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Réception d'une délégation du groupe d'amitié Estonie-France du Riigikogu
19 au 24 novembre 2019
Une délégation du groupe d’amitié Estonie-France du Riigikogu (Parlement estonien) a été reçue en France par le groupe d’amitié France-Estonie, présidé par Mme Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir, du 19 au 24 novembre 2019. La précédente réception à l’Assemblée nationale datait d’octobre 2011 tandis qu’une mission du groupe d’amitié France-Estonie avait été effectuée à Tallinn en septembre 2015.
La délégation estonienne se composait de M. Andres Sutt, président du groupe d’amitié Estonie-France, membre de la commission des finances et de la commission pour la lutte contre la corruption (Parti de la Réforme), de Mme Hele Everaus, vice-présidente du groupe d’amitié, membre de la commission des affaires sociales (Parti de la Réforme), de M. Raimond Kaljulaid, membre de la commission des affaires étrangères (Parti Social-Démocrate), de M. Toomas Kivimägi, vice-président de la commission des affaires juridiques (Parti de la Réforme), et de M. Sven Sester, président de la commission des affaires économiques (Parti d’Isamaa).
Les membres de la délégation du groupe d’amitié se sont intéressés tout particulièrement à des sujets européens, tels que l’avenir de l’Europe après le Brexit, la politique étrangère et de défense de l’Union européenne, les relations euro-atlantiques, l’OTAN, ou encore la politique du Président Emmanuel Macron vis-à-vis de la Russie et la question de l’Ukraine.
Ils ont pu rencontrer à ce titre, durant leur séjour à Paris, Nicole Trisse, présidente de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes, et M. Vincent Guérend, directeur de cabinet de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
La délégation estonienne s’est également intéressée aux questions de santé ; elle a pu évoquer notamment le financement en France du système de santé au cours d’un entretien avec Cendra Motin, vice-présidente du groupe d’amitié France-Estonie, rapporteure pour avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ou encore les questions de bioéthique avec Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
Tous ces sujets ont été également abordés lors de la rencontre avec les membres du groupe d’amitié, à l’occasion d’un déjeuner de travail offert par Mme Laure de La Raudière à l’Assemblée nationale, en présence de Son Exc. M. Clyde Kull, ambassadeur d’Estonie en France. La délégation a ainsi pu rencontrer Danièle Hérin, Fabien Lainé et Cendra Motin, vice-présidents du groupe d’amitié, ainsi que Carole Bureau-Bonnard et Séverine Gipson, députées membres du groupe d’amitié. Le déjeuner a été suivi d’une visite du Palais Bourbon et de la bibliothèque.
France-Estonie - Novembre 2019
© Assemblée nationale
Le programme de rencontres a également comporté le 21 novembre, au matin, une visite de la Station F – qui représente le plus grand campus au monde de startup ‑ conduite par les représentants de la French Tech. Cette visite a permis de présenter à la délégation l’origine et le rôle de la Station F, créée par l’entrepreneur Xavier Niel, mais aussi les missions de la French Tech au service des jeunes entrepreneurs. Elle a été aussi l’occasion d’une rencontre avec les représentants à Paris de la société Bolt (ex Taxify), d’origine estonienne, spécialisée dans la mobilité partagée, qui propose une plateforme de mise en relation entre des chauffeurs et des usagers.
France-Estonie - Novembre 2019
© Assemblée nationale
La délégation a ensuite été reçue au Sénat, à l’invitation de M. Olivier Henno, président du groupe d’amitié avec les pays baltes, en présence de M Joël Bigot, président délégué pour l’Estonie, ainsi que de M. Jean-Marie Bockel, ancien président et président d'honneur, ancien ministre et président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et de MM. Olivier Cadic et Jean-Yves Leconte, sénateurs représentant les Français établis hors de France. Les échanges ont, en particulier, porté sur la nécessité d’une politique de défense de l’Union européenne forte et sur le rôle de l’OTAN (dont l’Estonie fait partie depuis 2004). L’après-midi, la délégation a visité le Palais du Luxembourg, avant de rejoindre le Musée Rodin où une visite autour des principaux chefs d’œuvre de l’artiste a été organisée.
Le 22 novembre, la délégation s’est rendue à Toulouse, où elle a rencontré des représentants du groupe Airbus, MM. Silvere Delaunay, vice-président Développement international et Jean Delbecq, vice-président Europe. Les échanges ont été notamment l’occasion d’évoquer les conséquences du Brexit sur le projet européen que représente Airbus, les ventes d’avions dans les pays de l’Est ou encore la concurrence avec Boeing. La délégation a ensuite visité le centre des maquettes d’Airbus.
France-Estonie - Novembre 2019
© Assemblée nationale
Les membres de la délégation estonienne ont ensuite été accueillis dans sa circonscription par Danièle Hérin, députée de l’Aude, vice-présidente du groupe d’amitié, qui les a reçus à Carcassonne, cette ville étant jumelée depuis 2013 avec Tallinn, capitale de l’Estonie, ces deux villes fortifiées étant toutes deux inscrites au patrimoine mondial de l'Unesco.
Un dîner a été organisé avec des représentants locaux (Jean-Louis Bes, adjoint au maire de Carcassonne, Frédéric Guiraud, président de l’association « Les Amis de Tallinn », accompagné de Mme Urve Landers, trésorière de l’association et elle-même d’origine estonienne, Jean Caizergues, président de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Aude, Xavier Box, directeur du Centre de formation des apprentis de la CCI, Jean-Louis Becker, proviseur du lycée Jules Fil, Corinne Vanroelen, proviseure du lycée Charles Cros). Les échanges ont porté sur le jumelage entre Carcassonne et Tallinn, sur l’organisation de festivals de musique avec échanges réciproques d’artistes français et estoniens, sur les questions de formation d’apprentis, notamment dans le domaine de la restauration et de l’hôtellerie, un partenariat étant en cours entre les deux villes, ou encore sur la situation politique en France, la crise des gilets jaunes et les élections municipales à venir.
Après une visite guidée de la cité médiévale le samedi 23 novembre matin, le programme s’est achevé par une rencontre avec le maire de Carcassonne, M. Gérard Larrat, à la mairie, qui a permis d’évoquer notamment l’histoire du jumelage entre les deux villes.
Audition du chef du département des relations bilatérales Nord de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)
7 mai 2019
Etaient présentes : Mmes Laure de La Raudière, présidente du groupe d’amitié, et Carole Bureau-Bonnard, vice-présidente de l’Assemblée nationale.
Le groupe d’amitié France-Estonie, présidé par Mme Laure de La Raudière, a auditionné M. Guillaume Lagane, chef du département des relations bilatérales Nord de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le thème des relations franco-baltes.
Les États baltes sont de petits Etats, tournés vers l’Europe du Nord (Scandinavie et Finlande s’agissant de l’Estonie). Ils ont des relations intenses avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis (importantes diasporas baltes en Amérique du Nord après la seconde guerre mondiale). Les préoccupations sécuritaires des pays baltes peuvent être résumées par un mot : la Russie. Rattachés à l’Union soviétique après 1945, les pays baltes ont recouvré leur indépendance en 1991. Depuis lors, ils craignent une nouvelle occupation, ce qui explique leur positionnement résolument atlantiste.
Leurs relations sur le plan militaire avec la France sont récentes, mais se sont renforcées et sont importantes à leur échelle d’autant que la France dispose de l’arme nucléaire. Elles ont démarré, sur le plan institutionnel, avec l’entrée en 2004 des Etats baltes dans l’OTAN. En 2007 a été créée la police du ciel afin d’assurer la surveillance de l’espace aérien en mer Baltique (Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne). La France est le second contributeur et participe régulièrement à hauteur de 4 avions de chasse. Les évènements en Ukraine ont conduit l’Alliance atlantique à adopter des mesures de réassurance lors du sommet de Newport en 2014 et à les pérenniser en 2016 lors du sommet de Varsovie. Les présences avancées renforcées (eFP – enhanced Forward Presence) ont été mises en place à l’issue de ce dernier sommet dans les trois pays baltes et en Pologne. A ce titre, la France participe aux eFP (2017 en Estonie, 2018 en Lituanie, puis de nouveau en Estonie cette année et l’année prochaine en Lituanie) à hauteur de 300 soldats, 4 chars Leclerc et une vingtaine de véhicules blindés. Le Royaume-Uni est nation-cadre en Estonie, l’Allemagne en Lituanie et le Canada en Lettonie. La France n’est pas nation-cadre mais 4 000 soldats sont déployés chaque année dans le cadre des mesures de réassurance (comprenant police du ciel, eFP, surveillance maritime).
Les Etats baltes sont entrés dans l’Alliance Atlantique avant tout pour garantir la présence américaine sur leurs territoires. Ils disposent d’accords de partenariat avec les Etats-Unis, prévoyant par exemple l’intervention de forces américaines majoritairement basées en Pologne pour venir les protéger en cas d’attaque russe.
L’Estonie dispose d’une armée de moins de 7 000 soldats, à laquelle il convient d’ajouter une « garde nationale », la Ligue de la Défense, formée de 16 000 personnes prêtes à intervenir en cas d’invasion, pour mener des opérations de guérillas ou d’insurrections (bon maillage du territoire).
L’Estonie perçoit la Russie comme une menace, multiforme, qui se traduit par exemple :
– par une présence massive aux frontières des Etats baltes (manœuvres et grands exercices militaires russes fréquents) ;
– par le déploiement de missiles à Kaliningrad – les Russes interdisent la pénétration de leur espace aérien et par extension, en cas d’invasion, pourraient mettre en place cette bulle d’interdiction et déni d’accès de zone dans les Etats baltes– ; par les parcours litigieux des aéronefs russes dans les espaces aériens des pays riverains de la Baltique ;
– par des cyberattaques : l’Estonie a été victime d’une cyberattaque en 2007. A la suite de cela, l’OTAN a créé un centre d’excellence à Tallinn de cyberdéfense ;
– par la présence d’importantes minorités russophones (s’agissant de l’Estonie et de la Lettonie) qui induit un risque de déstabilisation et d’instrumentalisation (population moins bien intégrées à la vie publique, nombre élevé de personnes sans nationalité – passeports gris).
La France développe par ailleurs un dialogue stratégique régulier avec ces Etats à travers le séminaire franco-balte, organisé une fois par an, cofinancé par chaque Etat balte et la France
Pour conclure sur les relations avec la France, il convient de mentionner la participation d’un contingent de cinquante soldats estoniens à l’opération Barkhane. Ce déploiement est le premier hors de tout cadre multilatéral (OTAN, UE et ONU) pour Tallinn et illustre l’intérêt que l’Estonie porte aux menaces sur le flanc Sud de l’Europe. Cet investissement au Sahel a également pour but le maintien de l’engagement des forces occidentales – et donc françaises – sur le flanc Est. L’Estonie est également le seul Etat balte à avoir intégré l’Initiative européenne d’intervention (IEI) dont la réflexion avait été engagée par le président Macron en septembre 2017 et qui a été lancée en juin 2018.
Déjeuner en l’honneur de l’ambassadrice de France en Estonie
Jeudi 22 novembre 2018
Etaient présents : Laure de la Raudière, présidente du groupe d’amitié, Carole Bureau-Bonnard, vice-présidente de l’Assemblée nationale, Fabien Lainé et Fabrice Le Vigoureux, députés.
Le groupe d’amitié France-Estonie a auditionné, à l’occasion d’un déjeuner, Son Exc. Mme Claudia Delmas-Scherer, ambassadrice de France en Estonie, le jeudi 22 novembre 2018. Cette audition a donné lieu à des échanges nourris avec les députés présents, portant essentiellement sur les thématiques suivantes :
- les sujets européens et notamment la question du Brexit ;
- la nécessité d’une défense européenne et l’attachement de l’Estonie à la présence de forces françaises en Estonie au titre du dispositif avancé de l’OTAN ;
- les relations entre l’Estonie et la Russie et plus précisément la perception de la menace russe, au vu du conflit avec l’Ukraine ;
- la situation de la population russophone en Estonie (28 % de la population), dont un tiers est de nationalité russe et plutôt favorable à Vladimir Poutine, un tiers de nationalité estonienne mais russophone et un tiers d’apatrides, n’ayant choisi au moment de l’indépendance ni la nationalité russe, ni la nationalité estonienne ;
- le développement de l’État-plateforme numérique et le statut d’e-résident ;
- la situation politique en Estonie, au regard notamment des questions migratoires ;
- la jeunesse estonienne et ses aspirations.
Audition d’Antoine Picron, chercheur associé à l’Institut Sapiens
16 octobre 2018
Etaient présentes : Danièle Hérin et Laure de La Raudière
Etaient excusés : Gabriel Attal, Florian Bachelier, Eric Bothorel, Séverine Gipson, Hubert Julien-Laferriere, Mustapha Laabid, Fabien Lainé, Marc Le Fur, Fabrice Le Vigoureux, Cendra Motin, Laurence Trastour-Isnart et Cécile Untermaier.
Le groupe d’amitié a auditionné M. Antoine Picron, chercheur associé à l’Institut Sapiens, venu présenter son étude intitulée « L’E-stonie, modèle d’un Etat plateforme e-gouverné ».
L’Etat plateforme estonien s’est développé au milieu des années 1990 et est arrivé à maturité autour des années 2010, à partir de trois éléments fondamentaux :
- la réduction de la fracture numérique, qui s’est traduite par une couverture réseau sur l’ensemble du territoire et la formation aux outils numériques de l’ensemble de la population ;
- la mise en place d’une identité numérique qui combine une carte d’identité électronique et un numéro d’identification numérique, permettant d’accéder à l’ensemble des e-services publics comme privés ;
- le X-road, système standardisé d’échange de données qui permet une interopérabilité sécurisée entre système d’information publics et privés.
L’Estonie a développé plusieurs programmes publics novateurs, comme :
- le programme e-résident qui permet à un étranger non-résident en Estonie d’accéder aux services publics estoniens et d’accéder notamment à la création et à la gestion d’une entreprise à distance ;
- l’introduction de la blockchain au sein des administrations publiques et la création d’ambassades de données dont la première ouvrira prochainement au Luxembourg ;
- Le développement de l’estcoin, initiative finalement avortée.
Enfin, l’Estonie s’est distinguée par une régulation incitative et innovante dans le domaine de l’économie collaborative et a développé un cadre législatif favorable aux véhicules autonomes et réfléchit à l’octroi de la personnalité juridique aux robots. Elle se positionne en tant qu’initiateur sur la scène internationale et européenne dans le domaine des technologies de la communication et de l’information.
On trouvera sous le lien ci-après le compte rendu complet de cette audition.
Audition de l'ambassadeur d'Estonie en France
13 décembre 2017
Étaient présents : Laure de La Raudière, présidente, Florian Bachelier, Fabien Lainé, Sophie Beaudouin-Hubiere, Danièle Hérin et Cendra Motin, députés.
On trouvera sous le présent lien le compte rendu de l'audition de Son Exc. M. Alar Streimann, ambassadeur d'Estonie en France.
Réunion constitutive
7 novembre 2017
Étaient présents : Laure de La Raudière, présidente, Florian Bachelier, Fabien Lainé, Gaël Le Bohec, Laurence Maillart-Méhaignerie et Laurence Trastour-Isnart, députés.
Étaient représentés : Alexandre Holroyd, Valéria Faure-Muntian et Constance Le Grip.
Lors de sa réunion du 7 novembre 2017, le groupe d’amitié a, sous la présidence de Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir, constitué son Bureau :
- Présidente : Laure de La Raudière, députée (LC) d’Eure-et-Loir ;
- Vice-présidents : Florian Bachelier, député (REM) d’Ille-et-Vilaine, Danièle Hérin, députée (REM) de l’Aude, Fabien Lainé, député (Modem) des Landes, Constance Le Grip, députée (LR) des Hauts-de-Seine, Cendra Motin, députée (REM) de l’Isère, et Cécile Untermaier, députée (NG) de Saône-et-Loire ;
- Secrétaire parlementaire : Laurence Trastour-Isnart, députée (LR) des Alpes-Maritimes.
Laure de La Raudière, présidente,a rappelé qu’en septembre 2015 une mission du groupe d’amitié France-Estonie s’était rendue à Tallinn, répondant à la réception en France d’une délégation estonienne en octobre 2011. Les principales thématiques abordées lors du déplacement de la délégation française en 2015 avaient été la sécurité, la défense, la gratuité des transports urbains collectifs, les enjeux environnementaux à la veille de la COP 21 à Paris, mais aussi la francophonie et l’enseignement de la langue française. La délégation française avait bien sûr eu l’occasion de visiter l’e-estonia showroom, afin de mieux comprendre l’e-administration dans la société estonienne, mais aussi la pénétration du numérique.
Elle a indiqué que, selon les règles régissant le fonctionnement des groupes d’amitié à l’Assemblée nationale et les échanges avec leurs homologues, il est habituel d’alterner un déplacement avec une réception et de faire un déplacement et une réception au maximum par mandature. Dans cette perspective, il revient au groupe d’amitié France-Estonie d’accueillir une délégation estonienne avant de pouvoir envisager une mission du groupe d’amitié à Tallinn.
Laure de La Raudière a précisé qu’elle a souhaité assurer la présidence du groupe d’amitié France-Estonie car elle est très engagée sur les enjeux du numérique à l’Assemblée nationale depuis 2007. A ce titre, elle trouve intéressant de pouvoir travailler avec les homologues estoniens sur la façon dont ils ont transformé leur administration il y a déjà une dizaine d’années en e-administration, et sur les enjeux du numérique et de la cybersécurité.
Chaque participant a ensuite été invité à exposer les motifs et les centres d’intérêt qui l’ont conduit à adhérer au groupe d’amitié France-Estonie.
M. Florian Bachelier a rejoint la présidente sur la dimension numérique. Par ailleurs, il s’intéresse à la dimension européenne de l’Estonie, notamment au moment de la présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne.
Gaël Le Bohec s’est accordé sur la dimension numérique, mais aussi sur la dimension européenne, et notamment le fait de voir comment des pays qui ne sont pas historiquement au cœur de l’Europe ont réussi leur intégration dans l’Europe – avec cette notion d’accueil de nouveaux pays au sein de l’Europe – et comment on renforce la force européenne avec ces pays.
Fabien Lainé a ajouté qu’en tant que membre de la commission de la défense, il s’intéresse également à la question du détachement des troupes françaises en Estonie et à la participation de l’Estonie dans le dispositif de défense de l’Union européenne.
Laurence Maillard-Méhaignerie a évoqué également la dimension européenne, notamment comment les trois pays baltes ont réussi à accomplir une transformation totale de leur démocratie. L’Estonie est en outre une mine d’information pour sa capacité à transformer une administration en e-administration.
En tant que membre de la commission de la défense, Laurence Trastour-Isnart s’intéresse également à l’Estonie car elle fait partie des pays très engagés, notamment, dans les opérations extérieures ; elle s’intéresse à leur action au niveau de l’Europe, leur positionnement européen, et aux questions de cybersécurité.
En résumé, le groupe de travail a retenu les thématiques suivantes comme premiers axes de réflexion dans ses activités futures : 1° Les sujets européens : comment l’Estonie a réussi son intégration dans l’Union européenne et comme elle est devenue une démocratie ; 2° Les questions de défense ; 3° Les enjeux du numérique.
La présidente a informé les membres présents que les présidents de groupes d’amitié ont été sollicités par le service des affaires internationales pour faire connaître au Bureau de l’Assemblée nationale leurs demandes de mission ou de réception pour l’année 2018. Elle a suggéré de profiter du centenaire de l’indépendance de l’Estonie en 2018 pour proposer d’inviter une délégation estonienne à Paris, sur la base des sujets de travail évoqués plus haut, et notamment à l’occasion d’une exposition temporaire organisée au Musée d’Orsay d’avril à juillet 2018, sur le thème « Le symbolisme dans l’art des pays baltes ». Elle a proposé de commencer les travaux du groupe d’amitié par l’audition prochaine de M. Alar Streimann, Ambassadeur d’Estonie en France.