ONU Femmes, a présenté le Forum Génération Egalité qui se tient du 30 juin au 2 juillet 2021, à Paris.

Les membres du Réseau ont ensuite validé la proposition de contribution à l’avis que l’APF présentera au Sommet de la Francophonie de Djerba en novembre 2021.

Plusieurs thèmes ont été évoqués pour les prochains rapports qui seront validés postérieurement par le Comité directeur : les violences faites aux femmes dans les conflits armés : partage d’expérience en matière de processus de reconstruction et de réintégration des femmes dans la vie active ; la Covid-19 et ses conséquences sur la précarité des femmes ; les discriminations de genre ; le travail des femmes non rémunéré.

Mme la Présidente a annoncé que M. Geoffroi Montpetit, de nationalité canadienne, avait été récemment nommé nouvel administrateur de l’OIF. Il sera prochainement auditionné par l’APF.

Enfin, la section de Polynésie française a proposé d’accueillir la réunion intersessionnelle du Réseau en mars 2022, à la suite des deux reports successifs des réunions de mars 2020 et de juillet 2021, liés à la situation sanitaire internationale.

Réunion de la commission politique de l’APF
Mardi 29 juin 2021 à 14 h 30 (visioconférence)

M. Christophe-André Frassa, sénateur (France), président de la commission politique, a présidé la réunion intersessionnelle de la commission par visioconférence, mardi 29 juin 2021 à 14 h 30. M. Jacques Maire, député, Mmes Sophie Mette, députée, et Catherine Morin-Desailly, sénatrices, ainsi que M. Jacques Krabal, député, secrétaire général parlementaire de l’APF, y ont également participé ainsi que de nombreux parlementaires issus des sections de Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, du Bénin, du Burundi, du Cambodge, du Canada, de Catalogne, du Gabon, du Jura, de Louisiane, de Monaco, de Nouvelle-Calédonie, du Québec, du Rwanda, de Suisse, du Vietnam.

M. Jacques Maire, député, a rappelé que le Comité interparlementaire CIP G5 Sahel avait signé un accord de partenariat important avec l’APF, ayant vocation à réunir les représentants des parlements du G5 Sahel et les bailleurs de fond internationaux. La deuxième session plénière du CIP G5 Sahel initialement prévue en juin a dû être décalée du 5 au 9 juillet 2021. Son ordre du jour portera pour la première fois sur des sujets opérationnels, avec un premier projet relatif à l’éducation.

M. Noël Nelson Messone (Gabon) a présenté les principales conclusions du rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone, suppléant Mme Geneviève Inagosi Kassongo (RDC) empêchée. A cet égard, M. Christophe André Frassa, Président, a précisé que les décisions relevant du Bureau en matière de mécanismes de vigilance démocratique ne pourront être prises par ce dernier qu’à l’occasion de sa prochaine réunion, qui a dû être repoussée à la première quinzaine d’octobre 2021, en raison des contraintes sanitaires internationales.

Les représentants du Gabon et du Burundi ont tenu à rassurer les membres de la commission sur la situation respective de leur pays au regard des remarques contenues dans le rapport. La mission prospective envisagée au Gabon pourrait se dérouler en marge de la réunion du Bureau de janvier 2022 qu’il est prévu de tenir à Libreville au Gabon. La section cambodgienne a fait état de mesures de consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie et confirmé sa disponibilité pour accueillir une mission de bons offices en novembre 2021.

Les sections de Catalogne et de Nouvelle-Calédonie ont souhaité faire une déclaration sur la situation intérieure.

Le rapport ainsi que trois projets de déclaration sur la RCA, le Mali et le Tchad ont été adoptés, pour respectivement prendre acte de la suspension de facto de la section tchadienne, réitérer la suspension de facto de la section malienne constatée lors de la réunion de la commission politique du 12 octobre 2020 et proposer aux membres du Bureau la mise sous alerte de la section de la République centrafricaine, puis sa mise sous observation lors de la prochaine assemblée plénière si la situation n’évolue pas positivement.

La commission a entendu M. Hugo Sada, Chercheur dans le domaine de la paix et de la sécurité, ancien délégué à la Paix, à la démocratie et aux droits de l’homme à l’OIF, rédacteur de la Déclaration de Bamako, qui a présenté un bilan de la Déclaration et identifié des perspectives dans le cadre de la révision des mécanismes de vigilance démocratique de l’APF.

Sur la proposition du rapporteur, M. Eric Lefebvre (Québec), la commission a entendu le Pr. Yoshua  Bengio, fondateur et directeur scientifique de l’Institut québécois d’intelligence artificielle, dans le cadre du rapport sur l’impact du développement de l’intelligence artificielle sur les droits humains, la démocratie et l’Etat de droit.

M. Philippe Courard, rapporteur (Belgique/Communauté Française Wallonie-Bruxelles), chargé de reprendre la réflexion sur les opérations de maintien de la paix, a présenté le calendrier des prochains travaux.

M. Laurent Wehrli (Suisse) a présenté le stade intermédiaire de son rapport sur les prérogatives des parlements en situation d’urgence, problématique qui fait l’objet d’une réflexion conjointe de la commission politique et de la commission des affaires parlementaires. Devant prochainement quitter la commission politique pour succéder à M. Christian Levrat à la présidence de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC), il a présenté son successeur à la commission politique, M. Nicolas Walder.

M. Dennis Dawson, rapporteur (Canada), a indiqué qu’après son rapport sur la liberté de la presse, il souhaitait se consacrer à un rapport sur la place du français dans les organisations internationales. Conscient que la place du français dans les institutions européennes avait déjà été traitée, au sein de la région Europe, par M. Bruno Fuchs (France), et que cette matière pouvait aussi relever des attributions de la CECAC, il a proposé de centrer son étude sur les organisations autres qu’européennes et de travailler conjointement sur ce sujet avec la CECAC. Il a proposé que le rapport puisse être présenté lors de la session de Montréal en juillet 2022. Le Président Christophe André Frassa a apprécié cette position équilibrée et approuvé le principe d’un partage du sujet avec la CECAC. Il a souhaité qu’un prochain rapport puisse être consacré à « la place de l’opposition et des groupes minoritaires dans les parlements francophones ».

M. Christophe-André Frassa, Président, a indiqué que les différentes sections de l’APF, les commissions et les réseaux étaient invités à apporter leur contribution à l’avis que devait présenter l’APF lors du prochain Sommet de la Francophonie à Djerba sur « connectivité dans la diversité : le numérique vecteur de développement et de solidarité dans l’espace francophone ». C’est dans cette perspective que l’APF avait organisé les 5 et 6 juin 2021 une conférence parlementaire sur le numérique, à laquelle plusieurs parlementaires de l’APF avaient participé. S’exprimant au nom de la section française, Mme Catherine Morin-Desailly a présenté cinq amendements au projet d’avis, qui ont été accepté et intégré dans la nouvelle version de l’avis.

Le Président a fait part de l’intention du Président de l’Assemblée du Monténégro de demander pour celle-ci le statut de membre associé, et de la demande du parlement de Géorgie de passer du statut d’observateur à celui de membre associé. A cet égard, il a proposé que, dans le cadre de la révision des statuts, soit élaboré un canevas des conditions que devrait satisfaire une candidature, pour en harmoniser le dépôt, avant d’indiquer que le groupe se réunira en octobre 2021 à Paris, au Sénat. Les dates seront prochainement annoncées et devront tenir compte des dates qui seront retenues en octobre pour la réunion du Bureau.

Par ailleurs, la réunion de la région Afrique, prévue à Kinshasa en juin 2021, a été reportée sine die. Il faudra attendre la prochaine assemblée plénière de Montréal en juillet 2022, pour pourvoir les postes vacants.

M. Eric Lebfebvre (Québec) a proposé d’accueillir à Québec la prochaine réunion de la commission politique au printemps 2022, à partir du mois d’avril, et rappelé que la session plénière d’été se tiendra à Montréal.

Réunion de la commission de l’éducation,
de la communication et des affaires culturelles de l’APF
Dimanche 27 juin 2021 à 15 heures et lundi 28 juin 2021 à 15 h 30 (visioconférence)

M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président délégué de la section française, rapporteur, a pris part aux travaux de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qui se sont tenus, dimanche 27 et lundi 28 juin 2021, à la fois à Bruxelles, dans les locaux du Parlement de la Fédération de Wallonie, et par visioconférence, sous la présidence de M. Christian Levrat, président (Suisse). Y ont également participé des parlementaires représentant les sections d’Arménie, de Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, du Bénin, du Burundi, du Cambodge, du Cameroun, du Canada, de Catalogne, du Gabon, du Jura, de Louisiane, de Monaco, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, du Québec, de République centrafricaine, de Roumanie, du Rwanda, du Sénégal, de Suisse et du Vietnam.

Appelé à d’autres fonctions à partir de septembre 2021, le président Christian Levrat a présenté M. Laurent Wehrli, conseiller national (Suisse), appelé à lui succéder à la présidence de la commission.

La première demi-journée de travaux a été consacrée à l’examen des différents rapports.

L’ordre du jour de la présente réunion, le compte rendu et le relevé de décisions de la réunion précédente du 27 janvier 2021 ont été adoptés, ainsi que le rapport d’activités portant sur le premier semestre 2021.

Le prix Senghor-Césaire 2020 attribué à la Fondation gabonaise Raponda-Walker pour la science et la culture sera remis en janvier 2022 lors de la réunion du Bureau de l’APF qui se tiendra à Libreville, au Gabon.

A la suite de la présentation par Mme Iphigénie Mukandera, députée (Rwanda), du rapport d’activités du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, le Président Christian Levrat a indiqué que la prochaine réunion du Réseau sera organisée à Kigali, au Rwanda, du 25 au 28 août 2021.

Un tour de table a permis aux différentes sections de faire un point de situation, de partager leurs expériences, les défis auxquels leur section, leur parlement ou encore leur région ont dû faire face depuis la dernière réunion de la commission, le toute en lien avec les différentes thématiques traitées par la commission.

M. Philippe Mouiller a présenté l’avant-projet de son rapport sur le sport et la francophonie, expliqué la démarche adoptée, présenté le questionnaire, et proposé des pistes de réflexion en vue d’un projet de résolution, avant de répondre aux nombreuses questions qui ont contribué à enrichir le débat.

Ces prochaines années, plusieurs grands événements sportifs internationaux vont se dérouler dans les pays francophones, qu’il s’agisse des Jeux de la Francophonie à Kinshasa (République démocratique du Congo) en 2022, des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris, ou des Jeux Olympiques de la Jeunesse à Dakar (Sénégal) en 2026. Ces différentes compétitions sont autant d’occasions de redorer le blason de la francophonie sportive que d’aucuns ont pu juger terni. Mais ces événements sont également et avant tout de puissants leviers de développement social, culturel et économique pour les populations et les territoires qui les accueillent.

Fédérateur et vecteur d’inclusion, le sport qu’il soit professionnel ou amateur, doit en effet être pensé comme un outil au service d’objectifs plus larges de développement. Aussi le sport est-il cité dans l’Agenda 2030 pour le développement durable : il contribue à la paix, à l’autonomisation des femmes et des jeunes ainsi qu’à l’atteinte des Objectifs de développement durable ( ODD) en matière de  santé, d’ éducation et de cohésion sociale. 

Le rapport de M. Philippe Mouiller, qui sera présenté lors de la prochaine réunion de la commission en 2022, poursuit donc un triple objectif :

-          établir un état des lieux de la diversité des acteurs impliqués dans le sport et la francophonie, et mieux comprendre leur articulation ;

-          expliquer comment la francophonie peut, à travers le sport, avec lequel elle partage nombre de valeurs, être un formidable vecteur d’inclusion sociale et d’éducation, une arme puissante contre les discriminations et les inégalités,

-          étudier comment le sport, notamment à travers les grands événements sportifs internationaux, peut servir au mieux la promotion et la valorisation de la langue française.

Remplaçant Mme Christine Labrie (Québec), rapporteure, empêchée, M. Joël Arseneau (Québec) a présenté le rapport préliminaire sur le décrochage scolaire dans la francophonie : la situation et des solutions, différenciées selon les sexes. Un débat a suivi.

M. René Collin (Fédération Wallonie) a présenté le projet de contribution à l’avis de l’APF pour le sommet de Djerba de novembre 2021.

La seconde demi-journée de travaux a été consacrée à différentes auditions et au suivi des résolutions.

Deux représentants du Conseil supérieur de l’éducation aux médias de Belgique, Mme Catherine Soudon et Mme Tatiana Debrabandère, ont rendu compte des travaux du Conseil sur les jeunes, l’actualité et les médias et les usages qu’ils en font. Mme Stéphanie Merle et M. Jean-Pierre Raskin ont présenté leur projet IngénieuxSud en lien avec l’éducation citoyenne mondiale et solidaire. Mme Marie-Sophie De Clippele, chercheuse à l’Université de Saint-Louis à Bruxelles, a éclairé les parlementaires sur la protection du patrimoine culturel pendant les conflits. Cette audition a été conçue en appui de la mission menée par l’APF en Arménie au mois de juin 2021. Mme Sonia Ghazaryan (Arménie) a rendu compte des destructions de la culture arménienne par les forces d’Azerbaïdjan. Un projet de déclaration sur cette question a été adopté par la commission.

M. Carlo Sommaruga (Suisse) a ensuite proposé de travailler à un prochain rapport sur la restitution des biens culturels coloniaux. Le Président Christian Levrat a jugé qu’il pourrait être intéressant d’associer une section du Nord et une section du Sud dans la rédaction de ce rapport.

M. René Collin (Fédération Wallonie) a fait part de son intérêt pour les questions de coopération, sur le modèle développé par IngénieuxSud, et envisagé une collaboration avec l’AUF sur ce point.

La section de Tunisie a été approchée pour accueillir la prochaine réunion de la commission au printemps 2022.

Réunion de la Commission des Affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Lundi 31 mai 2021

La commission des Affaires parlementaires s’est réunie en visioconférence le lundi 31 mai 2021. Mme Claudine Lepage, sénatrice, vice-présidente de la commission a participé à cette réunion.

Après avoir adopté l’ordre du jour ainsi que le compte-rendu et le relevé de décisions de la réunion de la commission du 27 janvier 2021, cette dernière a examiné trois rapports.

Mme Geneviève Hébert (Québec) a présenté l’évolution de la rédaction du rapport sur « l’ouverture des Parlements : pour un rapprochement des Institutions et des populations». Elle a indiqué que son objectif était de recenser et d’analyser les bonnes pratiques des Parlements pour les rapprocher des populations. Elle a consulté les membres de la commission sur la façon la plus claire et la plus efficace de présenter les réponses reçues au questionnaire envoyé. Elle a présenté un projet de guide des bonnes pratiques et a souhaité avoir le sentiment des parlementaires sur le visuel proposé.

Mme Claudine Lepage a ensuite présenté son rapport sur « l’utilisation d’applications de suivi de contacts en période de pandémie ». Elle a rappelé l’historique de l’attribution de ce rapport et indiqué qu’une tendance se dégageait des réponses reçues au questionnaire envoyé. En effet, à l’exception du Cambodge et du Liban, les pays ont essentiellement opté pour un système décentralisé fonctionnant avec le Bluetooth, une combinaison plus respectueuse de la vie privée et des données personnelles. Elle a souligné et salué l’intervention, quasi systématique, d’une autorité de protection des données personnelles en amont du déploiement ou au cours de la mise à disposition de telles applications.

Enfin, M. Chris d’Entremont (Canada) a présenté la 2^ème ébauche du rapport sur « L’organisation des Parlements en période de pandémie ». Il a indiqué que la plupart des Parlements ont trouvé des alternatives pour continuer à exercer leurs missions et se sont vite adaptés à la crise sanitaire. Il a ajouté que différentes institutions, comme l’Union interparlementaire (UIP) par exemple, ont compilé les mesures prises par les différents Parlements.

La commission a ensuite entendu deux experts sur la thématique des « fausses nouvelles » :

– M. Bertrand Levant, de l’OIF, qui est intervenu sur l’action de celle-ci en matière de lutte contre la désinformation. Il a rappelé qu’en raison de l’importance de du sujet, il constituait un programme à part entière pour l’OIF et a indiqué que l’APF pourrait contribuer au plan d’action de l’Organisation, notamment sur l’état des lieux comparatif des différentes politiques publiques menées dans l’espace francophone et destinées à lutter contre la désinformation ;

– M. Simon Thibault, Professeur à l’Université de Montréal, qui, après avoir rappelé la polysémie de l’expression « fausses nouvelles », a présenté un état des recherches sur la nature et l’influence des « fausses nouvelles » ou « nouvelles bidons » et invité à prendre avec circonspection les constats de ces recherches. Pour lui, l’enjeu de la responsabilité des plateformes est central mais la solution à long terme réside dans l’éducation aux médias et le regard critique. Il est important de transmettre aux citoyens le réflexe de vérifier les informations et les sources et, selon lui, les gouvernements devraient davantage s’impliquer dans cette mission.

M. Joël Godin (Canada), président de la commission, a ensuite attribué le rapport « l’impact des fausses nouvelles sur le travail des parlementaires » à Mmes El Yousfi (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) et Hébert (Québec) et passé en revue les activités de coopération menées au cours des derniers mois.

46^e session plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Visioconférences du 19 au 29 janvier 2021

En raison de la pandémie de Covid-19, la 46^e session de l’APF, qui devait se tenir à Rabat (Maroc) en juillet 2020, a dû être reportée à une date ultérieure. A la place, une réunion du Bureau s’est tenue par visioconférence le 6 juillet 2020 au cours de laquelle il a été décidé de reporter la session plénière à début 2021. Après consultation de la Délégation permanente du Bureau, le 22 octobre 2020, il a été décidé d’organiser à distance la 46^e session sous forme de visioconférences, entre le 19 et le 29 janvier 2021.

Plusieurs membres de la section française ont pris part à ces différentes visioconférences : M. Bruno Fuchs, député, président délégué, M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président délégué, Mme Marie-Arlette Carlotti, sénatrice, M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique, Mme Michelle Gréaume, sénatrice, M. Loïc Hervé, sénateur, Mme Stéphanie Kerbarh, députée, rapporteure du réseau des femmes parlementaires, Mme Claudine Lepage, sénatrice, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires, Mme Monica Michel, députée, M. Sébastien Nadot, député, M. Cyril Pellevat, sénateur, vice‑président du réseau des jeunes parlementaires, Mme Sabine Van Heghe, sénatrice, ainsi que le secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Jacques Krabal, député.

En sa qualité de rapporteure, Mme Stéphanie Kerbarh, députée, a participé au comité directeur du réseau des femmes parlementaires, réuni par visioconférence le mardi 19 janvier 2021 de 14 h 30 à 15 h 00, puis à la visioconférence du réseau, tenue de 15 heures à 17 h 50, rejointe par les sénatrices Michelle Gréaume et Sabine Van Heghe.

Au cours de cette séance, Mme Maryse Gaudreault, présidente, a présenté l’état d’avancement des travaux du groupe de travail dédié à la mise en place d’une politique pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les parlements. Elle a annoncé la tenue de deux prochaines réunions, l’une en visioconférence et l’autre en présentiel. Dans le cadre de son rapport sur la place des femmes dans le secteur extractif francophone, Mme Stéphanie Kerbarh a présenté le questionnaire adressé aux sections membres et dont les réponses sont destinées à enrichir le rapport. Les rapports sur l’autonomisation économique des femmes, le choix des filières d’éducation pour les filles et la cyberviolence envers les femmes et les enfants ont été adoptés. En 2022, le réseau fêtera son vingtième anniversaire et dans cette perspective, il a été décidé de créer un prix d’une valeur de 5 000 € destiné à promouvoir une personne physique ou morale fortement impliquée en faveur des thématiques traitées par le réseau.

La réunion du réseau des jeunes parlementaires s’est tenue par visioconférence le jeudi 21 janvier 2021 à 18 heures. Le parlement français était représenté par M. Cyril Pellevat, sénateur, vice-président du réseau, et M. Loïc Hervé, sénateur.

Les résultats de la « grande consultation de la jeunesse francophone » et les faits saillants de l’enquête sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse, menées dans le cadre de l’OIF, ont été présentés, ainsi que les deux rapports intermédiaires de Mme Kristina Michaud, députée (Canada), sur la participation des jeunes à la vie politique, et de Mme Margaux de Ré, députée (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), sur l’innovation démocratique au XXI^e siècle. Les parlementaires ont adopté le rapport et la résolution de M. Mathias Reynard, conseiller national (Suisse), sur l’éducation en situations de crise, et approuvé la conception d’un guide de bonnes pratiques pour les jeunes élus. Enfin, le réseau a pris acte de la création d’un parlement francophone des jeunes du G5 Sahel.

Le Bureau de l’APF s’est réuni par visioconférence le lundi 25 janvier 2021 à 14 heures. La section française était représentée par M. Bruno Fuchs, député, président délégué, vice-président de l’APF, M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président délégué, M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique, et Mme Claudine Lepage, sénatrice, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires.

Le Bureau a d’abord entendu une communication de M. Hervé Barraquand, chef de bureau de l’administratrice de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui tracé le bilan et les perspectives de la coopération entre l’APF et l’OIF : celle-ci doit se  recentrer sur des priorités stratégiques et faire l’objet d’un protocole de subvention plus strictement défini. Le Bureau a ensuite adopté le compte rendu de la réunion du 6 juillet 2020, et le rapport d’activité du secrétaire général parlementaire pour 2020. A cette occasion, M. Bruno Fuchs, président délégué de la section française, s’est interrogé sur les conséquences de la réorientation de la coopération entre l’APF et l’OIF. M. Philippe Mouiller, vice-président délégué de la section française, a souhaité que l’APF puisse envoyer des missions d’accompagnement, en rapport avec l’actualité des sections en difficulté, et plaidé en faveur d’une meilleure coordination de l’APF avec d’autres grandes organisations internationales. Le Bureau a ensuite pris connaissance du calendrier prévisionnel des activités pour 2021, du programme de coopération parlementaire pour 2021, et du rapport du trésorier sur le budget 2021. A cette occasion, M. Christophe-André Frassa, président de la commission politique, a rappelé que le trésorier était membre du groupe de travail sur la révision des statuts, et pourrait proposer toutes les améliorations qu’il jugerait souhaitables pour rendre plus dissuasives les sanctions auxquelles s’exposent les sections en cas de non-paiement de leurs cotisations statutaires. Le Bureau a également examiné les décisions prises par la délégation permanente, à la suite de la consultation du 22 octobre 2020, convoquée en raison de l’impossibilité de tenir des réunions en présentiel du fait de la pandémie de Covid‑19. Les présidents des réseaux et des commissions, ainsi que les chargés de mission régionaux ont rendu compte des réunions tenues en 2020, essentiellement par visioconférences.

Les députés Bruno Fuchs, Sébastien Nadot, et la sénatrice Marie-Arlette Carlotti ont participé à la réunion de la commission politique, organisée par visioconférence mardi 26 janvier 2021 à 14 h 30, sous la présidence de M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique.

La commission a d’abord entendu le rapport annuel sur les situations politiques dans l’espace francophone. Sur la proposition de M. Christophe-André Frassa, président, la commission a décidé de maintenir la suspension de la section syrienne ; de maintenir la mise sous alerte de la section béninoise jusqu’à la tenue de la prochaine élection présidentielle prévue le 11 avril 2021 , à l’issue de laquelle elle procèdera à un réexamen de la situation ; de maintenir la mise sous alerte de la section cambodgienne, mais d’y envoyer une mission de bons offices quand la situation le permettra ; de maintenir la mise sous alerte de la section haïtienne jusqu’à la tenue des prochaines élections en 2021. Le rapport a également évoqué les situations de l’Arménie, du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, de la Guinée-Conakry, du Liban, du Mali, de la République centrafricaine (RCA), de la République de Côte d’Ivoire (RCI), de la République démocratique du Congo (RDC). A cette occasion, la commission a adopté une résolution pour recommander la levée de la mise sois observation du Burundi et affirmer sa disponibilité pour accompagner le parlement burundais ; elle a également confirmé son intention d’envoyer une mission en Arménie à une date arrêtée avec la section arménienne, et une mission de bons offices au Mali, en février, si les conditions le permettent ; elle a également adopté une résolution sur la RDC. M. Bruno Fuchs, député, et M. Philippe Courard, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), ont rendu compte de leur participation à un séminaire tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) sur la situation au Sahel au cours de laquelle un accord de partenariat a été signé entre l’APF et le Comité interparlementaire du G5 Sahel (CIP G5 Sahel). Le rapport de M. Dennis Dawson, sénateur (Canada), sur la liberté de presse dans l’espace francophone, et la résolution correspondante ont été adoptés. Il a été décidé de confier à M. Eric Lefebvre, député (Canada), le soin de rédiger un rapport sur l’impact du développement de l’intelligence artificielle sur les droits humains, la démocratie et l’Etat de droit, qui traitera plus particulièrement de l’impact sur les élections d’une part et de la question des données personnelles d’autre part.

La commission de la coopération et du développement (CCD) s’est réunie par visioconférence mardi 26 janvier 2021 à 17 heures. La section française était représentée par Mme Stéphanie Kerbarh, députée.

Les parlementaires ont tout d’abord auditionné trois experts : M. Henri Monceau, directeur de la francophonie économique et numérique de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), sur la nouvelle stratégie économique de l’OIF ; M. Martial Ze Belinga, économiste sociologue, sur la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) au regard de la pandémie de Covid‑19 ; M. Jean Launay, président du Comité national de l’eau et du Partenariat français pour l’eau, sur la sécurité de l’eau pour la paix et le développement. Mme Stéphanie Kerbarh a lu la communication de M. Mansour Kamardine, député, rapporteur, empêché, sur la dette africaine et l’Europe. Plusieurs projets de résolution ont été adoptés sur les avenues de coopération internationale en matière de changements climatiques de M. Eric Forest, sénateur (Canada), sur les pertes et le gaspillage alimentaire de M. Jean-Pierre Grin, député (Suisse), sur le transport et le tourisme et son impact économique comme source de développement de M. Moussa Abdoul Thiam, député (Sénégal), et sur les systèmes de santé publics dans l’espace francophone à la lumière de la pandémie de Covid‑19, de Mme Angélique Ngoma, députée (Gabon), présidente de la commission.

Mme Claudine Lepage, sénatrice, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires (CAP) a participé à la réunion par visioconférence du bureau de la CAP le jeudi 14 janvier 2021 à 14 h 30, puis à la réunion par visioconférence de la CAP le mercredi 27 janvier 2021 à 14 h 30.

Un point d’information a été fait sur l’état d’avancement des rapports en cours par Mme Geneviève Hébert, députée (Québec), sur l’ouverture des parlements : pour un rapprochement des institutions et des populations, par Mme Claudine Lepage, sur l’utilisation de la géolocalisation en période de pandémie. A cette occasion, elle a proposé de reformuler le titre du rapport, arguant du fait que la plupart des pays membres de l’APF et sollicités pour répondre au questionnaire ont indiqué ne pas utiliser la géolocalisation. Un nouveau titre a été adopté comme suit : l’utilisation d’applications de suivi de contacts en période de pandémie. M. Chris d’Entremont, député (Canada), a présenté son rapport sur l’organisation des parlements en période de pandémie. S’agissant du programme d’actions de coopération menées en 2020, M. Joël Godin, député (Canada), président de la CAP, a indiqué qu’en raison du confinement quasi généralisé, peu d’actions avaient pu être réalisées. Puis il a détaillé les différents accords de partenariat en projets, avec le réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires, avec la chaire de recherche en études parlementaires de l’université du Luxembourg.

La réunion de la commission de l’éducation, de la communication, et des affaires culturelles (CECAC) s’est tenue par visioconférence le jeudi 27 janvier 2021 à 17 heures. M. Philippe Mouiller, sénateur, rapporteur de cette commission y représentait le parlement français.

Après avoir adopté le rapport d’activité de la commission et du réseau parlementaire de lutte contre le VIH / sida, la tuberculose et le paludisme, les parlementaires ont adopté la résolution présentée par M. Christian Levrat, conseiller aux Etats (Suisse), président de la CECAC, plaidant pour une distribution universelle et équitable des vaccins contre la Covid-19, ainsi que de l’ensemble des produits de dépistage, de protection et de traitement contre ce virus. Puis deux représentants de l’OIF ont été entendus sur l’Alliance francophone pour l’éducation, le français et le multilinguisme dans les organisations internationales – une initiative destinée à coordonner les efforts des acteurs francophones afin d’améliorer les systèmes éducatifs des pays membres – et le projet « Radio Jeunesse Sahel », destiné aux 50 millions de jeunes de moins de 25 ans qui peuplent la région du G5 Sahel. A l’instar de leurs collègues du réseau des jeunes parlementaires, les parlementaires ont ensuite adopté le rapport et la résolution de M. Mathias Reynard, conseiller national (Suisse), sur l’éducation en situations de crise. M. Guy Rossatanga-Rignault, président de la Fondation Raponda-Walker pour la science et la culture, récipiendaire du Prix Senghor-Césaire 2020, a alors présenté l’action de cette maison de culture et d’édition, qui honore l’œuvre d’un personnage marquant de l’histoire gabonaise. Un rapport sur les GAFAM et la liberté d’expression à l’ère du numérique a été confié à Mme Germaine Kouméalo Anate, députée (Togo).

Enfin, la 46^e session plénière de l’APF s’est tenue par visioconférence sur deux après-midi, jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2021, à 14 heures.

Les visioconférences ont été suivies par 242 parlementaires et au total 350 participants étaient inscrits. Près de deux heures ont été consacrées à un débat avec Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l’OIF, venue présenter les priorités de l’OIF, d’une part, et réfléchir à une meilleure synergie avec l’APF, d’autre part. Un second débat a eu lieu sur le thème des parlements face à la crise de la Covid‑19 : perspectives pour demain. Ont été adoptés le rapport d’activité 2020, le rapport du trésorier sur les comptes de l’exercice 2019, ainsi que toutes les résolutions présentées par les réseaux et commissions. Ont été présentés les accords de partenariat avec le CIP G5 Sahel, l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Enfin, le Canada a invité les sections à se réunir à Montréal du 7 au 12 juillet 2022 pour la 47^e session.

Réunion de la Délégation permanente du Bureau de l’APF
par visioconférence le 30 novembre 2020 à 15 heures

Le Président Amadou Soumahoro a souhaité réunir la délégation permanente du Bureau, le 30 novembre 2020, à 15 heures.  La section française était représentée par M. Bruno Fuchs, président délégué de la section française, en sa qualité de vice-président de l’APF, et M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF. La réunion était présidée par M. Francis Drouin, premier vice-président de l’APF, en l’absence du Président Amadou Soumahoro, empêché.

Parmi les points à l’ordre du jour figurait la révision du programme des actions de coopération, révision imposée par la pandémie de Covid-19 et ses multiples conséquences. Un programme actualisé sera transmis prochainement.

M. Philippe Courard a rendu compte de sa participation à la mission de bons offices au Mali dans le cadre de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). La délégation a reçu un excellent accueil, ce qui témoigne d’une forte attente à l’égard de l’OIF, perçue comme un partenaire rassurant. M. Philippe Courard a proposé que l’APF envoie une mission au Mali, après la mise en place du Conseil national de transition.  Cette proposition a été retenue, la date sera arrêtée en accord avec le président de l’APF, le président de la commission politique et le secrétaire général parlementaire.

Les parlementaires présents ont ensuite débattu de la dégradation de la situation au Liban à la suite de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth, et M. Jacques Krabal a souhaité que l’APF puisse apporter son appui à la section libanaise autour de quelques axes forts en lien avec le rôle du parlement : la place de l’opposition, la lutte contre la corruption. Il a estimé que l’envoi d’une délégation parlementaire de l’APF au Liban s’imposait. M. Christian Levrat, président de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC), a indiqué que cette dernière avait tenté à plusieurs reprises de se rendre à Beyrouth, mais que ces initiatives n’avaient, pour l’instant, pas recueilli, auprès de la présidence du parlement libanais, le soutien escompté. La CECAC souhaite que la section libanaise s’implique dans une action culturelle et puisse dans les années qui viennent accueillir une réunion de la commission. Le projet d’envoyer une mission de l’APF au Liban a été validé, la date sera arrêtée en accord avec le président de l’APF, le président de la commission politique et le secrétaire général parlementaire.

Les parlementaires ont ensuite évoqué la situation de l’Arménie. Une délégation devait s’y rendre du 10 au 14 novembre 2020, mais cette mission a dû être annulée au dernier moment, à la demande de la section arménienne, du fait du cessez-le-feu et de l’accord intervenu sous l’égide de la Russie. Les membres ont convenu d’envoyer une mission en Arménie dès qu’un accord administratif aura été trouvé entre la section arménienne et le secrétariat général de l’APF.

MM. Jacques Krabal, Bruno Fuchs et Philippe Courard ont participé à une réunion du G5 Sahel en octobre 2020 à Ouagadougou. A cette occasion, un accord de partenariat a pu être signé entre le Comité interparlementaire (CIP) G5 Sahel et l’APF, pour définir un cadre de coopération. Des missions conjointes pourraient être envisagées sur des questions d’intérêt commun. Les membres de la délégation ont été reçus par M. Roch Marc Christian Kaboré, Président de la République, et par le président de l’Assemblée nationale. La place des jeunes, des femmes et le rôle de la société civile pourraient constituer des axes de réflexion privilégiés. La création d’un parlement des jeunes du G5 Sahel est envisagée. Dans cette perspective, l’organisation d’une mission sur un conseil spécial de la jeunesse serait très productive.

M. Dah Sansan, chargé de mission Afrique, a présenté un point sur la situation en Côte d’Ivoire et Mme Angélique Ngoma, présidente de la commission de la coopération et du développement, a rendu compte de la mission d’information et de contrôle qui s’est rendue en Côte-d’Ivoire récemment. La mission a rencontré des responsables politiques de la majorité et de l’opposition, et participé à une réunion de travail avec la commission électorale indépendante. L’idée était de ramener tout le monde autour de la table pour trouver une issue et parvenir à une paix durable. M. Bruno Fuchs s’est inquiété de la situation des quatre parlementaires ivoiriens qui font l’objet de mesures de privation de liberté, sans possibilité de se défendre. M. Jacques Krabal a appuyé ce propos et considéré que la défense des droits de l’homme et des parlementaires était un sujet sur lequel l’APF devait s’impliquer davantage, le cas échéant en partenariat avec d’autres organisations internationales comme l’Union interparlementaire (UIP) ou l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) qui partagent les mêmes constats.

Le secrétaire général parlementaire a rendu compte de sa participation à une mission d’information qui s’est rendue au Burkina Faso entre le 16 et le 20 novembre 2020. Il a indiqué que la mission, dirigée par l’ancien président du Burundi, avait constaté que les élections présidentielles et législatives au Burkina Faso s’étaient, dans l’ensemble, bien déroulées, même si des améliorations restaient, évidemment, toujours possibles. Il a rendu hommage à la grande maturité politique dont ont fait preuve les candidats de la majorité comme de l’opposition. La presse et les médias ont respecté un code de bonne conduite. L’élection s’est déroulée sur la base d’un fichier électoral valide. Il a conclu que ces élections avaient constitué un bel exemple de démocratie pour le monde entier, exemple qui était à mettre au crédit de la Francophonie.

La défense du français et du multilinguisme au sein des institutions européennes figurait également à l’ordre du jour de la visioconférence. Sur ce sujet, M. Jacques Krabal a indiqué que le projet de déplacement à Bruxelles n’avait pu être réalisé, qu’il avait adressé un courrier à la Présidente de la commission européenne pour lui faire part de ses observations mais qu’il s’était déclaré peu satisfait de la réponse qu’il en avait reçue. Il a souhaité que l’ensemble des parlements puisse se mobiliser sur ce sujet important. M. Bruno Fuchs a rappelé qu’il avait poussé ce sujet essentiel, dans le contexte du Brexit, et qu’il convenait maintenant structurer la démarche et finaliser les propositions.

Sur les projets de portail numérique de l’APF et de conférence internationale en partenariat avec l’AUF, M. Jacques Krabal a insisté sur l’importance que revêt ce portail numérique, un support inédit et collaboratif, qui a vocation à faciliter les échanges de bonnes expériences entre les parlements et à mettre à leur disposition des informations de qualité. Il a indiqué que le cahier des charges était en cours de rédaction en partenariat avec l’AUF et d’autres universités, et qu’un devis était à l’étude à la fois concernant la mise en œuvre du portail et sa maintenance. Il a indiqué que la conférence internationale avec l’AUF sur « Francophonie, multilatéralisme et coopération » était reportée au début de 2021.

Enfin, M. Bruno Fuchs a formulé deux pistes de réflexion sur la façon de renforcer l’action de l’APF : d’une part,  réaliser des missions de terrain susceptibles d’avoir un impact sur la réalité, à l’image de la mission en Côte-d’Ivoire –à cet égard, effectuer une mission en Guinée Conakry, au Cameroun ou au Gabon ferait sens‑  et, d’autre part, réaliser des missions plus thématiques par exemple sur les mobilités à l’intérieur de l’espace francophone ou sur les publications francophones en matière de santé. M. Jacques Krabal a estimé que l’APF devait être plus politique, concrète et lisible. La mutualisation des efforts est une condition de l’efficacité : il faut donc réunir plus régulièrement les instances décisionnelles de l’APF.

Réunion du Réseau de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Visioconférence – 23 et 24 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures

En raison de la pandémie de Covid-19 et des restrictions de déplacements, le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est tenu par visioconférence les lundi 23 et mardi 24 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures (heure de Paris), à l’invitation de son président, M. Christian Levrat (conseiller aux Etats, Suisse).

Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Canada, Nouvelle-Calédonie, Guinée Equatoriale, Québec, Rwanda, Suisse.

Après l’adoption de l’ordre du jour et du compte rendu de la dernière réunion, tenue à Kinshasa (République démocratique du Congo) les 17 et 18 novembre 2019, les participants ont entendu Mme Iphigénie Mukandera (députée, Rwanda), rapporteure du Réseau, présenter les grandes lignes du dernier rapport d’activités. Puis un tour de table des sections a permis à leurs représentants de présenter l’état des lieux dans leurs pays respectifs de la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sur les systèmes de santé et sur la prise en charge du VIH/sida, de la tuberculose et du paludisme.

Plusieurs spécialistes sont ensuite intervenus pour des exposés liminaires qui ont donné lieu à débats avec les parlementaires.

Mme Françoise Vanni, directrice aux relations extérieures du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, a fait le point sur la sixième conférence de reconstitution des ressources pour la période 2020-2022 du Fonds mondial, que la France avait accueillie à Lyon les 9 et 10 octobre 2019. Les promesses de dons se sont élevées à 14,02 milliards de dollars US. Elle a également présenté le rapport de résultats pour 2020 et indiqué combien la Covid-19 menaçait les progrès dans la lutte contre les trois pandémies de VIH/sida, tuberculose et paludisme. Pour contrer ces menaces, le Fonds a adopté un dispositif de riposte spécifique et adapté ses programmes, en participant notamment à l’accélérateur ACT-A. Cette nouvelle collaboration mondiale a été lancée fin avril 2020 et réunit des gouvernements, des scientifiques, des entreprises, la société civile, des organismes philanthropiques et des organisations mondiales œuvrant dans le domaine de la santé (la Fondation Bill & Melinda Gates, la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI), FIND, l'Alliance GAVI, Le Fonds mondial, Unitaid, Wellcome, l’OMS, et la Banque mondiale. Elle vise à accélérer la mise au point et la production de produits de diagnostic, de traitements et de vaccins contre la Covid-19 et à en assurer un accès équitable.

M. Gabriel Genest-Blouin, professeur associé à l’Université de Sherbrooke au Québec, est ensuite intervenu pour présenter les résultats d’une étude menée sur la gouvernance internationale en matière de santé publique et de lutte contre les pandémies. Cette étude s’est penchée sur le rôle de l’OMS dans la coordination de la lutte contre la Covid-19 et a analysé plus précisément les moyens de communication privilégiés par l’organisation, les termes et concepts utilisés pour traduire les données scientifiques, l’absence de transparence lorsque des erreurs avaient été commises et l’absence de distinction entre les recommandations fondées sur la science et celles plus politiques. Arguant du fait que l’OMS avait été très politisée pendant cette crise, cette étude recommande la création d’un groupe d’experts indépendants de santé mondiale, distinct de l’OMS elle-même, sur le modèle du GIEC pour le climat.

M. Charles Some, M. Alain Kra, M. Ibrahim Kassoum et Mme Stéphanie Claivaz-Loranger, représentants du Réseau francophone de la coalition HIV Justice Worldwide, ont ensuite dressé un état des lieux de la pénalisation du VIH dans les pays francophones suivants : le Burkina Faso, la Cote d’Ivoire, le Niger et le Canada. Les enjeux de cette pénalisation sur les plans des droits humains et de la lutte contre le VIH et les stratégies adoptées pour y répondre ont été évoqués. Les parlementaires ont été sensibilisés aux efforts de réformes législatives, notamment du code pénal, qu’il est nécessaire de poursuivre dans ces pays où la pénalisation du VIH constitue la forme la plus sévère de la stigmatisation et des discriminations s’exerçant à l’encontre des personnes vivant avec le VIH.

M. Patrick Brenny, Directeur de l’équipe de l’ONUSIDA d’appui aux régions pour l’Afrique occidentale et centrale, a insisté sur la manière dont la Covid-19 impactait la lutte contre le VIH dans cette région francophone. Il a notamment recommandé d’inclure la société civile dans la prise de décision en matière de lutte contre la pandémie de Covid-19, rappelant le slogan utilisé dans la lutte contre le VIH « rien pour nous, rien sans nous ».

Un échange téléphonique a ensuite eu lieu avec Mme Djénéba Ouedraogo, membre du comité de gestion de la coalition Afrique de l’Ouest et du Centre sur le travail du sexe. Mme Ouedraogo a notamment informé les parlementaires des nombreuses difficultés que rencontraient les travailleuses du sexe en Afrique francophone. Leur situation s’est largement dégradée du fait de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences sur la baisse du nombre de clients, les peurs d’une transmission de la Covid-19 entre clients et travailleuses, des mesures de confinement et de couvre-feu mises en place qui obligent les travailleuses à dormir sur les sites et les expose ainsi à toutes sortes de violences.

S’agissant plus spécifiquement de la lutte contre le paludisme, Mme Olivia Ngou, représentante de CS4ME, Société civile pour l’élimination du paludisme basée au Cameroun, a alerté les parlementaires sur les impacts majeurs de la Covid-19 en la matière et a cité plusieurs exemples concrets. Ainsi, en raison de la pandémie de Covid-19, les populations ont peur de se déplacer dans les centres de santé. Les symptômes comme la fièvre sont semblables entre le paludisme et la Covid-19 et les personnes fiévreuses restent à domicile plutôt que de consulter. Le fardeau économique est lourd lié à l’absentéisme professionnel et scolaire provoqués par la Covid-19. Les campagnes de distribution de moustiquaires ont dû être adaptées. Il n’est plus possible de les distribuer en un point unique, il faut faire du porte à porte, ce qui coûte plus cher.

Cette série d’auditions s’est conclue par un échange avec Mme Claire Baudot, responsable du plaidoyer pour Action santé mondiale, et le Dr. Clarisse Loe Loumou, pédiatre et représentante de l’Organisation d’Afrique francophone pour le renforcement des systèmes de santé et la vaccination (OAFRESS). Elles ont notamment insisté sur la nécessité d’un accès équitable aux différents produits pour lutter contre la Covid-19, tels que les tests, les dispositifs de diagnostic, les médicaments, les vaccins, et jugé essentiel de ne pas répéter les erreurs du passé en la matière. Personne ne sera protégé tant que tous ne le seront pas. D’ores et déjà, près de 50 % des vaccins ont été réservés par des Etats qui ne représentent que 13 % de la population mondiale. Selon les pays, il y a des tensions sur les dispositifs de traitement, des pénuries de diagnostic : les pays les moins avancés réalisent 35 fois moins de tests que les pays développés. Il n’y a pas assez de produits. Les outils sont trop chers pour nombre d’économies. Ces obstacles sont dus aux brevets et à la protection de la propriété intellectuelle. Si ces brevets sur les vaccins, les traitements, les tests étaient levés, des produits génériques pourraient être fabriqués à faible coût. Des négociations sont en cours actuellement à l’OMC, avec le soutien de 99 pays, mais aussi de l’OMS et d’ONUSIDA, pour une dérogation temporaire aux accords sur la propriété intellectuelle, d’autant que la recherche et développement en la matière est financée avec de l’argent public.

A la suite de ces échanges, les membres du Réseau ont adopté un projet de déclaration pour une distribution universelle et équitable des vaccins contre la Covid-19. Ce projet sera ensuite transmis à l’OIF et fera l’objet d’un vote lors de la 46^e session plénière de l’APF qui se tiendra du 25 au 29 janvier 2021, sans doute par visioconférence.

S’agissant de la prochaine réunion du Réseau, un accord de principe a été trouvé avec la section rwandaise pour accueillir cette réunion en 2021 à Kigali. La date et la faisabilité de celle-ci sont à l’étude.

Réunion de la Commission politique de l'APF
par visioconférence le lundi 12 octobre 2020 à 14 h 30

La commission politique de l’APF s’est réunie en visioconférence le lundi 12 octobre, sous l présidence de son Président, M. Christophe André Frassa. La section française y était représentée par M.Jean-François Mbaye, député

Au cours de cette réunion, la commission a procédé à l’examen des situations politiques dans l’espace francophone sur le rapport de Mme Geneviève Inagosi Kassongo (RDC).

Une révision des mécanismes de vigilance démocratique étant en cours, la commission a décidé sur la proposition de son président de suspendre toute nouvelle décision, mais de maintenir les décisions déjà adoptées. C’est ainsi qu’elle a décidé de maintenir la suspension de la section syrienne, la mise sous observation de la section burundaise, la mise sous alerte de la section béninoise jusqu’à la tenue de la prochaine élection présidentielle en mars 2021, ainsi que la mise sous alerte de la section cambodgienne, et de la section haïtienne.

La réunion a également permis d’évoquer, avec M. Antoine Michon, directeur des affaires politiques et de la gouvernance à l’OIF, un certain nombre de situations politiques méritant une attention particulière, en particulier au Cameroun, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Liban, et dans les pays du Sahel. A cette occasion, elle a adopté une déclaration relative au Mali, pour condamner le coup d’Etat du 18 août, souhaiter l’organisation d’élections législatives libres, fiables et transparentes dans les meilleurs délais, se réjouir de la libération de Soumaïla Cissé, le chef de file de l’opposition malienne, et exprimer sa disponibilité pour entreprendre une mission parlementaire sur place au moment opportun.

Elle a également abordé le conflit du Haut Karabakh, et entendu à cette occasion l’analyse qu’en a présentée M. Arman Yeghoyan, le représentant de la section arménienne.

Au cours de ce débat, M. Thameur Saad, le représentant de la section tunisienne s’est alarmé d’un incident récent, caractéristique d’un nouvel état d’esprit, au cours duquel les femmes parlementaires ont fait l’objet d’attaques verbales d’une rare violence dans l’enceinte du parlement, et le Président Christophe Frassa a indiqué qu’il en informerait le réseau des femmes parlementaires qui travaille précisément sur le thème de violences faites aux femmes parlementaires.

M. Laurent Wehrli (Suisse) a présenté le travail de veille effectué par la section suisse sur l’évolution de la peine de mort dans l’espace francophone. Il s’est réjoui que les dernières évolutions en ce domaine confirment le rôle moteur de l’espace francophone dans l’abolition de la peine de mort.

M. Dennis Dawson (Canada) a ensuite présenté les orientations du rapport qu’il se propose de faire au nom de la section canadienne sur la liberté de la presse dans l’espace francophone

M. Christophe Frassa, Président, a rappelé que la commission politique et la commission des affaires parlementaires étaient convenue d’unir leurs efforts pour traiter chacune un aspect les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif en temps de crise. La section canadienne qui traitera, au nom de la Commission des affaires parlementaire, du fonctionnement des parlements au niveau organisationnel et matériel en temps de crise sanitaire ; la section suisse, traitera au nom de la commission politique, de la question des relations entre pouvoirs exécutif et législatif, en particulier en matière de lois d’habilitation et de mesures d’urgence mises en place dans le contexte de la pandémie.

Abordant les demandes d’adhésion et de changement de statut, M. Christophe Frassa, Président, a rappelé que les trois demandes en cours avaient déjà reçu un avis favorable du Bureau de l’APF : la demande d’adhésion à titre de membre de Wallis-et-Futuna, la demande d’adhésion de l’Union interparlementaire à titre d’observateur, et la demande de changement de statut de la Catalogne qui souhaite passer d’observateur à section associée. La commission a jugé recevables ces demandes qui devront être approuvée par l’Assemblée plénière en janvier 2021.

En réponse à M. Dennis Dawson qui l’interrogeait sur la révision des statuts en cours, il a précisé que celle-ci se poursuivrait conformément au calendrier adopté, et que les sections seraient prochainement sollicitées pour apporter leur contribution par voie numérique.

Il a également envisagé que la commission puisse à l’avenir organiser des missions de suivi post électorales, par exemple en Côte-d’Ivoire ou en Guinée ; des missions pourraient également être organisées dans des pays dont la situation politique appelle une attention particulière, comme le Cameroun.

Réunion du Réseau des femmes parlementaires de l’APF
 par visioconférence le mardi 6 octobre 2020 à 14 h 30

En raison de la pandémie de Covid-19, le Réseau des femmes parlementaires s’est réuni par visioconférence le 6 octobre 2020, sous la présidence de Mme Maryse Gaudreault (députée, Québec), présidente du Réseau des femmes parlementaires. Ont assisté à cette réunion des parlementaires issues des sections membres suivantes : Belgique, Bénin, Cambodge, Cameroun, Canada, Congo-Brazzaville, Grèce, Luxembourg, Ile Maurice, Nouvelle-Calédonie, Ontario, Polynésie française, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie. La section française était représentée par Mme Stéphanie Kerbarh, députée, rapporteure et membre du comité directeur du Réseau.

La présidente a tout d’abord annoncé l’organisation d’un séminaire d’imprégnation et d’échanges d’expériences au Niger ayant pour objectif d’inciter les partis politiques à promouvoir les candidatures féminines, dans la perspective des élections législatives de décembre 2020. Ce séminaire sera organisé en collaboration avec l’association « regards de femmes » et le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF), entre le 20 et le 26 octobre 2020. Plusieurs parlementaires se sont portées candidate dont Mme Stéphanie Kerbarh.

La présidente a ensuite indiqué travailler à la mise en place d’une politique de lutte contre les violences faites aux femmes dans les parlements avec l’objectif de doter, dans un premier temps, l’APF d’une telle politique, puis, dans un second temps, les parlements des sections membres. Pour ce faire, un groupe de travail doit être constitué prochainement au sein du Réseau des femmes, chaque région étant appelée à présenter la candidature de deux parlementaires. Deux réunions en présentiel sont envisagées pour ce groupe de travail, qui sera présidé par Mme Maryse Gaudreault : l’une à Québec dès que les conditions sanitaires seront réunies, l’autre dans un pays à définir.

Dans ce cadre et en lien avec d’autres points à l’ordre du jour, les parlementaires ont écouté le témoignage de Mme Margaux de Ré, députée (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles), qui a été victime de harcèlement en ligne, une forme de violence faite aux femmes parmi d’autres.

Puis, Mme Marie-France Lalonde, sénatrice (Canada), a présenté la version finale de son rapport sur la cyberviolence envers les femmes et les enfants et indiqué préparer un projet de résolution sur ce thème.

Mme Marie-France Lalonde a également présenté un projet de rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans l’espace francophone et proposé une collaboration avec des parlementaires d’autres sections. Mme Régina Clarisse Raheriarijaona, députée (Madagascar), et Mme Sedami Medegan, députée (Bénin), ont fait part de leur intérêt pour collaborer à la rédaction de ce rapport.

Mme Stéphanie Kerbarh, députée (France), a présenté les principales problématiques qu’elle comptait développer dans son prochain rapport sur la place des femmes dans les industries extractives. Elle a reçu l’appui de Mme Lydienne Epoube, députée (Cameroun), vice-présidente du réseau des femmes parlementaires, de Mme France Gélinas, députée (Ontario), toutes deux ayant proposé de contribuer à ce rapport.

Dans ce cadre, la présidente a proposé à Mme Stéphanie Kerbarh de prendre part à un prochain séminaire parlementaire qui sera organisé à Madagascar sur l’introduction du genre dans la règlementation des industries extractives, en coopération avec la commission de la coopération et du développement de l’APF, présidée par Mme Angélique Ngoma, députée (Gabon).

Un dernier projet de rapport a été présenté par Mme Natalia Kusendova, députée (Ontario). Celle-ci souhaite travailler sur la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de la Covid-19.

S’agissant des points divers inscrits à l’ordre du jour, la présidente a annoncé un projet de partenariat du Réseau avec ONU Femmes. Elle a précisé que la section marocaine ferait part mi‑octobre 2020 de sa décision de maintenir ou non la tenue à Rabat, en présentiel, de la prochaine assemblée générale de l’APF, fin janvier 2021. A défaut, il faudrait organiser une réunion par visioconférence. Elle a rappelé que lors de leur réunion par visioconférence du 6 juillet 2020, les membres du Bureau avaient décidé que la prochaine réunion du Réseau se tiendrait en juin 2021 en Nouvelle-Calédonie, conjointement à la réunion de la commission politique. Dans l’intervalle, le Réseau se réunira par visioconférence.

Réunion du Bureau de la commission de l’éducation, de la communication
et des affaires culturelles de l’APF
par visioconférence le 20 mai 2020 à 15 heures
et
Réunion de la commission de l’éducation, de la communication
et des affaires culturelles de l’APF
par visioconférence le 8 juillet 2020 à 15 heures

En raison de la pandémie de Covid-19, la réunion de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’APF qui devait se tenir à Québec, à l’invitation de la section québécoise, a dû être annulée. Pour assurer la continuité de ses travaux, la commission, présidée par M. Christian Levrat, s’est réunie par visioconférence le mercredi 8 juillet 2020, suivant un ordre du jour et des orientations qui avaient préalablement été définis par une réunion de son Bureau, tenue également par visioconférence, le mercredi 20 mai.

1. Le mercredi 20 mai 2020, le Bureau de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) s’est réuni, sous la Présidence de M. Christian Levrat (conseiller aux États, Suisse).

Ont également pris part à cette réunion Mmes Christine Labrie (députée, Québec), Germaine Kouméalo Anate (députée, Togo), M. Philippe Mouiller, rapporteur (sénateur, France), membres du Bureau, ainsi que M. Mathias Reynard (conseiller national, Suisse), intervenant invité par le Bureau.

Le Président de la CECAC a d’abord rappelé qu’en raison des mesures liées à la pandémie de Covid‑19, la réunion intersessionnelle de la commission, initialement prévue à Québec (Canada) les 25 et 26 mai 2020, a été annulée. Il a ensuite proposé que la réunion de la commission qui devait se tenir lors de la 46^ème session plénière à Rabat (Maroc) soit organisée en visio-conférence. Le Bureau a accepté, retenant la date du 8 juillet 2020, et a préparé l’ordre du jour de cette future réunion.

Mme Christine Labrie et M. Philippe Mouiller dont les rapports sur « Le décrochage scolaire » et « Sport et francophonie » devaient être présentés respectivement à Québec (en mai 2020) et à Rabat (en juillet 2020) ont donné leur accord pour reporter la présentation de leurs travaux à Rabat, au début de l’année 2021. Il a en effet été jugé plus opportun, dans la mesure où ces sujets apparaissent désormais moins prioritaires, en raison du contexte lié à la pandémie, de concentrer les efforts de la CECAC et des sections de l’APF sur le sujet de l’enseignement en temps de crise. Par conséquent, il a été proposé que M. Mathias Reynard (Conseil national, Suisse) présente, lors de la réunion du 8 juillet, un rapport intermédiaire consacré à ce sujet, et réalisé conjointement par la CECAC et le Réseau des Jeunes Parlementaires.

En outre, ont été inscrits à l’ordre du jour de cette réunion les deux thèmes suivants : « Les fausses nouvelles et les stratégies mise en œuvre pour les combattre », ainsi que « Les stratégies déployées pour protéger les acteurs de la culture ». Enfin des travaux consacrés à la promotion du français et l’utilisation du français dans la recherche scientifique pourraient être lancés après l’aboutissement des rapports sur « Le décrochage scolaire » et « Sport et francophonie ».

2. Le mercredi 8 juillet 2020, la Commission s’est réunie sous la Présidence de M. Christian Levrat (conseiller aux États, Suisse).

La commission a tout d’abord adopté le compte rendu synthétique et le relevé de décision de la réunion tenue le 7 juillet 2019 à Abidjan. Puis le Président a présenté le rapport d’activité de la CECAC, après avoir rendu hommage à l’action de M. Didier Berbérat (conseiller aux États, Suisse), auquel il a succédé, le 1^er décembre 2019, à la présidence de la commission.

Mme Iphigénie Mukandera (députée, Rwanda) a présenté le rapport d’activité du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

Les deux rapports d’activité ont été adoptés.

La commission a ensuite entendu M. Arnaud Mercier, professeur en sciences de l’information et de la communication, à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, sur le thème de la désinformation en santé. M. Mercier a fait part de ses réflexions sur la pandémie de Covid-19, qui a constitué un terreau idéal pour la propagation rapide de fausses informations, désignée le 4 février dernier sous le terme d’« infodémie » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

M. Mathias Reynard (conseiller national, Suisse) a présenté, au nom de la section suisse, un rapport intermédiaire portant sur « L’enseignement en temps de crise », qui a notamment pour objectif d’établir un inventaire des actions entreprises, des réactions vécues et des pratiques adoptées par de nombreux pays ou territoires dans le domaine de l’éducation pour faire face à la pandémie de Covid-19.

Puis la commission a entendu deux représentants d’organisations internationales présentes dans le monde francophone et actives dans le domaine de l’éducation, qui ont, au cours de ces derniers mois, développé des initiatives concrètes afin de soutenir et d’aider l’éducation durant la période de confinement : M. Georges Malamoud, conseiller stratégique du recteur de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), et le professeur Abdel Rahamane Baba-Moussa, Secrétaire général de la Conférence des ministres de l’Education des Etats et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN).

Enfin, le Président a annoncé que la prochaine réunion de la CECAC aura lieu au cours de la prochaine session plénière, prévue à Rabat, au Maroc, les 26 et 27 janvier 2021. Au cours de cette prochaine réunion, pourrait être présenté le rapport intermédiaire de M. Philippe Mouiller (sénateur, France) sur le thème « Sport et francophonie ». Elle aura également pour objet de faire le point sur le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et d’échanger sur les impacts de la pandémie de la Covid-19 dans le domaine de la culture. Une réunion de la CECAC dont la date n’est pas encore arrêtée pourrait se tenir à Québec, ville où devait se dérouler, les 25 et 26 mai dernier, la réunion intersessionnelle annulée en raison de la pandémie. Le rapport de Mme Christine Labrie (députée, Québec) sur le décrochage scolaire pourrait y être présenté.

Réunion du Bureau de l’APF
par visioconférence le 6 juillet 2020 à 15 heures

En raison de la pandémie de Covid-19, la 46^e session annuelle de l’APF prévue à Rabat (Maroc) du 5 au 10 juillet 2020 a dû être annulée et il a été décidé d’organiser une réunion du Bureau de l’APF, par visioconférence, le 6 juillet 2020.

La section française était représentée par son président délégué, M. Bruno Fuchs, en sa qualité de vice-président de l’APF, M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique de l’APF, et Mme Claudine Lepage, sénatrice, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires de l’APF.

Les membres du Bureau ont débattu de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 et de ses conséquences, notamment sur le fonctionnement du secrétariat général de l’APF, et de la fracture numérique au sein des parlements francophones que cette crise a révélée. Ils ont adopté le rapport d’activité du secrétaire général parlementaire, le rapport du trésorier sur les comptes de l’exercice 2019 ainsi que le rapport sur l’actualisation du programme de coopération parlementaire pour 2020.

M. Habib El Malki, président de la chambre des députés du Maroc, a confirmé que la section marocaine accueillera la 46^e session annuelle de l’APF à Rabat du 24 au 31 janvier 2021, sur le thème de l’après-Covid-19. Le programme prévisionnel des réunions statutaires des commissions, réseaux et bureau pour 2021 a été présenté et validé. Sa réalisation dépendra bien entendu de l’évolution de la situation sanitaire mondiale.

Réunion du Bureau de la commission politique de l’APF
par visioconférence le 29 mai 2020 à 15 heures
et
Réunion de la commission politique de l’APF
par visioconférence le 29 juin 2020 à 15 heures

En raison de la pandémie de Covid-19, la réunion de la commission politique de l’APF qui devait se tenir à Bucarest, à l’invitation de la section roumaine, a dû être annulée. Pour assurer la continuité de ses travaux, la commission politique, présidée par Christophe-André Frassa, s’est réunie par visioconférence le lundi 29 juin, suivant un ordre du jour et des orientations qui avaient préalablement été définis par une réunion de son Bureau, tenue également par visioconférence, le vendredi 29 mai.

1.      Le Bureau de la Commission politique s’est réuni le vendredi 29 mai, par visioconférence, sous la Présidence de son Président, M. Christophe-André Frassa.

Cette réunion, à laquelle ont participé M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission et M. Jacques Krabal, Député, Secrétaire général parlementaire de l’APF, a débuté par un échange de vues au cours duquel les participants ont présenté la façon dont leurs pays respectifs avaient été touchés par la pandémie de la Covid-19, et les mesures que les pouvoirs publics avaient prises pour assurer la continuité de leur fonctionnement, et pour protéger leur population.

M. Christophe-André Frassa, Président, a ensuite fait le point sur l’état d’avancement des travaux de la commission, dans un contexte marqué par l’annulation de la réunion de la commission prévue au printemps en Roumanie, puis par l’annulation de la 46e session projetée début juillet au Maroc. Il a indiqué que la commission continuait cependant d’effectuer en permanence une veille de l’actualité politique, dans le cadre du rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone, ce qui l’avait amenée à exprimer sa position lors des récentes élections au Mali et en Guinée. Il a indiqué que le groupe de travail sur la révision des statuts avait poursuivi sa réflexion, en particulier sur la révision des mécanismes de vigilance démocratique, pour répondre aux critiques qui s’étaient exprimés lors de la session d’Abidjan, tout en veillant à ne pas dénaturer leur visée.

M. Christophe-André Frassa, Président, a estimé qu’il convenait d’améliorer la gradation de ces mécanismes, qui pourraient passer de trois degrés à cinq degrés, de les assortir de critères mieux définis, permettant de justifier le passage d’un degré à l’autre et, enfin, de prévoir des mesures d’accompagnement destinées à faciliter le retour à la normale des pays sanctionnés.

M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire, a souhaité que cette réforme s’accompagne d’une concertation avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, de façon à garantir une cohérence avec les mécanismes que celle-ci met en œuvre.

Le Bureau a ensuite fait un point sur les travaux du groupe de travail sur le maintien de la paix, dirigé par M. Philippe Courard (Belgique/communauté française Wallonie Bruxelles), sur l’avancement du rapport confié à M. Eric Lefebvre (Québec)sur l’impact du développement de l’intelligence artificielle, et du rapport de M. Dennis Dawson (Canada) sur la liberté de la presse. Un rapport, préparé conjointement par la commission politique et la commission des affaires parlementaires, portera sur la gestion des parlements en temps de crise.

M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire, a rappelé que l’APF s’était engagée dans la lutte contre les infox, avec le concours de jeunes talents, mis en place par l’union francophone. M. Christophe André Frassa, Président, a invité l’APF à faire preuve de prudence sur un sujet qui touchait aux libertés publiques et à la liberté de l’information, craignant l’usage que certains gouvernements pourraient faire de cette cause, certes légitime, pour museler l’opposition et bloquer la diffusion de médias indépendants.

Christophe-André Frassa, Président, a ensuite présentées les avancées du groupe de travail sur la révision des statuts. Il a remercié les membres du bureau, qui appartiennent ce groupe, pour leur participation à la première consultation en ligne qui tendait à identifier les problématiques prioritaires pour les trois grands axes de réforme envisagés : le fonctionnement et la structure de l’APF ; les mécanismes de vigilance démocratique ; les règles financières et budgétaires. A la demande du Bureau de l’APF, les résultats de cette consultation seront communiqués à l’ensemble des sections La situation sanitaire n’a pas permis de respecter l’échéancier initialement annoncé et un nouveau projet de calendrier sera prochainement proposé. La présentation de la synthèse des résultats devant le bureau de l’APF, le 6 juillet, constituera une première étape. Dans un second temps, le secrétariat de la commission, en concertation avec les parlementaires membres du groupe et leurs secrétariats administratifs, procèdera à un premier toilettage des statuts, débouchant sur un avant-projet qui sera présenté au groupe de travail à l’automne prochain.

Les membres du bureau ont approuvé ces orientations, souhaitant cependant que les dispositions les plus sensibles, qui feraient débat, ne soient tranchées qu’au cours de réunion « en présentiel ».

M. Christophe-André Frassa, Président, a indiqué qu’une prochaine réunion du bureau serait convoquée à l’automne, en visioconférence, pour préparer une prochaine réunion de la commission, en visioconférence, qui serait consacrée à l’examen des projets de rapports ; le prochaine réunion de la commission, en présentiel, devrait avoir lieu à l’occasion de la 46e session de l’APF, début 2020, à Rabat ; enfin, suivant un accord de principe, la Commission politique, le Réseau des femmes parlementaires et le Réseau des jeunes parlementaires devraient tenir conjointement leurs réunions intersessionnelles à Nouméa, durant le premier semestre 2021, à l’invitation du Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

2.      La commission politique s’est réunie le lundi 29 juin, par visioconférence, sous la présidence de son Président, M. Christophe-André Frassa.

La réunion de commission, à laquelle ont participé, outre M. Jacques Krabal, député, Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique et M. Bruno Fuchs a débuté par un échange de vues sur l’actualité des sections en temps de pandémie.

Elle s’est poursuivie par l’audition Mme Laurence Gimenez, directrice des Affaires politiques et de la gouvernance à l’OIF. Celle-ci a d’abord énuméré les principes que devaient respecter les mesures exceptionnelles prises dans l’urgence pour faire face à la crise sanitaire  : elles devaient tout d’abord être adoptées en toute légalité ; être proportionnées aux risques ; être limitées dans le temps et soumises à des réexamens périodiques ; enfin être conformes aux engagements internationaux souscrits par les Etats en matière de respect des droits de l’homme et de liberté d’expression. Elle a ensuite évoqué la nécessité dans laquelle se sont retrouvés une dizaine de pays de reporter des échéances électorales, ou, pour ceux qui avaient pu les maintenir, d’être confrontés à une baisse de la participation ; l’une comme l’autre de ces situations pouvait altérer le fonctionnement régulier des institutions démocratiques. Enfin, elle a évoqué les risques particuliers que la situation sanitaire était susceptible de faire peser  sur les populations vulnérables : les femmes, les enfants, les migrants et les personnes privées de liberté. Dans ce contexte, les actions conduites par l’OIF se sont organisées autour de quelques axes principaux : les médias et la lutte contre les infox à travers l’appui financier apporté à une vingtaine d’organismes de vérification des faits ; le soutien aux enfants, aux élèves à travers des ressources éducatives mises à disposition des enseignants pour l’enseignement à distance ; des aides apportées aux femmes vulnérables  par le fonds de solidarité ; un aménagement de la dette des pays africains comportant un moratoire sur les échéances de 2020. La pandémie a accentué la crise du multilatéralisme. Elle a souhaité, en conclusion, qu’en promouvant à son échelle des mécanismes de coopération renforcés, la Francophonie puisse apporter sa contribution à un multilatéralisme plus équilibré.

M. Christophe-André Frassa, Président a rappelé que la commission politique et la commission des affaires parlementaires de l’APF allaient consacrer un rapport commun aux relations entre l’exécutif et le législatif en période de pandémie ; il s’agira d’examiner suivant quelles modalités les parlements ont accepté de transférer une partie de leurs prérogatives aux exécutifs.

M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire est convenu que l’état d’urgence sanitaire ne devait pas devenir un état d’urgence permanent. Il s’est réjoui du rapport commun de la commission politique et de la commission des affaires parlementaires, caractéristiques d’une transversalité qu’il appelle de ses vœux. Il a également insisté sur la nécessité de lutter contre les infox, souhaitant que la Commission de la Communication de l’Education et des Affaires Culturelles puisse réfléchir aux mesures législatives à recommander pour lutter contre ces infox.

M. Christophe-André Frassa, Président, s’est inquiété des menaces que ce type de dispositifs, inspirés par les meilleures intentions du monde, étaient susceptibles de faire courir à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. Il a ensuite évoqué l’avancement de la réforme des statuts. Il a rappelé que le Bureau de l’APF, lors de sa réunion du 5 juillet 2019 à Abidjan, avait donné mandat à la commission politique pour procéder à cette révision, et que celle-ci avait constitué à cette fin un groupe de travail constitué des membres du bureau de la commission et d’un représentant de chacune des régions. Le groupe a procédé à un diagnostic sur les orientations prioritaires de cette réforme, qu’il a partagé avec les sections. Ces documents, présentant les objectifs et un échéancier, ont été communiqués aux sections. La réforme devrait déboucher sur une révision des statuts ; une révision des mécanismes de vigilance démocratique qui pourraient passer d’une gradation en trois échelons à une gradation en cinq échelons ; la rédaction d’un règlement intérieur et d’un règlement financier.

Réunion du Bureau de la commission des affaires parlementaires de l’APF
par visioconférence le 19 mai 2020 à 15 heures
et
Réunion de la commission des affaires parlementaires de l’APF
par visioconférence le 26 juin 2020 à 15 heures

En dépit de la crise sanitaire de la Covid-19, la Commission des Affaires Parlementaires s’est réunie en visio-conférence. L’objectif de ces réunions était de garder le lien malgré l’impossibilité matérielle de se réunir physiquement, de faire un point sur les travaux en cours, et d’initier de nouveaux travaux en lien avec l’actualité.

1. Le mardi 19 mai 2020, le Bureau de la Commission des Affaires Parlementaires de l’APF s’est réuni, sous la Présidence de M. Joel Godin (Canada).

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Jacques Krabal, est intervenu pour appeler à ce que la Francophonie prenne toute sa place et œuvre pour davantage de solidarité entre les Etats. Il a rappelé les différentes actions de l’APF, notamment sur « l’infodémie ».

Le Président de la CAP a ensuite proposé qu’une réunion de la CAP soit organisée d’ici la fin juin en visio-conférence. Le Bureau a accepté, retenant la date du 26 juin, et a préparé l’ordre du jour de cette future réunion. Dans la perspective de l’étude sur les Parlements face à la Covid‑19, Mme Claudine Lepage, sénatrice, vice-présidente de la Commission, a proposé l’audition d’un Questeur ou d’un responsable du secrétariat général pour traiter de l’organisation administrative du Parlement ou de la vision politique du travail parlementaire en période de pandémie. Le Bureau a validé cette proposition.

Concernant le projet de rapport sur « la protection des données personnelles dans l’espace francophone », le Président a demandé à Mme Lepage d’en être le rapporteur. Celle-ci a fait part de ses réserves dans la mesure où son mandat devrait venir à échéance dans les prochains mois (et où elle ne se représentait pas aux élections sénatoriales). Le Président a alors indiqué qu’un rapporteur « temporaire » serait cherché lors de la réunion de la commission.

2. Le vendredi 26 juin 2020, la Commission s’est réunie, sous la Présidence de M. Joel Godin (Canada).

M. Godin, Président de la Commission, a proposé de faire un rapport conjoint avec la Commission politique sur l’organisation des Parlements en période de crise sanitaire et plus particulièrement de confinement. La commission a accepté.

            M. Chris d’Entremont (Canada) a présenté, au nom de la section canadienne, l’angle d’étude du futur rapport portant sur « Les Parlements face à la Covid-19 », à savoir l’analyse des effets de la Covid-19 sur l’administration et l’organisation des Parlements de l’espace francophone et a annoncé l’envoi d’un questionnaire. Afin d’illustrer la vie des Parlements pendant la crise de la Covid-19, la commission a entendu quatre experts : le Commandant Yédénou Charles Sounouvou, Commandant Militaire de l'Assemblée nationale, Vice-président du comité mis en place par le Président de l'Assemblée nationale du Bénin pour la Gestion de la Covid-19,  M. Eric Tavernier, Secrétaire général du Sénat de la République française, M. Siegfried Peters, Secrétaire général de l’Assemblé nationale du Québec, et M. André Gagnon, Sous-greffier, Procédure de la Chambre des Communes du Canada. Ils ont tous fait état des mesures sanitaires et d’aménagement du travail législatif dont ont fait l’objet leurs Parlements.

Mme Geneviève Hébert (Québec), a ensuite fait un état des lieux de l’avancement de ses travaux relatifs au rapport sur « l’ouverture des Parlements : pour un rapprochement des Institutions et des populations ». Elle a informé la Commission qu’elle achevait la préparation d’un deuxième questionnaire pour produire un guide des bonnes pratiques en matière d’ouverture des Parlements.

Dans la continuité des travaux de la commission sur la protection des données personnelles, le Bureau de la commission a souhaité proposer un rapport sur l’utilisation des données de géolocalisation en période de pandémie. Malgré des échéances électorales au Sénat français, Mme Claudine Lepage, sénatrice, vice-présidente de la Commission, a donné son accord pour que la section française prenne en charge ce rapport. Elle a signalé que la France avait mis en place, début juin, une application « stopcovid ». Celle-ci ne bénéficie pas encore d’un retour d’expérience important. Toutefois, son utilisation s’avère un peu décevante à ce jour. Elle a rappelé que le sujet de la géolocalisation est délicat car il est difficile de trouver un équilibre entre prévention et limitation de l’épidémie et protection des données personnelles. Mme Lepage a indiqué que la section française enverrait aux sections un questionnaire, et procèderait à des auditions dont en premier la CNIL. Aucune autre section n’a fait part de son souhait de coécrire ce rapport.

            Concernant les actions de coopération : le premier semestre de cette année ayant été marqué par les mesures de confinement et de fermeture des frontières, les actions de coopération n’ont pas pu être organisées. Certaines seront organisées au second semestre 2020 si les conditions sanitaires le permettent et d’autres seront reportées en 2021. En tout état de cause, l’intégralité des missions de coopération prévues pour 2020 ne pourra être menée.

            La Commission a ensuite auditionné Mme Ariane Mignolet, Présidente du Réseau, et Mme Agnès Roblot-Troizier, vice-présidente du Réseau et Déontologue de l’Assemblée Nationale française, dans le cadre du projet de convention avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires. Mme Mignolet a indiqué que, depuis sa dernière audition par la CAP, le réseau avait officiellement vu le jour en tant qu’institution internationale dont le siège social est à Québec et visait à favoriser l’échange d’informations, le développement de la recherche et l’établissement de liens entre Parlements francophones.

M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire, est ensuite intervenu sur le thème de l’éthique et de la déontologie. Il a jugé indispensable le lancement d’une réflexion sur l’ouverture des parlements, de façon à leur permettre d’être plus en phase avec la population.

Enfin, le Président a annoncé que la prochaine réunion de la CAP devrait avoir lieu au cours de la prochaine session, prévue à Rabat, à la fin du mois de janvier 2021. En raison de la pandémie de Covid-19, la réunion de la commission de la coopération et du développement de l’APF qui devait se tenir à Bucarest, à l’invitation de la section roumaine, avait dû être annulée.

Réunion du Bureau de la commission de la coopération et du développement de l’APF
par visioconférence le 9 juin 2020 à 15 heures
et
Réunion de la commission de la coopération et du développement de l’APF
par visioconférence le 25 juin 2020 à 15 heures

En raison de la pandémie de Covid-19, la réunion de la commission de la coopération et du développement de l’APF qui devait se tenir à Bucarest, à l’invitation de la section roumaine, a dû être annulée.

1. Mme Angélique Ngoma (députée, Gabon), présidente de la commission, a convoqué le bureau pour une visioconférence le 9 juin 2020 à laquelle ont assisté M. Eric Forest (député, Canada), M. Henri Koubizara (député, Burkina Faso), M. Mansour Kamardine (député, France), membres du bureau de la commission, ainsi que M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF.

La présidente a proposé aux membres du bureau de réunir l’ensemble des membres de la commission en visioconférence le 25 juin 2020 pour échanger sur la situation dans les parlements respectifs et faire un point sur l’avancement des travaux depuis la 45^e session plénière tenue à Abidjan en juillet 2019, jugeant qu’il fallait réorienter les réflexions au regard de la crise sanitaire.

2. Lors de la réunion par visioconférence du 25 juin 2020, à laquelle des parlementaires de près de vingt sections ont participé, la commission a adopté le compte rendu synthétique et le relevé de décision de la réunion tenue le 7 juillet 2019 à Abidjan.

Cette réunion avait pour thème principal « les parlements face à la pandémie ». Dans ce cadre, les parlementaires ont procédé aux auditions de M. Magaran Monzon Bagayoko, représentant de l’OMS au Gabon, de Mme Marcella Villarreal, directrice des partenariats à la FAO, et de M. Henri Monceau, directeur de la francophonie économique et numérique à l’OIF. Un débat a suivi.

La présidente a ensuite fait le point de l’avancement des travaux de la commission. Le rapport sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC doit être réorienté au regard des effets de la pandémie sur la stabilité des échanges mondiaux d’une part et de la situation économique et sociale des pays d’autre part. Cette réorientation concerne également le rapport sur l’occupation et la vitalité des territoires ruraux.

La présidente a également jugé nécessaire de revoir certaines résolutions récemment adoptées telles que la résolution sur les systèmes de santé qui ont été durement éprouvés pendant la crise sanitaire.

Par ailleurs, elle a rappelé que le député français Mansour Kamardine avait été désigné membre du comité de pilotage sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), mis sur pied au sein de la commission, et lui a confié le soin de rédiger une contribution sur la dette africaine et un rapport sur la sécurité de l’eau pour la paix et le développement.

La chargée de région Amérique a été sollicitée pour présenter prochainement un plan de développement durable institutionnel pour l’APF, calqué sur le modèle adopté récemment par l’Assemblée nationale du Québec. Un questionnaire sera envoyé à cet effet aux sections.

Réunion du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’APF
 par visioconférence le 2 juin 2020 à 14 heures

En raison de la pandémie de Covid-19, la réunion du Réseau des femmes parlementaires qui devait se tenir à Papeete, à l’invitation de la section de Polynésie française, les 30 et 31 mars 2020, a dû être annulée.

Mme Maryse Gaudreault (députée, Québec), présidente du Réseau des femmes parlementaires, a tenu à réunir les membres du comité directeur, par visioconférence, le 2 juin 2020. Ont assisté à cette réunion les parlementaires suivantes, membres du Comité directeur : Mme Françoise Schepmans (députée, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), première vice-présidente, Mme Stéphanie Kerbarh (députée, France), rapporteure, Mme Marie-France Lalonde (députée, Canada) rapporteure, Mme Nene Mariame Kane (députée, Sénégal), membre du Comité directeur, Mme Natalia Kusendova (députée, Ontario), membre, Mme Aicha Belco Maiga (députée, Mali), membre, Mme Simona Bucura Oprescu (députée, Roumanie), membe.

La présidente a indiqué que les rapports que le réseau choisira de présenter devront refléter la situation exceptionnelle que le monde vit actuellement et présenter des bonnes pratiques en matière de santé, d’éducation, d’autonomisation économique... Si tous les citoyens sont dans une situation difficile du fait de la pandémie, ce sont surtout les femmes et les filles qui paient le prix fort. Au Québec, 85 % du personnel soignant sont des femmes. Le réseau doit reconnaître cette contribution des femmes. Elle a rappelé Simone de Beauvoir qui disait : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. ».

A Abidjan, il avait été décidé de placer la réunion d’intersession sous le thème du harcèlement dans les parlements. L’enjeu demeure entier d’autant que cette thématique s’insère dans les six champs d’action d’ONU Femmes. L’objectif est de mettre en place des politiques pour prévenir et gérer le harcèlement au sein de notre organisation et de nos parlements. Un document de présentation ainsi qu’un questionnaire seront envoyés prochainement aux sections.

La secrétaire générale de l’OIF a envoyé un courrier au secrétaire général de l’APF l’invitant à former une coalition francophone pour l’éducation, qui sera lancée au sommet de Tunis. Un membre du réseau pourrait préparer un rapport sur ce sujet et l’impact de la pandémie sur l’éducation des filles. A cet égard, il faut noter qu’une étude sur l’enseignement à distance a été proposée au réseau des jeunes parlementaires. Le réseau des femmes pourrait demander l’ajout d’un volet genre.

Mme Stéphanie Kerbarh a rappelé avoir proposé à Abidjan de travailler à un rapport commun avec la commission de la coopération et du développement sur la place des femmes dans les industries extractives, alors que sa co-rapporteure, la députée Mme Bénédicte Peyrol avait fait part de son intérêt pour l’émancipation économique des femmes.

Mme Marie-France Lalonde a indiqué deux sujets d’intérêt pour la section canadienne. Elle souhaiterait présenter un rapport sur la place des femmes dans l’économie et plus précisément sur l’équité salariale, les prestations de soins non rémunérés et les congés parentaux, sujets qui relèvent des six éléments de la stratégie multipartite d’ONU Femmes. La section canadienne est prête à collaborer avec une autre section sur ce sujet. Elle souhaiterait également traiter du sujet des lois discriminatoires notamment en matière sexuelle et des violences envers les femmes et les enfants. Enfin, la section canadienne a avancé sur son rapport portant sur la cyberviolence faite aux femmes et aux enfants. La première version a été présentée en juillet 2019 à Abidjan en dépit de l’absence des parlementaires canadiens retenus par des échéances électorales. La deuxième version intègrera les réponses au questionnaire et sera présentée lors de la prochaine réunion du réseau.

Mme Natalia Kusendova a indiqué que depuis le début de la crise sanitaire elle avait repris son activité d’infirmière, c’est pourquoi elle souhaiterait que le réseau travaille sur le thème de la contribution des femmes dans la lutte contre la Covid‑19, qui dépasse le cadre médical et celui des aides aux personnes. Cette proposition a été très favorablement accueillie par la présidente et Mme Aicha Belco Maiga, pour qui cette pandémie a placé les femmes sur le devant de la scène tant leur implication a été forte.

Mme Françoise Schepmans a elle aussi estimé que cette pandémie avait frappé toutes les populations et avait été un défi pour de nombreuses femmes dans la mesure où elles sont plus souvent concernées par des emplois précaires, à la tête de familles monoparentales, victimes de violences intrafamiliales et constituent la plus grande part du personnel médical. Plusieurs problématiques liées aux femmes et aux filles pourraient être traitées dans le cadre de cette pandémie. S’agissant plus particulièrement des filles, un rapport pourrait être consacré au fait qu’elles sont moins souvent dirigées vers les filières porteuses des sciences et technologies.

Les membres du Comité directeur ont ensuite procédé à l’audition de Mme Madeleine Oka-Balima, responsable de l’unité égalité femmes/hommes à l’OIF. Cette unité a été créée récemment par l’OIF et a d’ores et déjà lancé plusieurs chantiers dont notamment un portail numérique pour l’éducation. Mme Oka-Balima a présenté ces différentes actions et échangé avec les parlementaires.

Réunion du Bureau du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF
par visioconférence le 27 mai 2020 à 14 heures

En raison de la dissolution du Conseil régional et à la convocation de nouvelle sélections, la section du Val d’Aoste qui devait accueillir la réunion du Réseau des jeunes parlementaires les 17 et 18 avril 2020 a dû être annulée. En raison de la pandémie de Covid-19, le Bureau du Réseau s’est réuni par visioconférence le 27 mai 2020.

Ont participé les membres du Bureau suivants : Mme Amanda Simard (députée, Ontario), présidente, M. Cyril Pellevat (sénateur, France), vice-président, M. Pascal Sawa (Congrès, Nouvelle-Calédonie), Mme Krixtina Michaud (Chambre des communes, Canada), rapporteure, Mme Veylma Falaeo, (Congrès, Nouvelle-Calédonie), rapporteure, Mme Margaux De Ré (députée, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), rapporteure. M. Mathias Reynard, (conseil national, Suisse) et M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, ont également assisté à la visioconférence.

La présidente a proposé d’organiser une réunion virtuelle du Réseau à l’automne 2020 consacré à différents travaux. M. Mathias Reynard présentera un rapport consacré à « l’enseignement en temps de crise ». La section canadienne travaillera sur un rapport portant sur « la participation des jeunes à la vie politique », qui a déjà fait l’objet d’une pré-présentation par M. Francis Drouin lors de la réunion d’Abidjan, en juillet 2019. Mme Kristina Michaud présentera le suivi de son rapport sur la participation des jeunes à la vie politique. Mme Margaux De Ré a fait part de son intérêt pour deux thèmes : les innovations démocratiques et le redéploiement post-pandémie. L’audition d’un expert sur la question de la traite des êtres humains pourrait également être organisée lors de la prochaine réunion, dans le prolongement du rapport que M. Reynard avait présenté devant le Réseau des femmes parlementaires.

Le Réseau bénéficiera prochainement de l’appui d’un fonctionnaire mis à disposition par le parlement suisse. Il a été décidé de créer un groupe Watsapp pour faciliter les échanges entre les membres.

Réunion du Comité de crise de l’APF
par visioconférence le 18 mai 2020 à 15 heures

Le 9 avril 2020, le Président Amadou Soumahoro a proposé, par courrier, aux membres de la Délégation permanente du Bureau de l’APF de créer un comité de crise chargé de déterminer les principales mesures d’organisation de l’APF pendant la crise sanitaire et de lutte contre la pandémie. Le Président proposait que ce comité soit constitué des membres de la Délégation permanente du Bureau, compétente pour statuer sur les questions administratives exceptionnelles entre les réunions du Bureau, du Président du Réseau de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme et du Secrétariat général. Enfin, il proposait l’adoption d’un plan de crise. Les membres de la Délégation permanente du Bureau ont accepté ces propositions et le Comité de crise a tenu sa première réunion le 18 mai 2020 à 15 heures.

M. Bruno Fuchs, président délégué de la section française, a pris part à cette réunion en sa qualité de vice-président de l’APF, membre de la Délégation permanente du Bureau.

Au cours de cette réunion, les membres du comité de crise ont adopté le plan de crise qui avait été soumis à consultation le 9 avril, avant d’échanger sur l’évolution de la pandémie dans l’espace francophone et les mesures mises en œuvre pour lutter contre ses conséquences, non seulement sanitaires, mais aussi économiques, sociales et politiques. Plusieurs intervenants ont présenté la situation dans leur pays, ont estimé que les médicaments et vaccins contre le virus ne devraient pas faire l’objet d’appropriations nationales, ont salué l’opportunité fournie par l’APF d’échanger sur ces sujets.

M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire, a annoncé que les présidents des réseaux et commissions réuniraient rapidement leurs membres, par visioconférences, pour envisager la meilleure façon de poursuivre les travaux parlementaires. Il a également lancé un appel à rejoindre un comité de soutien contre l’infodémie et à signer une tribune en faveur de l’allègement de la dette des pays africains.

M. Bruno Fuchs, président délégué de la section française, vice-président de l’APF,  a jugé que, à l’instar de tous les Etats et médias qui essaient de trouver une parade à l’intoxication de la démocratie que constituent les infox, il était également du devoir de l’APF d’agir pour garantir le débat démocratique. Il faut également travailler à une union de l’Europe pour l’Afrique. Il existe actuellement beaucoup d’initiatives sur lesquelles l’APF doit adopter une position commune. S’agissant de la tribune sur la dette africaine, il faut avoir un point de vue partagé sur la question. Par exemple, Mme Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de l’OIF, a demandé un moratoire. M. Mustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale du Sénégal, a estimé que la crise allait impacter tous les Etats et que dans ce contexte, il fallait réduire la dette des Etats en développement. Il a demandé au Secrétaire général de formuler de nouvelles propositions d’ici le mois de juillet. M. Francis Drouin, député (Canada), premier vice-président de l’APF, a proposé que ce sujet de la dette soit examiné par une commission de l’APF et puisse faire l’objet d’une résolution.

Les membres du comité de crise ont ensuite été informés qu’une réunion du Bureau de l’APF était fixée au 6 juillet 2020, par visioconférence, avec pour ordre du jour, entre autres, la consultation du Bureau sur l’organisation de la 46^e Session fin janvier-début février 2021 à Rabat, à l’invitation de la section marocaine.

Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Dakar –28-29 janvier 2020

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie a réuni son Bureau les mardi 28 et mercredi 29 janvier 2020 à Dakar (Sénégal), à l’invitation de la section sénégalaise et de M. Mustapha Niasse, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Vice-président de l’APF.

Cette réunion, qui s’est déroulée sous la présidence de M. Amadou Soumahoro, Président de l’APF et Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a réuni une quarantaine de parlementaires francophones issus de quatre continents.

Outre M. Jacques Krabal, député, secrétaire général parlementaire de l’APF, trois parlementaires membres de la section française ont participé à cette réunion : M. Bruno Fuchs, Député, Président délégué de la section française, M. Philippe Mouiller, Sénateur, Vice‑président-délégué de la section française, et Mme Claudine Lepage, Sénatrice, Vice-présidente de la commission des affaires parlementaires.

Le Bureau a décidé de soumettre pour évaluation à la commission politique la demande de changement de statut du parlement de la Catalogne qui souhaite passer du statut d’observateur à celui de membre associé, ainsi que la demande d’adhésion de Wallis-et-Futuna.

Il a ensuite entendu Mme Catherine Cano, Administratrice de l’Organisation Internationale de la Francophonie, qui a décrit les grandes orientations de la collaboration entre l’OIF et l’APF ; dans un contexte où le multilatéralisme est remis en question par certains acteurs des relations internationales, elle a insisté sur la nécessité pour l’OIF de se recentrer sur ce qui constitue ses fondations, la défense de la langue française, une langue au service de la démocratie, de la culture et de l’éducation, qui doit favoriser l’insertion de la jeunesse . Au cours des échanges qui ont suivi son exposé, elle a précisé, en réponse à une question posée par M. Bruno Fuchs, Président délégué de la section française, au nom de M. Christophe‑André Frassa, Président de la commission politique, empêché, les orientations que se donnerait l’OIF en matière de collaboration avec l’APF et de réforme de sa gouvernance, guidée par l’idée de se recentrer sur ses programmes phares.

Le Bureau a ensuite entendu le rapport présenté par M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire, qui a évoqué quelques-unes des réunions les plus marquantes tenues en 2019, et notamment la réunion organisée à Paris pour célébrer les 25 ans de la loi « Toubon » sur la langue française ; il a évoqué le courrier qu’il a adressé au Président de la République française, M. Emmanuel Macron, pour regretter l’usage d’expressions anglo-saxonnes dans la communication institutionnelle destinée à présenter des initiatives françaises. S’exprimant au nom de la section française, M. Bruno Fuchs, Président-délégué de la section française, a apporté son soutien à cette initiative, appelant la Francophonie à se montrer plus ambitieuse et plus solidaire.

Le Bureau a également adopté la programmation pour 2020 des actions de coopération de l’APF, et notamment l’attribution de 12 bourses au profit de fonctionnaires parlementaires francophones participant au cycle international spécialisé d’administration publique organisé chaque année par l’ENA et les deux chambres du parlement français. Evoquant les différentes actions de coopération envisagées par l’APF, Mme Claudine Lepage, s’exprimant en qualité de Vice-présidente de la commission des affaires parlementaires, a demandé des précisions sur la façon dont était conduite l’évaluation de ces programmes ; elle a également pointé les difficultés que pouvait soulever l’organisation de séminaires de formation dans des pays en crise, où les conditions de sécurité ne seraient pas réunies.

Le Bureau a en outre entendu M. Christian Levrat (Suisse), Président de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles, qui a présenté le rapport du Trésorier de l’APF, M. Alex Bodry (Luxembourg), empêché. Ce rapport indique que, pour la deuxième année consécutive, les contributions versées par les parlements membres augmenteraient de 10 % (cette augmentation étant ramenée à 5 % pour les parlements qui, comme le parlement français, contribuent au fonctionnement de l’APF) en application de la décision prise par le Bureau en 2018 de procéder à un rééquilibrage sur trois ans du poids relatif des recettes propres et des subventions extérieures.

S’exprimant au nom de la section française, M. Philippe Mouiller a indiqué que le parlement français était engagé depuis plusieurs années dans un effort de maîtrise de ses dépenses et souhaitait un gel des cotisations versées aux assemblées internationales qui ont très fortement augmenté au cours des dernières années. Il a insisté sur le fait que les cotisations ne représentaient d’ailleurs qu’une part réduite de la contribution du parlement français au financement de l’APF, dans la mesure où celui-ci prend en charge pour des montants significatifs, la rémunération de deux de ses collaborateurs, ainsi que le paiement du loyer du siège de l’organisation à Paris, sans même évoquer les subventions versées, par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères. Il a souhaité que l’amélioration des recettes soit plutôt assurée par une plus grande rigueur dans le recouvrement des impayés que dans une nouvelle augmentation des cotisations.

M. Bruno Fuchs a invité le secrétariat de l’APF à exploiter les différentes voies à sa disposition (recouvrement des impayés, recherche de nouvelles sources de financement) et à ne recourir qu’en dernier recours à une augmentation des cotisations, si un nouveau point de situation réalisé au début du second semestre en soulignait la nécessité.

Tout en déclarant comprendre ces arguments à titre personnel, M. Christian Levrat a rappelé, au nom du Trésorier, que les cotisations appelées par l’APF étaient sensiblement plus faibles que celles demandées par d’autres assemblées interparlementaires, et que l’augmentation de 2020 n’était que la traduction d’une décision déjà adoptée en 2018 par le Bureau. M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF, a rappelé que les cotisations ne représentaient que le quart du budget global de l’APF, qui restait de ce fait trop tributaire de l’OIF. Sur la proposition du Président, M. Amadou Soumahoro, le Bureau a adopté sans modifications le rapport du trésorier.

Le Bureau a ensuite adopté le rapport présenté par M. Bruno Fuchs au nom de M. Christophe‑André Frassa, Président de la commission politique sur la modernisation et la clarification des statuts de l’APF, révision qui tend à préciser les mécanismes d’attribution des postes de responsabilité au sein de l’APF, à prendre en compte les orientations du cadre stratégique, et à améliorer le recouvrement des impayés.

M. Bruno Fuchs a ensuite donné lecture du rapport fait par M. Christophe-André Frassa, en qualité de Président de la commission politique, sur les situations politiques dans l’espace francophone. Le Bureau a décidé de maintenir la suspension de la section syrienne, la mise sous observation de la section burundaise et la mise sous alerte des sections du Bénin et du Cambodge. Après un débat auquel a pris part M. Bruno Fuchs, Président délégué de la section française, le Bureau a placé la section haïtienne sous alerte mais a renoncé à en faire de même pour le Cameroun, la Côte d’Ivoire, l’Egypte, et la Guinée.

Le Bureau de l’APF a également entendu M. Slim Khalbous, Recteur de l’Agence Universitaire de la Francophonie, et a procédé à un débat sur l’enregistrement des enfants à l’état civil.

M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal, est venu s’exprimer devant le Bureau et a reçu les insignes de Grand-Croix dans l’ordre de la Pléiade.

Enfin, le Bureau a adopté le thème de la 46^e session de l’APF qui se tiendra au Maroc dans la semaine du 4 au 12 juillet 2020 (dates exactes et lieu encore à préciser) sur le thème « démocratie XXI ^e Siècle : les nouveaux défis », en parallèle du 9^e parlement francophone des jeunes.

Réunion du Réseau de lutte contre le VIH/SIA, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Kinshasa (République démocratique du Congo) – 18 et 19 novembre 2019

M. Bruno Millienne, député, coordinateur pour la section française, s’est rendu à Kinshasa, en République démocratique du Congo, les 18 et 19 novembre 2019, pour participer aux travaux du Réseau de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Ces deux jours de travaux ont réuni des représentants des sections de Belgique-Fédération Wallonie-Bruxelles, du Bénin, du Cambodge, du Canada, de France, de Guinée Equatoriale, de République démocratique du Congo, du Rwanda, du Sénégal, de Suisse.

Les participants ont effectué plusieurs visites sur sites. Ils ont d’abord visité l’entrepôt Bolloré-Logistics où est entreposé le stock de médicaments et intrants des subventions du Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme en République démocratique du Congo. Bolloré-Logistics assure également la distribution de ces produits. Ces deux missions s’inscrivent dans le cadre d’un contrat avec les principaux récipiendaires que sont les organisations non gouvernementales CORDAID et SANRU. La seconde visite a été consacrée au centre de santé Kabinda géré par Médecins sans frontières avec le soutien de CORDAID et dédié à la prise en charge et au suivi des personnes vivant avec le VIH et aux patients tuberculeux. Pour la troisième visite, les parlementaires se sont rendus au centre médical Bwanya. Ce centre de santé créé en 2013 par l’ONG PASCO prend en charge les populations clés que sont les hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes, les professionnels du sexe, les usagers des drogues injectables, ainsi que les enfants des rues. Il bénéficie depuis 2016 de l’appui de CORDAID et du Fonds Mondial pour la prise en charge médicale du VIH et de la tuberculose chez les populations clés et offre également des services de prévention. 

Les parlementaires ont ensuite tenu une réunion dont l’ordre du jour comportait plusieurs points dont le premier consacré à un tour de table sur la situation des trois pandémies dans les pays représentés. A l’instar des représentants des sections du Cambodge, de Suisse, du Canada, de Belgique-Fédération Wallonie-Bruxelles, de Guinée Equatoriale et du Rwanda, M. Bruno Millienne a présenté un point de la situation des trois pandémies en France. Il a également rappelé que la France avait accueilli la sixième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial, les 9 et 10 octobre dernier à Lyon, et que l’objectif d’atteindre les 14 milliards de dollars pour reconstituer le Fonds avait été atteint, soulignant au passage l’engagement du Président de la République Emmanuel Macron lui-même. 

Puis les participants ont été informés des investissements du Fonds mondial en République démocratique du Congo via les présentations de M. Nicolas Farcy, gestionnaire du portefeuille de la République démocratique du Congo pour le Fonds mondial, et du professeur Gérard Eloko, directeur du programme national des comptes nationaux de la santé en République démocratique du Congo. 

Mme Maria Zaina, coordinatrice nationale du Réseau National des ONG pour le Développement de la Femme (RENADEF), a abordé la question de la violence sexuelle dans la transmission des trois maladies. Le docteur Baruani Yuma Kilundu, directeur du bureau pays de l’ONUSIDA en République démocratique du Congo, a présenté les conclusions du Sommet panafricain de haut niveau sur le VIH et le financement de la santé qui s’est tenu à Brazzaville (République du Congo) les 11 et 12 juillet 2019. 

M. Marc Saba, directeur d’ONUSIDA en République démocratique du Congo, a encouragé les parlementaires présents à légiférer et veiller à la mise en œuvre concrète des lois en vue d’éliminer toute stigmatisation et discrimination liées au VIH, alors que Mme Marie Josée Mujinga Bimansha, première présidente de la cour d’appel de la République démocratique du Congo, a présenté le cadre légal congolais en matière de VIH et tuberculose. 

A l’issue des travaux, M. Didier Levrat, conseiller des Etats (Suisse), a officiellement succédé à M. Didier Berberat, conseiller des Etats (Suisse), à la tête du Réseau. Il a été annoncé que la prochaine réunion du Réseau se tiendrait à Genève à l’automne prochain, puis à Kigali (Rwanda) en 2021. 

En marge de la réunion, M. Bruno Millienne s’est entretenu avec Son Exc.François Pujolas, Ambassadeur de France en République Démocratique du Congo.

XXXII^e Assemblée Régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Delémont (Jura-Suisse), 13-16 novembre 2019

Une délégation parlementaire de la section française de l’APF s’est rendue à Delémont, dans le Jura suisse, pour participer à la réunion annuelle de l’Assemblée Régionale Europe de l’APF, à l’invitation de la section de la République et du Canton du Jura Suisse, hôte de cette manifestation qui a rassemblé des parlementaires issus des sections européennes de l’APF (Andorre, Arménie, Belgique-Fédération Wallonie-Bruxelles, Bulgarie, Catalogne, Grèce, Hongrie, Jersey, Jura, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Roumanie, Serbie, Suisse, Valais, Vallée d’Aoste, Vaud). Une délégation du Congrès de Nouvelle-Calédonie, membre de l’APF depuis 2018, ainsi que la Chargée de mission Amérique de l’APF étaient également invités. 

La délégation française était conduite par M. Bruno Fuchs, président délégué, et composée de Mmes Laurianne Rossi, questeure de l’Assemblée nationale, Marion Lenne, présidente du groupe d’amitié France-Suisse de l’Assemblée nationale, Manuéla Kéclard-Mondésir, députée, et de MM. Mansour Kamardine, député, et Cédric Perrin, sénateur.

A l’ordre du jour des travaux figuraient deux thématiques : d’une part, « le droit d’autodétermination des peuples comme principe juridique : état des lieux en Europe » et, d’autre part, « la démocratie directe et l’initiative citoyenne dans le processus législatif ». M. Mansour Kamardine, député, est intervenu dans le premier panel pour traiter de la question du cas concret de la région européenne ultrapériphérique de Mayotte au regard du droit des peuples à disposer d’eux‑mêmes. Mmes Marion Lenne, députée, et Laurianne Rossi, questeure de l’Assemblée nationale, se sont exprimées dans le second panel. Mme Marion Lenne a présenté les récentes innovations lancées en la matière par le Président de la République, comme le grand débat national citoyen tenu au printemps 2019 pour débattre des revendications exprimées notamment pendant le mouvement des « gilets jaunes » et la convention citoyenne pour le climat qui siège actuellement. Mme Laurianne Rossi a présenté les premiers résultats des échanges permis par la mise en place d’un conseil citoyen composé d’habitants tirés au sort sur les listes électorales dans sa circonscription des Hauts-de-Seine.

A l'issue de ces débats, une résolution "pour une démocratie durable et innovante" a été adoptée.

L’ordre du jour prévoyait également un point relatif au suivi de la déclaration de Bucarest avec la présentation par M. Bruno Fuchs, président délégué de la section française, de son rapport sur l’usage du français dans les institutions européennes et la revalorisation du multilinguisme à la suite du Brexit. M. Bruno Fuchs a notamment présenté la série de recommandations qui figurent dans son rapport.

A l’issue des travaux, M. Jean-Charles Luperto, député (Belgique-Fédération Wallonie-Bruxelles), a succédé à Jean-Charles Wahl, député (Belgique-Fédération Wallonie-Bruxelles) au poste de chargé de mission Europe de l’APF.

Les prochains travaux de l’Assemblée Régionale Europe se tiendront du 5 au 7 avril 2020 à Monaco avec la Conférence des Présidents de la Région Europe, puis à l’automne en Catalogne pour la 33^e Assemblée Régionale Europe. 

                45^e session annuelle de l’APF à Abidjan (Côte d’Ivoire)
du 5 au 9 juillet 2019

La section française a participé à la 45^e session annuelle de l’APF à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Elle était représentée par M. Bruno Fuchs, président délégué, M. Philippe Mouiller, vice-président délégué, M. Christophe-André Frassa (sénateur), M. Mansour Kamardine (député), Mme Stéphanie Kerbarh (députée), Mme Claudine Lepage (sénatrice), M. Cyril Pellevat (sénateur) et Mme Huguette Tiegna (députée).

Lors de la réunion du Bureau de l’APF, vendredi 5 juillet, il a été décidé de réfléchir à une adaptation des statuts de l’APF afin, d’une part, de clarifier les règles relatives à la composition des sections, et, d’autre part, de mettre en œuvre la parité.

Le Réseau des jeunes parlementaires de l’APF a tenu sa première réunion, samedi 6 juillet après-midi et dimanche 7 juillet au matin. Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF s’est réuni samedi 6 juillet. Il a notamment décidé de travailler conjointement avec la commission de la coopération et du développement de l’APF sur l’introduction de l’égalité de genre et de la responsabilité sociétale des entreprises dans la norme relative aux industries extractives. Les quatre commissions de l’APF se sont réunies simultanément dimanche 7 juillet.

En Assemblée plénière, lundi 8 et mardi 9 juillet, les parlementaires, issus de plus de cinquante sections, ont longuement échangé avec Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l’OIF, et participé à un débat sur le thème « Parlements et renforcement de la démocratie » avant d’adopter plusieurs résolutions. L’Assemblée plénière a enfin procédé par acclamation à l’élection, pour les deux prochaines années, des titulaires aux postes de responsabilité de l’APF. M. Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, a été élu Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et M. Darrell Samson, député canadien, Premier Vice-président. Plusieurs parlementaires français ont été désignés aux postes suivants : M. Bruno Fuchs, Vice‑président de l’APF, M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Christophe-André Frassa, Président de la commission Politique de l’APF, Mme Claudine Lepage, Vice-présidente de la commission des Affaires parlementaires de l’APF, M. Cyril Pellevat, Vice-président du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF, Mme Aude Bono Vandorme et M. Jean-François Mbaye, Co‑vice‑présidents de la sous-commission de l’Education de l’APF, M. Mansour Kamardine, Rapporteur de la commission Coopération et Développement de l'APF, M. Philippe Mouiller, Rapporteur de la commission Education, Communication et Affaires culturelles de l’APF, Mmes Stéphanie Kerbarh et Bénédicte Peyrol, Co-rapporteures du Réseau des femmes parlementaires de l’APF.

En marge des travaux de la 45^e session annuelle de l’APF, les parlementaires se sont également entretenus avec Son Exc. M. Gilles Huberson, ambassadeur de France en Côte d’Ivoire.

Réunion de la commission de la coopération et du développement de l’APF à Phnom Penh (Cambodge), le 3 mai 2019

La commission de la coopération et du développement de l’APF a tenu sa réunion d’intersession à Phnom Penh (Cambodge), à l’invitation de M. Pen Pannha, président de la section cambodgienne de l’APF, le vendredi 3 mai 2019, en présence de M. Ngy Tayi, secrétaire d’Etat du ministère de l’économie et des finances du Cambodge.

Des parlementaires des sections du Burkina Faso, du Cameroun, du Canada, de Centrafrique, du Gabon, du Laos, du Mali, du Maroc, du Niger, de Roumanie, du Sénégal, du Tchad et du Vietnam ont pris part aux travaux.

La section française était représentée par M. Mansour Kamardine, député, rapporteur pour la section française, qui a présenté la version finale de son rapport sur l’impact de la révolution numérique sur l’emploi dans l’espace francophone. Il a été décidé de présenter une résolution sur ce thème lors de la prochaine assemblée générale de l’APF qui se tiendra à Abidjan (Côte d’Ivoire) en juillet 2019.

M. Joël Godin, député (Canada), rapporteur, a présenté son rapport sur la corruption comme obstacle au développement ainsi qu’une proposition de déclaration ayant vocation à être reprise sous la forme d’une résolution lors de la prochaine assemblée générale de l’APF. M. Darell Sanson, député (Canada), président de la section canadienne de l’APF, a présenté, au nom de la section québécoise empêchée, le rapport sur l’accès au numérique dans l’espace francophone, dont la version finale figurera à l’ordre du jour de la réunion d’Abidjan. Un nouveau rapport a été confié à M. Eric Forrest, député (Canada), sur la coopération internationale en matière de changements climatiques.

L’ordre du jour a également été consacré à un tour de table permettant à chaque participant de faire un point de situation économique de son pays, ainsi qu’à plusieurs communications. M. Moussa Abdoul Thiam, député (Sénégal), vice-président de la commission de la coopération et du développement, et M. Mamadou Diallo, député (Burkina Faso), ont consacré leur communication commune aux problématiques de transport et de tourisme comme sources de développement économique. M. Henri Koubizara, député (Burkina Faso), a présenté une communication sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC.

Les parlementaires présents ont également auditionné M. Philippe Steinmetz venu présenter les actions de l’Agence française de développement (AFD) au Cambodge et dans la région, ainsi que M. Sorin Cimpeanu, député (Roumanie), président de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF).

Plusieurs décisions ont été prises : le point de situation économique figurera dorénavant systématiquement à l’ordre du jour des réunions de la commission ; toutes les sections devront transmettre un suivi de la mise en œuvre des résolutions adoptées en plénière ; la liste des participants sera mise en ligne sur la plate-forme APF ; la question des enfants sans identité, problématique portée par la commission des affaires parlementaires et néanmoins transversale, sera abordée par la commission de la coopération et du développement sous l’angle économique et social.

Enfin, il a été décidé d’organiser la prochaine réunion de la commission au siège du Parlement panafricain, à Midrand (Afrique du Sud), en mars 2020.

Conférence des Présidents et Présidentes de sections de la Région Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Athènes (Grèce), 14-16 avril 2019

La Conférence des présidents et présidentes des sections de la Région Europe de l’APF s’est tenue à Athènes, en Grèce, les 15 et 16 avril 2019, à l’invitation de la Présidente de la section grecque, Mme Afroditi Stampouli. Seize sections de la Région Europe de l’APF étaient représentées.

Plusieurs allocutions de bienvenue ont été prononcées à l’ouverture des travaux par M. Jean‑Paul Wahl, Chargé de mission Europe, M. Georgios Varemenos, Vice‑Président du parlement hellénique, Mme Sia Anagnostopoulou, Ministre déléguée aux affaires étrangères de la République hellénique, Mme Afroditi Stampouli, Présidente de la section grecque de l’APF, et M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l'APF.

La première partie des travaux a été consacrée à une présentation des activités de promotion de la francophonie en Grèce. Plusieurs intervenants se sont succédé à la tribune pour présenter les départements de langue et littérature françaises de l’Université Aristote de Thessalonique et de l’Université nationale et capodistrienne d’Athènes, l’Association des professeurs de français de formation universitaire, l’Association de l’amitié franco-hellénique « La Maison d’Antoinette », la communauté congolaise des immigrés vivant en Grèce, ou encore le jumelage entre la ville grecque de Serres et la ville française de Fosses. L’attaché de coopération éducative de l’ambassade de France à Athènes a présenté les activités de l’Institut Français d’Athènes et le président de la Chambre de commerce et d’industrie France-Grèce a fait le point sur l’état des relations économiques entre les deux pays.

En deuxième partie, le Président de la section française de l’APF, M. Bruno Fuchs, a partagé les conclusions de la mission parlementaire d’information sur l’usage du français dans les institutions européennes et sur la revalorisation du multilinguisme à la suite du Brexit. A cette occasion, il a estimé que le déclin de l’usage du français et du multilinguisme dans les institutions européennes n’était pas une fatalité. Des propositions de recommandations ont été formulées. La version finale du rapport sera présentée lors de la prochaine assemblée de la Région Europe à l’automne.

Enfin, l’ordre du jour a porté sur la vérification des comptes du Programme d’actions et de coopération de la Région Europe (PAC), sur la préparation de la 32^e Assemblée Régionale Europe et le suivi des résolutions adoptées par l’Assemblée plénière de juillet 2018.

Réunion de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Djibouti, 5 et 6 mars 2019

La commission politique de l’APF s’est réunie sous la présidence de son Président, M. Christophe-André Frassa, Sénateur, les 5 et 6 mars 2019 à Djibouti, à l’invitation de M. Mohamed Ali Houmed, Président de l’Assemblée nationale de la République de Djibouti, et en présence de M. Jacques Krabal, Député, Secrétaire général parlementaire de l’APF.

Une trentaine de parlementaires, issus de vingt-cinq sections, provenant des quatre régions de l’espace francophone (Afrique, Amérique, Asie-Pacifique, et Europe) ont participé à cette réunion. La section française y était représentée par M. Christophe-André Frassa, Sénateur, Président de la commission politique, ainsi que par Mme Sophie Mette, Députée.

En réponse à l’allocution de bienvenue de M. Mohamed Ali Houmed, Président de l’Assemblée nationale, qui a souligné le rôle intégrateur de la langue française dans un pays qui compte 14 nationalités, M. Christophe André Frassa, Président de la commission politique, a salué le retour du Parlement djiboutien dans l’Assemblée parlementaire de la  Francophonie, seul pays francophone dans cette région de la Corne de l’Afrique.

La commission a d’abord procédé à un tour de table au cours duquel chaque section a brièvement résumé l’actualité politique dans son pays. En l’absence de Mme Geneviève Inagosi Kassondo, Députée (République démocratique du Congo), rapporteure, M. Christophe-André Frassa, Président, a présenté le rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone en présence de M. Georges Nakseu Ngefang, Directeur aux affaires politiques et à la gouvernance démocratique de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Dans le prolongement de ce rapport et de la discussion qui l’a accompagnée, la commission a adopté à l’unanimité deux déclarations portant respectivement sur la situation en Côte d’Ivoire et en Haïti.

La commission a ensuite fait le point sur le suivi de l’action et des engagements de l’APF en appui des pays du G5 Sahel avant d’aborder plusieurs autres thèmes : les opérations de maintien de la paix de l’ONU, la gouvernance du numérique, la peine de mort dans l’espace francophone, la protection des droits humains des personnes LGBTI, et la non-prolifération des armes nucléaires et l’interdiction des essais nucléaires.

La commission a également donné un avis favorable à la demande d’adhésion de la Polynésie française, et au changement de statut de la Serbie qui, actuellement observateur, souhaite accéder au statut de membre associé. Elle a également donné un avis favorable à ce que l’APF, qui a actuellement le statut d’observateur à l’Union interparlementaire, en devienne membre associé.

Réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF
Hanoi (Vietnam) – 26-27 février 2019

M. Philippe MOUILLER, sénateur, vice-président délégué de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), et Mme Bénédicte PEYROL, députée, membre de la section, ont pris part aux travaux de la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’APF.

Au cours de cette réunion qui s’est tenue à Hanoi (Vietnam) les 26 et 27 février 2019, les parlementaires présents ont procédé au suivi des résolutions adoptées par l’Assemblée plénière de Québec, et ont travaillé sur les études intitulées « la mobilité des étudiants dans l’espace francophone » et « l’utilisation du numérique dans l’enseignement et les écoles ».

Durant les 2 journées d’échanges, les délégations ont également travaillé sur les questions de VIH/SIDA et ont auditionné Mme Ouidad Tebbaa, Directrice régionale Asie-Pacifique de l’Agence Universitaire de la Francophonie ainsi que M. Phan Thanh Binh, Président de la Commission de la culture, de l’éducation, de la jeunesse et de l’enfance de  Assemblée Nationale du Vietnam. Une séquence de travail commune avec le réseau des Femmes Parlementaires fut également organisé.

M. Philippe MOUILLER, rapporteur de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC), a présenté son rapport sur « l'usage du numérique pour l’enseignement et la formation à distance dans l’enseignement supérieur de l’espace francophone » et a soumis une résolution à discussion, laquelle sera enrichie en vue de la prochaine Assemblée plénière de l’APF.

Réunion du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Hanoï (Vietnam), 26 et 27 février 2019

Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF s’est réuni à Hanoï (Vietnam) mardi 26 février 2019, à l’invitation de la section vietnamienne et de sa présidente Mme Nguyên Thuy Anh.

Cette réunion, qui s’est déroulée sous la présidence de Mme Lydienne Epoubé, présidente du Réseau des femmes parlementaires, a rassemblé des parlementaires appartenant aux sections de Belgique-Wallonie-Bruxelles, du Cambodge, du Cameroun, du Canada, de Côte d’Ivoire, de Grèce, du Laos, du Luxembourg, de Maurice, du Niger, de l’Ontario, de Suisse, du Tchad, du Vietnam.

A cette occasion, Mme Bénédicte Peyrol, députée, co-rapporteure pour la section française avec Mme Stéphanie Kerbarh, députée, a présenté la version finale de leur rapport intitulé : les femmes de l’espace francophone et le numérique : une opportunité à saisir, des dangers à éviter.

Les parlementaires du Réseau ont ensuite retrouvé ceux de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) également présents à Hanoï pour une réunion commune, organisée le 27 février 2019, et consacrée au thème « des enfants sans identité ». Après plusieurs auditions, les parlementaires ont adopté une déclaration visant à sensibiliser les sections de l’APF aux enjeux, obstacles et mécanismes d’enregistrement des naissances à l’état‑civil et invitant à adopter des lois ou à réviser les législations nationales en ce sens.

Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Bruxelles, 31 janvier-1^er février 2019

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie a réuni son Bureau les jeudi 31 janvier et vendredi 1^er février 2019 à Bruxelles, à l’invitation de la section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles et de M. Philippe Courard, président du Parlement de la Fédération Wallonie–Bruxelles.

Cette réunion, qui s’est déroulée sous la présidence de M. François Paradis, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale du Québec, a réuni plus de trente parlementaires francophones issus de quatre continents.

Outre M. Jacques Krabal, député, secrétaire général parlementaire de l’APF, quatre parlementaires membres de la section française ont participé à cette réunion : M. Bruno Fuchs, député, président délégué de la section française, M. Philippe Mouiller, sénateur, vice-président-délégué de la section française, qui a suppléé M. Bruno Fuchs, empêché, le vendredi 1^er février, M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique, et Mme Claudine Lepage, sénatrice, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires.

Le Bureau a donné un avis favorable à la demande d’adhésion à l’APF de l’Assemblée de Polynésie française et au changement de statut de la section serbe qui, d’observateur, devient membre associé.

Il a ensuite entendu M. Adama Ouane, administrateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie, qui a décrit les grandes orientations de la collaboration entre l’OIF et l’APF, et exprimé la volonté de Mme Louise Mushikiwabo de renforcer le rôle des parlementaires en particulier dans les missions d’accompagnement des processus électoraux. Au cours des échanges qui ont suivi son exposé, il a évoqué avec M. Bruno Fuchs, président délégué de la section française, la façon dont l’APF et l’OIF pourraient renforcer leur collaboration et l’ancrage de la Francophonie auprès des peuples ; il a ensuite précisé à M. Christophe-André Frassa, président de la commission politique, les axes du soutien que la Francophonie pouvait à son avis apporter au G5 Sahel.

Le Bureau a ensuite entendu le rapport présenté par M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire, qui a rendu compte des réunions tenues au cours de l’année 2018 par les différentes instances de l’APF puis débattu avec les membres du Bureau des orientations qu’il proposait pour l’élaboration du nouveau cadre stratégique. S’exprimant au nom de la section française, M. Bruno Fuchs, président-délégué de la section française, a jugé nécessaire de mobiliser davantage la société civile et de promouvoir une « francophonie des peuples » ; de procéder à l’évaluation des politiques publiques, et en particulier des politiques européennes, sous l’angle de leur impact sur la francophonie ; de déterminer quelle histoire les parlements voulaient écrire ensemble ; et enfin de réformer le fonctionnement de l’APF. M. Christophe André Frassa, président de la commission politique, a apporté son soutien aux propositions de réforme du fonctionnement de l’APF en veillant par exemple à distribuer plus en amont des réunions les documents de travail (projets de rapports et de résolutions) qui doivent être discutés et à assurer une diffusion plus systématique des rapports dès leur adoption. A cet égard, il a ajouté que la commission politique appliquait déjà par anticipation cette pratique, qu’elle avait décidée lors de sa réunion d’Erevan. Le Bureau a autorisé le secrétaire général parlementaire à poursuivre ses consultations avec l’OIF et les partenaires de l’APF en vue de présenter une version finale de ce plan lors de la prochaine session annuelle de 2019.

Evoquant les travaux de la commission politique, M. Christophe André Frassa a rappelé que la volonté de l’APF d’apporter son soutien à l’initiative G 5 Sahel l’avait conduit à organiser une conférence parlementaire aux Nations Unies en novembre dernier qui avait permis un dialogue fructueux entre les responsables onusiens et les parlementaires francophones et qui s’était conclue par l’appel de New York invitant la communauté internationale à renouveler son soutien. Revenant sur celle-ci ainsi que sur le sommet de Paris auquel la section française de l’APF avait apporté son appui, M. Bruno Fuchs a souhaité que l’APF puisse, en 2019, réitérer la tenue d’une conférence à New York et peut-être l’élargir pour répondre aux attentes des parlementaires de la sous-région ; évoquant le projet de comité interparlementaire G5 Sahel lancé lors de la conférence de Paris, il a souhaité que ce projet puisse évoluer au sein de l’APF de façon à garantir la pérennité de cette initiative, tout en y associant les acteurs extérieurs, bailleurs de fond et Parlement européen.

Le Bureau a ensuite entendu le rapport de M. Christophe-André Frassa sur l’examen des situations politiques dans l’espace francophone, qui a porté une attention particulière à la situation en République arabe syrienne, au Burundi, en République centrafricaine, au Cambodge, en République Démocratique du Congo, dans les pays du G5 Sahel et, pour finir, en Côte‑d’Ivoire où doit se dérouler la prochaine assemblée en juillet 2019.

Le Bureau a en outre adopté le rapport du trésorier de l’APF, M. Alex Bodry (Luxembourg), qui a proposé de procéder à un rééquilibrage entre les subventions versées par les organisations gouvernementales et les contributions versées par les parlements membres en augmentant celles-ci en 2019 de 10 %, cette augmentation étant ramenée à 5 % pour les parlements qui contribuent également par d’autres voies au fonctionnement de l’APF, notamment par la mise à disposition de personnels.

Le Bureau a également adopté la programmation pour 2019 des actions de coopération de l’APF, et notamment l’attribution de 12 bourses au profit de fonctionnaires parlementaires francophones participant au cycle international spécialisé d’administration publique organisé chaque année par l’ENA et les deux chambres du parlement français.

Enfin, le Bureau a adopté le thème de la 45^e session de l’APF qui se tiendra à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 5 au 9 juillet 2019. Les membres de l’APF travailleront sur « parlement et renforcement de la démocratie ». En marge de la session plénière sera organisée la première réunion du Réseau des jeunes parlementaires dont le Bureau a décidé que les travaux se tiendraient sur deux demi‑journées, samedi 6 juillet après-midi et dimanche 8 juillet au matin.

XXXI^e Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie – Andorre-la Vieille (Andorre) - du 21 au 23 octobre 2018

A l’invitation de la section d’Andorre de l’APF, M. Bruno Fuchs, député, président délégué de la section française de l’APF, Mmes Aude Amadou, Stéphanie Kerbarh, Laurence Trastour-Isnart, députées, ainsi que M. Philippe Mouiller, Mme Claudine Lepage, sénatrice, MM. Christophe-André Frassa, M. Cyril Pellevat, sénateurs, ont participé à la XXXI^e Assemblée régionale Europe de l’APF, qui s’est tenue du 21 au 23 octobre 2018 à Andorre-la Vielle (Andorre). Cette réunion a rassemblé des délégations des sections suivantes : Andorre, Arménie, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bosnie-Herzégovine, Catalogne, France, Grèce, Hongrie, Jersey, Jura, Monaco, Moldavie, Pologne, Roumanie, Serbie, Suisse, Valais, Vallée d’Aoste, Vaud. M. Darrel Sanson, chargé de mission de la Région Amérique, était également présent.

La thématique retenue pour ces deux journées de travaux a porté sur le tourisme durable dans les pays de l’espace francophone comme facteur de développement économique, environnemental et socioculturel. La première séance a traité du tourisme durable, équitable, solidaire, responsable et social ; la seconde a été consacrée à l’éducation et la formation en tant qu’atouts essentiels du développement d’un tourisme durable ; au cours de la troisième séquence, les participants ont débattu des défis et tendances du tourisme dans l’espace francophone européen.

La prochaine réunion de la Région Europe, qui concernera les présidents de section, se tiendra  à Athènes (Grèce) du 14 au 16 avril 2019.

Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme

Compte rendu de la réunion de Lomé (Togo) - 3 et 4 octobre 2018

M. Bruno Millienne, député, coordinateur pour la section française, et M. Bernard Cazeau, sénateur, se sont rendus à Lomé au Togo du 2 au 4 octobre 2018 pour participer aux travaux du Réseau de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Ces deux jours de travaux ont réuni des représentants des sections des pays suivants : Belgique, Canada, Côte d’Ivoire, Niger, Sénégal, Suisse, Togo.

L’ordre du jour a tout d’abord été consacré à un échange de vues sur la situation dans ces différents pays, les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus dans la lutte contre ces fléaux. M. Bruno Millienne a présenté la situation épidémiologique en France.

Différents experts sont également intervenus. M. Christian Mouala, directeur du programme ONUSIDA, a présenté le rapport « Un long chemin reste à parcourir – combler les écarts, rompre les barrières, réparer les injustices ». Mme Mianko Ramaroson, conseillère ONUSIDA, a évoqué les questions des droits humains et de genre. Mme Akouvi Constance Aidam, responsable des relations avec les bailleurs de fonds au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, a fait le point des avancées d’une part, et des nouvelles menaces qui pèsent sur les efforts mondiaux, d’autre part. Mme Juliette Paule Zingan, députée du Sénégal, membre de la commission de la santé, de la population, des affaires sociales et de la solidarité nationale, a rendu compte de l’expérience sénégalaise en matière de financements nationaux de santé. M. Gabrielle Serville, député français, membre du Global TB Caucus, et Mme Sophie Millot, chargée de plaidoyer Action santé mondiale, sont intervenus pour présenter la situation de l’épidémie de tuberculose. M. Christian Tshimbalanga, consultant international VIH et droits humain, bureau régional du PNUD d’Addis Abeba, est intervenu sur la pénalisation de la transmission du VIH dans l’espace francophone.

Deux visites sur sites ont également été organisées pour les parlementaires participants : celle du centre de prise en charge pour l’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (eTME) et celle du centre d’excellence communautaire d’Espoir Vie Togo (EVT).

44^e session annuelle de l’APF à Québec (6 au 10 juillet 2018)

La section française a participé à la 44^e session annuelle de l’APF à Québec. Elle était représentée par M. Bruno Fuchs, président délégué, Mme Aude Amadou, M. Mansour Kamardine, Mmes Stéphanie Kerbarh et Monica Michel, député(e)s, et MM. Philippe Mouiller, Christophe-André Frassa, Cyril Pellevat, sénateurs.

Réuni le 6 juillet 2018, le Bureau de l’APF a confirmé, après intervention des parlementaires français, son attachement au programme de coopération informatique Noria, et a pris acte du lancement d’un nouveau cadre stratégique de l’APF.

Lors des réunions des commissions, la section française a rendu les conclusions des travaux conduits par ses membres. Au sein de la commission des Affaires parlementaires, M. Cyril Pellevat a décliné les dernières avancées du rapport de Mme Claudine Lepage sur la représentation parlementaire des expatriés dans l’espace francophone. M. Mansour Kamardine a présenté, devant la commission de la coopération et du développement, son avant-projet de rapport sur l’impact du numérique sur l’emploi dans l’espace francophone. La commission politique a examiné, sous la présidence de M. Christophe-André Frassa, les situations politiques dans l’espace francophone. A cet égard, les représentants de la section française ont fait adopter une modification du projet de résolution sur la situation au Burundi. Au sein de la commission de la communication, de l’éducation et des affaires culturelles, M. Philippe Mouiller a livré les premiers éléments de son rapport sur l’enseignement à distance. Enfin, le réseau des femmes parlementaires a entendu Mme Stéphanie Kerbarh présenter l’avant-projet de rapport sur l’autonomisation des femmes de l’espace francophone à l’ère du numérique.

En séance plénière, les membres de l’APF ont reçu Mme Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie, qu’ils ont interrogée sur plusieurs sujets. Au nom de la section française, M. Bruno Fuchs a souhaité savoir, d’une part, comment l’OIF pouvait proposer une stratégie favorisant l’émergence d’une francophonie citoyenne, et, d’autre part, si l’idée de créer un carrefour des ONG francophones, ouvert au monde associatif de l’ensemble de nos pays, pouvait constituer un centre de ressources pour des idées, des partages d’expériences et surtout des actions communes de solidarité. Une séquence a également été consacrée à un débat sur les bonnes pratiques numériques des parlements au cours duquel les représentants de la section française ont pu indiquer que les pratiques numériques de l’Assemblée nationale et du Sénat français avaient pour double objet de respecter des obligations constitutionnelles de publication de documents ou d’informations et d’informer les parlementaires comme le public des travaux et évènements qui se déroulent au Parlement.

Réunion à l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), mardi 26 juin 2018

Une délégation de la section française de l’APF s’est entretenue mardi 26 juin 2018 avec M. Jean‑Paul de Gaudemar, recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Conduite par M. Bruno Fuchs, président délégué, la délégation était composée de Mmes Aude Amadou, Monica Michel, MM. Pierre–Alain Raphan, Gabriel Serville         (compléter si nécessaire), députés, et de Mme Nelly Tocqueville et M. Guillaume Chevrollier, sénateurs. M. Jacques Krabal, député, secrétaire général parlementaire de l’APF, participait également à la réunion.

La délégation s’est informée des actions de l’AUF, structurées autour de trois défis : la qualité de la formation disponible en langue française, l’employabilité des diplômés et le rôle des universités comme opératrices de développement global et local. Elle a salué le travail de l’AUF et appelé à une coopération plus étroite entre l’APF et l’AUF.

Conférence des présidents de la Région Europe de l’APF
Bucarest (Roumanie), 20-22 mai 2018

Les présidents de la Région Europe de l’APF ont tenu leur conférence annuelle à Bucarest, dans les locaux du Parlement roumain, du 20 au 22 mai 2018.

Les présidents des sections d’Andorre, d’Arménie, de Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, de France, de Grèce, du Jura, de Luxembourg, de l’Ex‑République yougoslave de Macédoine, de Moldavie, de Monaco, de Pologne, de Roumanie, de Serbie, de Suisse, du Valais, de Vaud ont pris part aux débat. La section française était représentée par son président délégué, M. Bruno Fuchs, député.

Après l’ouverture officielle des travaux, plusieurs intervenants ont présenté les activités de promotion de la Francophonie roumaine tant au niveau institutionnel que dans les divers domaines d’activité : Mme Sanda-Maria Aredeleanu, professeure d’université et ancienne présidente de la section roumaine de l’APF, Mme Rana Mokkadem, présidente du groupe des ambassades, délégations et institutions francophones (GADIF), Mme Rennie Yotova, directrice du bureau régional de l’OIF pour l’Europe centrale et orientale (BRECO), Mme Adina Ionescu, directrice de communication de Dacia-Renault Roumanie, M. Christophe Gigaudaut, directeur de l’Institut français en Roumanie, M. Mohamed Ketata, directeur régional pour l’Europe centrale et orientale de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Son Exc. Mme Michèle Ramis, ambassadrice de France en Roumanie, a par ailleurs adressé un message vidéo aux participants. Un débat avec les différents intervenants a donné lieu à l’adoption d’un document appelé déclaration de Bucarest, portant sur l’usage du français dans les institutions internationales et en particulier européennes notamment dans le cadre du Brexit.

La suite des travaux a été consacrée à la préparation de la 31^e assemblée régionale Europe qui se tiendra à Andorre les 22 et 23 octobre 2018 avec pour thématique le tourisme durable. Les présidents de section ont également validé la tenue de la prochaine conférence des présidents au printemps 2019 qui sera organisée à Athènes par la section grecque ; de même ils ont accepté la proposition de la section du Jura d’accueillir la 32^e assemblée régionale Europe à l’automne 2019. Enfin, un débat nourri s’est instauré à la suite du point de l’ordre du jour consacré au suivi des résolutions adoptées par la dernière assemblée générale de l’APF réunie à Luxembourg en juillet 2017.

Réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

Grand Bassam (Côte d’Ivoire) – 20-21 avril 2018

MM. Philippe MOUILLER, sénateur, vice-président délégué de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), et Patrice ANATO, député, membre de la section, ont pris part aux travaux de la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’APF.

Au cours de cette réunion qui s’est tenue à Grand Bassam (Côte d’Ivoire) les 20 et 21 avril 2018, les parlementaires présents ont procédé au suivi des résolutions adoptées par l’Assemblée plénière de Luxembourg, et ont travaillé sur les rapports intitulés «L’utilisation du numérique dans l’enseignement et les écoles » et «La mobilité des étudiants dans l’espace francophone».

Durant les 2 journées d’échanges, les délégations ont également travaillé sur les questions de VIH/SIDA et ont auditionné M. Mamadou Touré, Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle de Côte d’Ivoire, venu présenter les politiques du gouvernement de Côte d’Ivoire en matière de formation professionnelle et technique.

Une présentation du plan d’aide de la Banque africaine de développement en matière de jeunesse, d’emploi et d’éducation en Côte d’Ivoire a également été proposée aux délégués présents.

M. Philippe MOUILLER, rapporteur de la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC), a présenté le volet préliminaire de son rapport sur « la dématérialisation de l’enseignement supérieur et la transmission des savoirs à distance ». Il présentera un nouveau point d’étape sur ce rapportor de la session plénière de l’APF qui se tiendra au mois de juillet 2018 à Québec.

Réunion de la commission de la coopération et du développement de l’APF à Rome (Italie) les 3 et 4 mai 2018

La commission de la coopération et du développement de l’APF a tenu sa réunion d’intersession au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à Rome (Italie), les 3 et 4 mai 2018.

Des parlementaires des sections de Belgique-Communauté française (Wallonie-Bruxelles), de Bosnie-Herzégovine, du Burkina Faso, du Canada, de Côte d’Ivoire, du Congo-Brazzaville, de France, du Gabon, du Jura, du Maroc, du Niger, de Macédoine, du Mali, du Québec, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Tchad, du Togo ont pris part aux débat. La section française était représentée par M. Mansour Kamardine, député, et M. André Vallini, sénateur.

Au cours de ces deux journées de travaux, les participants ont procédé à plusieurs auditions. M. Moncef Follain, conseiller économie et développement durable à l’OIF, a fait le point sur la francophonie économique et numérique. M. Jean-Léonard Touadi, coordinateur de l’équipe FAO des alliances parlementaires, et M. Fernando Ayala, conseiller spécial, ont présenté l’approche de la FAO avec les parlements et les alliances parlementaires pour la sécurité alimentaire et la nutrition. M. Andrea Cattaneo, économiste en chef chargé de la publication du rapport SOFA (situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture), a procédé à un état des lieux de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans l’espace francophone. Mme Federica Leonarduzzi, experte en technologies digitales à la FAO, a décrit les innovations et l’inclusion digitale dans le secteur agricole. M. Said El Hachimi, conseiller en charge des relations avec les parlements à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a présenté les actions de l’OMC. Mme Nayé Bathily, responsable des relations avec les parlements à la Banque mondiale (BM), a exposé les actions de la BM en matière de développement économique.

Les parlementaires ont également examiné plusieurs rapports présentés par les parlementaires de différentes sections. MM. Joël Godin (Canada) et M. Ndoula Thiam (Mali), ont ainsi présenté un rapport sur la fiscalité et la corruption dans l’espace francophone. M. Benoit Charrette (Québec) a poursuivi le suivi de la stratégie économique pour la Francophonie d’une part, et, d’autre part, le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC. Le projet de rapport de M. Francis Drouin (Canada) a porté sur l’utilisation des technologies numériques au profit d’une agriculture durable, celui de Mme Angélique Ngoma sur les systèmes de santé dans l’espace francophone.

Enfin, s’agissant des futurs travaux de la commission, ont été validés les projets de rapport de M. Mansour Kamardine (France), portant sur l’impact de la révolution numérique sur l’emploi dans l’espace francophone, et de M. Benoit Charrette (Québec) sur le numérique enjeu majeur pour la Francophonie. Un projet de rapport sur le transport et le tourisme et son impact économique comme source de développement a été confié aux députés du Burkina Faso et du Sénégal.

Réunion de la commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Erevan (Arménie), 19-21 mars 2018

La commission Politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est réunie sous la présidence de son Président, M. Christophe-André Frassa, sénateur, les 20 et 21 mars 2018 à Erevan, au siège de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie.

Une trentaine de parlementaires, issus de vingt-cinq sections, provenant des quatre régions de l’espace francophone (Afrique, Amérique, Asie-Pacifique, et Europe) ont participé à cette réunion. La section française y était représentée par M. Christophe-André Frassa, sénateur, ainsi que par M. Jacques Maire, député.

Les travaux de la commission ont débuté par l’allocution de bienvenue de M. Ara Babloyan, Président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie, suivie du discours introductif de M. Edward Nablandian, ministre des Affaires étrangères de la République d’Arménie, président de la Conférence ministérielle de l’Organisation internationale de la Francophonie.

La commission a ensuite procédé à un tour de table au cours duquel chaque section a brièvement résumé l’actualité politique dans son pays. S’exprimant au nom de la section française, M. Jacques Maire a présenté les orientations et les enjeux de la réforme des institutions actuellement en préparation, expliquant qu’elle se traduirait en particulier par une réduction du nombre des parlementaires et par une limitation dans le temps du nombre de mandats consécutifs.

La commission a également entendu le rapport présenté par Mme Geneviève Inagosi Kassondo, députée (République démocratique du Congo), rapporteure, sur les situations politiques dans l’espace francophone en présence de M. Jacques Bilodeau, conseiller spécial de la Secrétaire générale de la Francophonie. A l’occasion de la présentation de ce rapport et de la discussion qui l’a accompagnée, la commission a adopté à l’unanimité trois déclarations :

- la déclaration sur la situation politique en République démocratique du Congo ;

- la déclaration sur la situation politique au Cambodge ;

- la déclaration sur la situation politique au Liban.

La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur la force conjointe G5 Sahel et l’Alliance Sahel. M. Jacques Maire, député, a rappelé que les Présidents de la Mauritanie, du Mali, du Burkina-Faso, du Niger et du Tchad avaient décidé, à l’occasion du sommet G5 du 2 juillet 2017, la création d’une force militaire conjointe de 5 000 hommes destinée à lutter contre le terrorisme, le crime organisé transfrontalier et le trafic d’êtres humains. Parallèlement, le Président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande avaient annoncé la mise en place de l’Alliance Sahel afin de mobiliser les fonds et de définir une stratégie commune axée autour de l’éducation, de l’agriculture, de la justice et de la lutte contre le réchauffement climatique de façon à offrir aux bailleurs de fond un cadre permettant un meilleur fléchage géographique et sectoriel de l’aide publique au développement, par-delà l’approche sécuritaire. M. Jacques Maire a souhaité que les parlements de la France et de ces cinq pays puissent s’impliquer dans cette démarche et, considérant que l’APF constituait un relai primordial, a proposé l’organisation d’une rencontre parlementaire réunissant les assemblées des pays concernés. S’exprimant au nom de leurs sections respectives, les parlementaires du Niger, du Mali, du Tchad, du Burkina-Faso, du Togo et de la Côte d’Ivoire ont exprimé leur plein soutien à cette proposition. Sur la proposition de M. Christophe André Frassa, Président, la commission a alors adopté une déclaration soutenant la proposition française d’une rencontre interparlementaire réunissant les assemblées des pays du Sahel, de la France et de pays européens sur l’Alliance Sahel, largement ouverte à la société civile et aux ONG.

En marge des travaux de la commission politique, la délégation de la section française a été reçue en entretien par M. Edward Nablandian, ministre des affaires étrangères d’Arménie, avec lequel elle a évoqué les travaux de la commission Politique et la préparation du prochain Sommet de la Francophonie qui se déroulera à Erevan. Elle a également participé à la cérémonie organisée par les autorités arméniennes au mémorial du génocide arménien. Elle a en outre rencontré les membres de la section arménienne de l’Union de la presse francophone.

Elle s’est entretenue avec Son Exc. M. Jonathan Lacôte, ambassadeur de France en Arménie, et a été associée à plusieurs des manifestations organisées par l’ambassade : la soirée de clôture du film francophone d’Erevan, et la soirée « Goûts de France ». La délégation a enfin visité le Centre d’enseignement professionnel franco-arménien d’Erevan et l’Université française en Arménie (UFAR).

La prochaine réunion de la commission politique se tiendra à Québec (Canada), le dimanche 8 juillet 2018, dans le cadre de 44^e session plénière de l’APF.

Réunion de la commission des affaires parlementaires de l’APF - Bruxelles, 21 et 22 mars 2018

La commission des affaires parlementaires (CAP) de l’APF s’est réunie à Bruxelles les 21 et 22 mars 2018 à l’invitation du parlement francophone de Wallonie Bruxelles. La section française était représentée par Mme Monica Michel, députée (LaREM) et par Mme Claudine Lepage (SOC), sénatrice et vice-présidente de la commission.

Les principaux points de l’ordre du jour portaient sur l’évolution du programme Noria (assistance aux parlements francophones sur les systèmes d’information et les nouvelles technologies), le rôle des déontologues dans les parlements et les missions d’observation électorale dans l’espace francophone. Mme Claudine Lepage a également présenté la première phase de son rapport sur la représentation des expatriés dans l’espace francophone.

Parallèlement à la réunion, les parlementaires ont participé à une manifestation culturelle organisée conjointement par le gouvernement belge, les autorités de Wallonie et l’Organisation internationale de la Francophonie montrant les créations chorégraphiques et poétiques de groupes de jeunes.

Réunion d'intersession du Réseau des femmes parlementaires à Ottawa (Canada) les 19 et 20 mars 2018

Le Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a tenu sa réunion d’intersession à Ottawa (Canada) lundi 19 et mardi 20 mars 2018, à l’invitation de Mme Lydienne Eyoum Minono Epoubé, présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF. Des parlementaires des sections du Cameroun, du Canada, de France, d’Ontario, du Québec, de Roumanie, de Suisse, du Togo et du Vietnam ont pris part aux travaux. Mme Bénédicte Peyrol, co-rapporteure du Réseau pour la section française, s’est vu confier l’élaboration d’un rapport sur l’autonomisation des femmes à l’ère du numérique dans l’espace francophone.

Réseau de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme - Compte rendu de la réunion de Rabat (Maroc) - 21 et 22 novembre 2017

M. Gabriel Serville, député, s’est rendu au Maroc du 20 au 23 novembre 2017 pour représenter la section française de l’APF à la réunion du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme.

Cette réunion, à laquelle ont participé des délégations de l’Albanie, de la Belgique, du Bénin, du Cameroun, du Canada, du Luxembourg, du Maroc, du Niger, du Québec, de la République centrafricaine, de la Suisse et du Togo, a permis un échange de vues sur la situation de ces différents pays, les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus dans la lutte contre ces fléaux. S’agissant de la France, M. Gabriel Serville a présenté la situation épidémiologique.

Différents experts sont également intervenus. M. Kamal Alami, directeur ONUSIDA au Maroc, a présenté un état des lieux des objectifs de 90 % de personnes connaissant leur statut, 90 % de personnes sous traitement et 90 % de personnes à charge virale indétectable, pour 2020, et de l’initiative « 2 millions d’agents communautaires en Afrique ». Mme Fatiha Rhoufrani membre du conseil national de l’Association de lutte contre le sida (ALCS) et présidente de la section de Rabat, a décrit le rôle de la société civile marocaine dans la lutte contre le sida. Mme Charlotte Diez-Bento, spécialiste des partenariats du Fonds mondial, a présenté les résultats 2017 ainsi que les perspectives dans les pays francophones. Mme Claire Baudot, responsable plaidoyer d’ACTION SANTE MONDIALE, et Mme Sophie Millot, chargée de plaidoyer d’ACTION SANTE MONDIALE, ont échangé avec les délégués sur le rôle des parlementaires francophones dans la lutte contre la tuberculose. Enfin, M. Christian Tshimbalanga Mwata, consultant PNUD, a animé un atelier sur le VIH, la tuberculose et les droits humains, insistant plus particulièrement sur la situation des populations clés et la criminalisation de la transmission du VIH.

XXX^e Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie - Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) - du 23 au 26 octobre 2017

A l’invitation de la section de Bosnie-Herzégovine de l’APF, M. Jacques Krabal, député, président délégué de la section française de l’APF, et Mme Claudine Lepage, sénatrice, ont participé à la XXX^e Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s’est tenue du 23 au 26 octobre 2017 à Sarajevo. Cette réunion a rassemblé des délégations des sections suivantes : Andorre, Arménie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Catalogne, France, Grèce, Hongrie, Jersey, Jura, Lituanie, Luxembourg, Ex-République yougoslave de Macédoine, Moldavie, Pologne, Roumanie, Serbie, Suisse, Valais, Vallée d’Aoste, Vaud. M. Jacques Chagnon, président de l’APF, a également participé à ces travaux.

La thématique retenue pour ces deux journées de travaux a porté sur les stratégies à développer en faveur de l’emploi et d’une croissance durable et socialement juste, déclinées en trois sous-thématiques : la promotion du français, l’apprentissage du français et l’accès à l’emploi, l’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine et l’entrepreneuriat. De nombreux intervenants se sont exprimés sur ces sujets : M. Le Roch, président du collège international français de Sarajevo (CIFS), M. Mouriez, directeur de l’institut français de Bosnie-Herzégovine, Mme Osmanovic, chef du département de français de l’université de Sarajevo, Mme Lalic, étudiante en droit, M. Denisot, attaché de coopération éducative et linguistique de l’institut français de Budapest, M. Mujanovic, entrepreneur à Sarajevo, Mme Drino, professeur d’interprétariat/traduction, Mme Berger, représentant le bureau de l’Union européenne à Sarajevo, Mme Mingasson, entrepreneur à Sarajevo, Mme Selmanagic, avocate à Sarajevo.

La prochaine échéance de la Région Europe est la conférence des présidents de l’APF-Région Europe qui se tiendra à Bucarest (Roumanie) du 20 au 22 mai 2018.

43ème session plénière de l'APF

Luxembourg-ville (Luxembourg), du 7 au 11 juillet 2017

La section française était représentée par des députés réélus et membres de la section sous la XIV^e législature, à savoir Jacques Krabal (REM), Stéphane Demilly (LC) et Gabriel Serville (GDR), ainsi que par les sénateurs Jacques Legendre (LR), ancien ministre, Claudine Lepage (S), Philippe Mouiller (LR) et Cyril Pellevat (LR). Michèle André, sénatrice (S), ancienne ministre et présidente de la commission des finances du Sénat, participait à la session en tant que secrétaire générale parlementaire de l’APF et a animé les principaux débats au Bureau et en séance plénière.

Lors des réunions des commissions et des réseaux, la section française a rendu les conclusions des travaux conduits par ses membres. Au sein de la commission des Affaires parlementaires, Claudine Lepage a livré ses analyses sur le bicamérisme et sur les enfants sans identité. Stéphane Demilly a présenté son rapport sur l’impact des migrations internationales dans l’espace francophone au sein de la commission Coopération et Développement. La commission Politique a examiné, sous la présidence de Jacques Legendre, les situations politiques dans l’espace francophone et s’est particulièrement inquiétée du climat de guerre civile qui règne au Burundi. Gabriel Serville a rappelé que les violences touchaient autant les personnalités soutenant le Gouvernement que les opposants et a demandé que la mission de médiation envisagée par l’APF au printemps puisse enfin se rendre à Bujumbura. Au sein du réseau des femmes, Michèle André a présenté le rapport de Chantal Guittet, députée sous la XIV^e législature, sur la condition des femmes migrantes dans l’espace francophone.

En séance plénière, les membres de l’APF ont reçu Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie, qu’ils ont interrogée sur plusieurs sujets. La question de la section française, posée par Jacques Krabal, portait sur le bilan du Fonds francophone pour l’innovation numérique. Jean‑Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, est également intervenu pour exposer la politique française de soutien à la francophonie. A la fin de la session, l’APF a désigné par acclamation son président, Jacques Chagnon, actuel président de l’Assemblée nationale du Québec, et a élu vice-président Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.