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Audition de l'Agence française de développement
14 février 2019
Le 14 février 2019, le groupe d'amitié a audition les responsables de l'Agence française de développement (AFD) sur la refondation en cours de l'aide aux Comores.
Étaient présents : Mansour Kamardine, président du groupe d’amitié, Saïd Ahamada et Jean-Marie Fiévet, députés.
Était représentée : Alexandra Louis, députée.
Étaient également présents : Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), Anne de Soucy, directrice adjointe du département 3 Océans, Bruno Clavreul, responsable, expert des Comores du département 3 Océans, Pascal Richer, responsable Mayotte du département 3 Océans, Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement au département Stratégie Prospective et Relations institutionnelles, Xavier Jaglin, collaborateur de M. Kamardine.
Après 9 mois de crise diplomatique bilatérale entre la France et l’Union des Comores, un accord-cadre de partenariat franco-comorien est en cours d’élaboration. L’AFD est en charge du volet « aide publique au développement ». Il est envisagé un engagement financier inédit de la France à hauteur de 150 millions d’euros répartis sur 3 ans. Les services de l’Etat (MEAE, Ambassade et AFD) se coordonnent dans un esprit désormais constructif, notamment l’ambassade de France avec le bureau de l’AFD à Moroni. Les principaux axes du projet de l’AFD sont l’insertion économique et sociale des jeunes, le développement économique et la création d’emplois ainsi que la santé. On trouvera sous le présent lien le compte rendu complet de l'audition.
Réunion du groupe d'amitié
18 avril 2018
Étaient présents : Mansour KAMARDINE, président du groupe d’amitié , Saïd AHAMADA, Nathalie BASSIRE, Jean-Marie FIÉVET, Jean-Paul LECOQ, David LORION et Jean-Hugues RATENON, députés.
Était représentée par son collaborateur : Annie CHAPELIER, députée.
M. Mansour KAMARDINE, président, informe de la situation tendue qui existe depuis plusieurs années aux Comores. Il y a eu réunion mixte à Moroni entre des élus mahorais et comoriens puis une autre avec le Haut Conseil Paritaire. La crise est ensuite survenue. Une forte pression existe à Mayotte, induite par une forte immigration : 52 % de la population mahoraise actuelle est étrangère ; une moitié est en situation irrégulière. Lors d’un entretien avec le Premier ministre et le ministre de l’intérieur, l’absence de l’État a été reconnue. M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État aux affaires étrangères, s’emploie à trouver une solution afin de faire baisser les tensions.
MM. Jean-Hugues RATENON et Saïd AHAMADA indiquent avoir séjourné plusieurs jours aux Comores.
M. Jean-Paul LECOQ rappelle son grand attachement au droit international et pense que Mayotte appartient aux Comores qui d’ailleurs refusent toujours la séparation. À Mayotte on doit vivre heureux, de même qu’aux Comores. S’il y a des problèmes, la France est responsable. Il faut aussi prendre en compte les promesses faites lors de la départementalisation, et non tenues (RSA différent). Il approuve la volonté du Gouvernement de vouloir travailler à la mise en œuvre de ces promesses.
M. Jean-Hugues RATENON approuve les propos de M. Lecoq et se demande et demande comment aider les peuples à être heureux. Il a le sentiment que le Gouvernement espère une chute des tensions eu égard à la diminution déjà constatée. D’autre part, il existe à La Réunion un racisme anti-mahorais et anti-comoriens auquel s’ajoute un sentiment « anti-z’oreilles ». Il souhaite la création d’un groupe d’amitié « Océan Indien » en urgence. Il affirme qu’en tant que politique, il ne faut pas craindre d’aller à contre-courant : l’Histoire est seule juge. Les deux précédents Présidents de la République sont responsables de la situation actuelle.
Mme Nathalie BASSIRE souhaite rebondir sur les propos de M. Ratenon : elle n’est pas sûre du racisme, mais il est vrai que des injustices perdurent. L’État doit intervenir en rapprochant les Réunionnais de leur terre (peut-être peut-on y voir une raison de ce sentiment anti-z’oreilles). Elle constate l’existence de réactions anti-mahoraises à La Réunion et des bagarres entre Comoriens et Mahorais. Elle indique avoir rencontré des Mahoraises qui souhaitaient vivre à Mayotte plutôt qu’à La Réunion et souhaite la mise en place à La Réunion d’un temps de parole entre les trois communautés. Elle aimerait pouvoir ressentir que les Mahorais ont un réel désir de s’intégrer car le refus de s’intégrer signifie « je ne vis pas avec toi mais continue à vivre à coté de toi », et que l’immigration à La Réunion soit un choix et non une obligation.
M. Saïd AHAMADA évoque le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, M. LECOQ rappelant l’exemple de l’Algérie. La séparation de Mayotte des Comores a été mal faite : Mayotte appartient aux Comores. Chaque famille mahoraise a un membre vivant aux Comores et réciproquement (M. LECOQ souligne que le mur de Berlin est bien tombé un jour). Selon un rapport sénatorial de 2012, il y a eu entre 7 000 et 10 000 morts depuis 1995 dans le bras de mer. Tout a été traité dans l’urgence, et mal apprécié. Mayotte n’est pas un vrai département ; la responsabilité en incombe à l’État mais aussi aux populations. Il faut construire des écoles et mieux redistribuer les aides sociales. L’argent utilisé pour la lutte contre l’immigration serait plus utile dans l’aide aux populations pour leur permettre de rester dans leur île. La surface des trois îles est inférieure à la moitié d’un département métropolitain. Premier député français d’origine comorienne élu, il juge la situation sensible avec le Président Azali. M. Kamardine a une grande responsabilité au titre de sa fonction de président de groupe d’amitié car sa voix porte. M. Ahamada souhaite qu’une feuille de route soit établie. Et si la France et les Comores trouvent un accord, Mayotte devra entériner les décisions. Il conclut en rappelant qu’à Marseille, il n’y a plus de sorties entre enfants Comoriens et Mahorais.
M. Jean-Marie FIEVET se demande ce que le groupe d’amitié pourrait apporter.
M. Saïd AHAMADA indique que pendant le séjour de Mme Girardin dans le département, les propos entendus à la radio et la télévision étaient négatifs.
M. Jean-Paul LECOQ estime que son rôle n’est pas d’être médiateur entre les États.
M. Mansour KAMARDINE affirme, hors de tout clivage droite-gauche, que le Président Hollande n’a pas appliqué le programme de la départementalisation. Après la séparation entre Mayotte et les Comores, les visas s’obtenaient à l’aéroport. Le Président Mitterrand a rejeté la responsabilité des erreurs du passé ; les visas sur place ont été supprimés, les Comoriens ne repartant pas. D’où la création du visa par le Premier ministre Edouard Balladur. Il faut noter que les demandes de visa sont honorées à 85 %.
M. Jean-Paul LECOQ juge que les propositions sur le RSA ne sont pas appropriées.
M. Mansour KAMARDINE indique qu’en 2005 une demande de développement de la coopération a été demandée à M. Douste-Blazy ; 60 millions ont été débloqués pour aider les Mahorais à lutter contre l’émigration. En avril 2003 les Mahorais ont fait un premier pas mais aucun changement n’a été perçu. C’est ce qui explique le non-respect de la feuille de route. Une demande d’aide a été déposée auprès de l’Union européenne pour améliorer le soutien aux Comores (SMA, construction d’écoles, hôpitaux, etc.). Par ailleurs, les Mahorais sont victimes de crimes de sang perpétrés par des personnes en situation irrégulières. Les aides directes sont insuffisantes.
M. Saïd AHAMADA rappelle que le Président des Comores est issu d’une formation dispensée en Iran : les « arabisants » veulent le pouvoir. La France doit former une élite comorienne en France. Tous les jours des Anjouanais périssent entre leur ile et Mayotte. M. Ahamada demande que la feuille de route soit adoptée par les élus mahorais.
M. David LORION évoque l’extra-territorialité de l’hôpital ; il demande une proposition de loi stipulant ce fait, afin que les différences sanitaires des départements d’outre-mer soit clairement inscrits dans la loi. La nationalité des habitants de chaque île a été déterminée à un moment de l’Histoire, il serait très difficile de revenir en arrière. Il juge inadmissible la mission de Mme Dominique Voynet et souhaité que Mayotte puisse prendre des décisions hors du Conseil départemental. Il émet le vœu profond que Mayotte reste française par la Constitution, une solution identique à celle de la Nouvelle–Calédonie serait mortelle pour Mayotte.
M. JEGLIN, collaborateur de M. Kamardine, souhaite que d’autres réunions se tiennent à l’avenir avec des décisionnaires comoriens.