Assemblée parlementaire de l'OSCE

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) prolonge le processus de rapprochement Est-Ouest engagé dans les années soixante-dix par la CSCE (Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe) et marqué par l’Acte final d’Helsinki (1975) et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990).

L’OSCE dépasse le cadre proprement européen puisque, parmi ses cinquante-sept États membres, figurent les États-Unis, le Canada et les républiques d’Asie centrale issues du démembrement de l’URSS, ainsi que la Mongolie.

C’est à l’occasion de la Conférence de Madrid, en 1991, qu’il a été décidé de doter l’organisation d’une assemblée parlementaire, qui s’est réunie pour la première fois à Budapest en 1992.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE compte 323 parlementaires désignés par leur parlement national. Il s’y ajoute des délégations d’observateurs (assemblées parlementaires internationales) et de partenaires (asiatiques et méditerranéens), ainsi que le Saint-Siège, à titre d’invité d’honneur. Elle a principalement pour missions d’évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE et de débattre des sujets traités par le Conseil ministériel et par les réunions des chefs d’État ou de Gouvernement.

Les commissions de l’Assemblée parlementaire sont au nombre de trois, correspondant aux trois « corbeilles » d’Helsinki :

- la commission générale des affaires politiques et de la sécurité ;

- la commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement ;

- la commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

L’Assemblée siège une fois par an, pour cinq jours au plus, au début du mois de juillet, dans une ville d’un pays membre. La session annuelle est essentiellement consacrée aux questions posées au Conseil des ministres de l’OSCE et à la discussion et au vote d’une déclaration finale incluant les projets de résolution adoptés par chaque commission. Ce texte est transmis au Conseil des ministres de l’OSCE, au président de cette organisation et aux parlements des États membres.

La délégation française, commune aux deux assemblées, comprend 13 membres, soit 8 députés et 5 sénateurs.

Au sein de l’Assemblée de l’OSCE, la délégation française défend avec constance le maintien du pluralisme linguistique contre la prééminence de fait de la langue anglaise. Depuis l’origine, elle accorde une attention spécifique au développement de la coopération méditerranéenne.