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Visite de la Maison des océans
26 novembre 2019
Le 26 novembre 2019, à l’invitation de l’ambassade de Monaco et de l’Institut océanographique de Monaco, le groupe d’amitié a visité la Maison des océans, sise 195 rue Saint-Jacques, à Paris (6e arrondissement), en présence de M. Laurent Anselmi, conseiller du Gouvernement, ministre des relations extérieures et de la coopération de la Principauté de Monaco, et de M. Olivier Dufourneaud, directeur de la politique des océans de l’Institut océanographique de Monaco.
Visite de la Maison des océans
© Assemblée nationale
Étaient présents : Olivier Dassault, président du groupe d’amitié, Valérie Bazin-Malgras, Samantha Cazebonne, Gérard Cherpion, Laurence Trastour-Isnart, députés ; Laurent Anselmi, conseiller du Gouvernement, ministre des relations extérieures, Olivier Dufourneaud, directeur de la politique des océans de l’Institut océanographique de Monaco, Frédéric Labarrère, ministre conseiller de l’ambassade de Monaco.
Était représenté : Stéphane Viry, député.
M. Olivier Dassault a salué l’action de Monaco pour la préservation des mers et des océans et la conservation de la biodiversité marine et le rôle historique des princes de Monaco dans la préservation de la Méditerranée et la recherche scientifique marine. Il a dit sa reconnaissance pour l’engagement personnel du Prince Albert II dans la lutte contre le changement climatique et la défense et la promotion de l’Accord de Paris de 2015. La fondation pour la défense de l’environnement qu’il a créée en 2016 afin de mobiliser les soutiens financiers nécessaires aux actions relatives au changement climatique, à la biodiversité et à l’eau grâce des outils d’investissement socialement responsables est une source d’inspiration pour la France qui est un des principaux promoteurs du Fonds Vert pour le climat des Nations Unies.
M. Olivier Dassault a rappelé le partenariat entre la France et Monaco pour la préservation de la Méditerranée : Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée de 1976, Accord Ramoge relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen de 1976, Accord pour la conservation des cétacés de la mer noire, la Méditerranée et la zone atlantique adjacente de 1996, accord Pelagos de 1999 créant le sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée, Fonds fiduciaire pour les aires marines protégées de 2013. Ce thème est particulièrement suivi à l’Assemblée nationale, son président étant très mobilisé sur la question de la préservation des océans, comme le dernier G7 parlementaire organisé à Brest l'a montré.
M. Olivier Dassault a également rendu hommage aux actions de préservation du patrimoine historique et culturel de la Principauté, la Maison des Océans étant un bel exemple du travail de conservation mais aussi d’animation d’un bâtiment historique parisien.
M. Laurent Anselmy, conseiller du Gouvernement, ministre des relations extérieures et de la coopération, a présenté l’action internationale de la Principauté de Monaco en faveur de la l’observation et la préservation des océans ainsi que les actions engagées pour la défense de la biodiversité marine et la sensibilisation des opinions publiques à l’acidification des océans. Cette action est réalisée en coopération avec l’ONU : le dernier rapport spécial du GIEC sur les océans et la cryosphère a été présenté à Monaco en septembre 2019 ; le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les mers et océans a son bureau à la Maison des océans de Paris, qui a dès lors qu’il est présent un statut d’extraterritorialité. Il a conclu son intervention en appelant la poursuite du partenariat entre la France et Monaco et à définir ensemble les objectifs de préservation des océans qui doivent prendre en compte les besoins de développement des populations.
M. Olivier Dufourneaud, directeur de la politique des océans de l’Institut océanographique de Monaco, a présenté l’action de l’Institut océanographique et les acteurs de la politique océanographiques de la Principauté.
La délégation du groupe d’amitié a ensuite visité les locaux de la Maison des océans. Cette visite a permis de détailler l’historique des actions menées par la Principauté en faveur des océans et débattre des actions présentes et de la situation internationale des négociations sur le climat et les océans. Des échanges ont été également engagés avec M. Laurent Anselmy sur les relations bilatérales entre la France et Monaco et la négociation de l’accord d’association entre Monaco et l’Union européenne.
Audition de l'ambassadeur de Monaco en France
25 juin 2019
Le 25 juin 2019, le groupe d'amitié a auditionné Son Exc. M. Christophe Steiner, ambassadeur de Monaco en France.
Étaient présents : Olivier Dassault, président du groupe d’amitié, Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale, Alexandra Valetta Ardisson, vice-présidente du groupe d’amitié, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Gérard Cherpion, Joachim Son-Forget, députés.
Son Exc. M. Christophe Steiner était accompagné de M. Frédéric Labarrère, ministre conseiller, Mme Valérie Bruell-Melchior, ministre conseiller, Mme Séverine Dusaintpère, première secrétaire, et Mme Sybille Projetti, deuxième secrétaire.
On trouvera sous le présent lien le compte rendu complet de cette audition.
Déplacement d’une délégation du groupe d’amitié à Monaco
17 et 18 septembre 2018
À l’invitation du Conseil national de la Principauté de Monaco, une délégation du groupe d’amitié s’est rendue à Monaco les 17 et 18 septembre 2018 dans le cadre des échanges entre les groupes d’amitié. Cette délégation conduite par Olivier Dassault, président du groupe d’amitié, était composée de Typhanie Degois, François-Michel Lambert, Alexandra Valetta Ardisson, vice-présidents du groupe d’amitié (La République en Marche), Philippe Gosselin, vice-président (Les Républicains), Christophe Naegelen, vice-président (UDI, Agir et Indépendants), et Sophie Mette, députée (MoDem) ; elle était en outre accompagnée de Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale (Les Républicains), Laurence Trastour-Isnart, secrétaire du groupe d’amitié (Les Républicains), et Michel Herbillon, député (Les Républicains).
Lundi 17 septembre, la délégation a débuté son séjour à Monaco par une visite du Musée océanographique, notamment son nouvel espace « Monaco et l’Océan » proposant un voyage au travers les explorations océanographiques monégasques de 1906 à nos jours, en présence de M. Robert Calcagno, directeur général de l’Institut océanographique de Monaco.
M. Stéphane Valeri, président du Conseil national, a ensuite offert un déjeuner en l’honneur de la délégation au Conseil national. L’après-midi, une réunion de travail conduite par Stéphane Valeri et Olivier Dassault a permis aux parlementaires français et monégasques d’échanger sur les thèmes suivants : le rôle du Conseil national dans les institutions monégasques ; la négociation d’un accord d’association entre Monaco et l’Union européenne ; le maintien en Principauté d’une population stable d’enfants du Pays composée de nombreux Français partageant avec les Monégasques la même identité et le même attachement à Monaco ; la qualité de vie des personnes travaillant à Monaco et habitant la France (circulation, télétravail, transports en commun, logements,…) ; les questions environnementales (déchets, préservation de la Méditerranée).
À l’issue de la réunion, un point de presse a été donné. En soirée, le président du Conseil national a offert un dîner en l’honneur de la délégation au yacht Club de Monaco, en présence de Son Exc. Mme Marine de Carné-Trécesson, ambassadrice de France à Monaco.
Lundi 18 septembre, la délégation a visité le Centre de supervision et de commandement opérationnel de Monaco, en présence de MM. Patrice Cellario, ministre de l’intérieur, et Richard Marangoni, directeur du centre. Par son centre d’appel, sa centrale d’alarmes, son réseau de 821 caméras pour certaines reliées à un système d’analyse automatisée des images et son réseau de liaison radio, ce centre permet à la sûreté publique de Monaco de prévenir les incidents et les délits et d’intervenir en moins d’une minute en tous points de la Principauté.
En fin de matinée, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a accordé une audience privée à M. Olivier Dassault, pendant que la délégation visitait le Palais princier. Le Prince Albert II et Olivier Dassault ont ensuite rejoint la délégation accompagnée de Son Exc. Mme Marine de Carné-Trécesson, ambassadrice de France à Monaco, dans les jardins du palais pour un moment convivial de 40 minutes.
Son Exc. Mme Marine de Carné-Trécesson a ensuite offert un déjeuner en l’honneur de la délégation française au restaurant L’Hirondelle, aux Thermes marins, en présence de M. Stéphane Valeri, de nombreux conseillers nationaux monégasques et de M. Jean-Claude Guibal, ancien président du groupe d’amitié France-Monaco de l’Assemblée nationale.
La délégation a terminé son séjour dans la Principauté par une réunion de travail avec la Fédération des entreprises monégasques (FEDEM), présidée par Philippe Ortelli. Les échanges ont porté sur la situation économique de la Principauté, notamment au regard de ses échanges extérieurs, les attentes en matière d’amélioration de la circulation et des moyens de transports entre le territoire monégasque et les Alpes-Maritimes, les besoins de main-d’œuvre des entreprises monégasques et de logements à proximité de Monaco des salariés français travaillant dans la Principauté (qui sont confrontés au plafond de salaire des logements HLM), les difficultés administratives auxquelles se heurtent les entreprises monégasques voulant travailler sur le sol français, et la législation sur les travailleurs détachés adoptée récemment (loi dite « Macron »), qui est notamment une source de contentieux car elle est appliquée aux employés des entreprises monégasques alors qu’elle est inadaptée à leur situation.
À l’initiative de Laurence Trastour-Isnart, la délégation a achevé son déplacement en se rendant à Cagnes-sur-Mer pour visiter le château des Grimaldi, en présence de Son Exc. Mme Marine de Carné-Trécesson et de M. Lionnel Luca, ancien député de la circonscription.
Déjeuner offert en l'honneur de l'ambassadrice de France à Monaco
27 mars 2018
Le 27 mars 2018, M. Olivier Dassault, président du groupe d'amitié France-Monaco, a offert un déjeuner en l'honneur de Son Exc. Mme Marine de Carné-Trécesson, ambassadrice de France à Monaco.
Étaient présents : Olivier Dassault, président du groupe d'amitié, Marine de Carné-Trécesson, ambassadrice de France à Monaco, Carole Bureau-Bonnard et Marc Le fur, vice-présidents de l'Assemblée nationale, Typhanie Degois et François-Michel Lambert, vice-présidents du groupe d'amitié, Éric Diard, secrétaire du groupe d'amitié, Ian Boucard, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Loïc Dombreval, Jacques Ferrara, Meyer Habib, Jean-Louis Masson, Sophie Mette, Jean-Baptiste Moreau, Joaquim Son-Forget, Michèle Tabarot et Pierre Vatin, députés.
Les députés et Mme l'ambassadrice ont notamment débattu de la place de la France dans la Principauté de Monaco, des relations entre la Principauté et les collectivités alentours, de l'évolution de l'emploi français, de l'évolution de son paysage politique à la suite des élections du 11 février 2018 et des positions de la nouvelle majorité conduite par le nouveau président du Conseil national, Stéphane Valeri, de défense de l'identité monégasque et des spécificités de la Principauté au sein du territoire européen, notamment dans les négociations en cours avec l'Union européenne pour la conclusion d'un accord d'association.
Déjeuner offert en l'honneur de l'ambassadeur de Monaco en France
30 janvier 2018
Le 30 janvier 2018, M. Olivier Dassault, président du groupe d'amitié France-Monaco, a offert un déjeuner en l'honneur de Son Exc. M. Claude Cottalorda, ambassadeur de la Principauté de Monaco en France.
Étaient présents : Olivier Dassault, président du groupe d'amitié, Claude Cottalorda, ambassadeur de Monaco en France, Frédéric Labarrère, ministre conseiller de l'ambassade de Monaco en France, Carole Bureau-Bonnard et Marc Le fur, vice-présidents de l'Assemblée nationale, Typhanie Degois, Christophe Naegelen et Alexandra Valetta Ardisson, vice-présidents du groupe d'amitié, Éric Diard et Sébastien Chenu, secrétaires du groupe d'amitié, Jean-Félix Acquaviva, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Michel Herbillon, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Nicole Sanquer, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin et Patrice Verchère, députés.
Les députés et l'ambassadeur ont pu échanger sur le système constitutionnel monégasque, notamment la place et les pouvoirs du Conseil national, le déroulement de la campagne électorale pour les élections nationales du 11 février 2018 et les programmes des trois listes en présence, le traitement de la question du logement (insuffisance du parc, offre de logements à loyer encadré, offre de "contrats habitation-capitalisation" permettant depuis 2010 de loger des citoyens monégasques dans le secteur public, projets de construction,...), la négociation de l'Accord d'association entre la Principauté et l'Union européenne, ses conséquences sur les conventions franco-monégasques et les bénéfices qui en sont attendus pour les relations économiques et commerciales entre les entreprises françaises et monégasques, la situation des "enfants du pays" français dont le nombre décroit faute de pouvoir se loger, l'évolution de la législation sur la transmission de la nationalité monégasque, l'action de la Principauté en faveur de la lutte contre les changements climatiques, le développement des trois ports possédés par la Principauté et notamment leur extension vers le large, le rayonnement de Monaco dans le monde.
Entretien avec M. Jean-Charles Allavena, président de la commission des relations extérieures du Conseil national
18 janvier 2018
M. Olivier Dassault, président du groupe d’amitié, a reçu en entretien M. Jean-Charles Allavena, président de la commission des relations extérieures du Conseil national de la Principauté de Monaco, qui avait exprimé, le 9 janvier, le souhait faire rapidement un point sur les relations entre Monaco et la France à la fin de sa mandature lors de son passage à Paris. Les éléments saillants de cet entretien ont été les suivants.
Les prochaines élections nationales auront lieu le 11 février 2018 selon un scrutin de liste proportionnel avec panachage (la liste parvenue en tête emporte 18 sièges, les six sièges restant étant répartis à la proportionnelle entre les listes en compétition). Trois listes sont déposées : une conduite par Stéphane Valéri, ministre des affaires sociales depuis 2010 et ancien président du Conseil national de 2003 à 2010, une seconde conduite par Béatrice Fresko-Rolfo, proche de l’ancien président Laurent Nouvion dont la liste avait gagné les élections de 2013, une dernière (mais la première à être entrée en lice) conduite par Jean-Louis Grinda, président de la commission Environnement du Conseil national, constituée d’élus de la liste Nouvion (dont Jean-Charles Allavena) et de personnalités. Les listes ne présentent pas les candidats dans un ordre de priorité mais par ordre alphabétique. Le panachage est très pratiqué par les électeurs, néanmoins ces derniers votent de plus en plus sans modifier les listes déposées (environ la moitié des bulletins n’a pas modifié la composition de la liste lors des dernières élections).
Les candidats font réellement campagne : chaque liste organise trois ou quatre grands rassemblements qui réunissent 300 à 800 Monégasques (à rapprocher des 7200 électeurs et des 6000 votants). Les candidats font en outre beaucoup de réunions électorales dans les cafés.
Les listes ont à peu près le même programme. Leur priorité est pour toutes la difficulté croissante des Monégasques à se loger (chaque année se termine par un manque de 300 à 400 logements). La liste de Jean-Louis Grinda présente cependant une proposition iconoclaste : délocaliser le stade Louis II (où sont organisés 20 à 25 matches de football et un meeting d’athlétisme par an) dans une commune française limitrophe et bâtir sur son site 1000 à 1500 logements. Les autres listes font des propositions aboutissant à construire 50 à 80 logements par an mais c’est insuffisant pour résorber le stock de demandes.
La liste Grinda propose également de supprimer l’incinérateur de la ville, qui était moderne à sa construction mais ne l’est plus à présent, pour passer à une technologie nouvelle d’usine inodore et sans rejet. La liste a enfin comme troisième axe fort l’égalité homme-femme qui n’est que très marginalement respectée à Monaco : elle propose de légaliser l’IVG quand bien même le Prince a déjà autorisé certaines interruptions de grossesse ; le cardinal a réagi en déclarant que les Monégasques pouvaient facilement se rendre à Nice et donc que la loi de Monaco, où le catholicisme est religion d’Etat, n’avait pas à être changée.
Au plan international, les négociations entre Monaco et l’Union européenne sont la préoccupation majeure de la Principauté depuis qu’un cycle de négociation pour un accord d’association a été ouvert par la Commission il y a deux ans avec les trois États européens de petite dimension (Andorre, Monaco, Saint-Marin) afin d’approfondir leurs relations avec le marché unique[1]. La reprise de certains acquis communautaires par Monaco rendrait indispensable la modification de certains traités franco-monégasques. Pour Monaco, un accord d’association avec l’Union européenne ne saurait remettre en cause la priorité nationale à certains emplois liés à professions réglementées ni l’accès réservé à des logements. Jean-Charles Alavena s’est déclaré optimiste et Monaco devrait obtenir satisfaction. Cependant, des conventions franco-monégasques devront être modifiées (par exemple, celle concernant les produits pharmaceutiques) et la Commission ne pourra pas faire des concessions susceptibles d’être utilisées par le Gouvernement britannique dans sa négociation du Brexit.
Une autre question internationale reste en suspens à la fin de la présente mandature : la CSG perçue par la France sur les revenus immobiliers des Monégasques en France. Alors que la CSG sur les salaires donne lieu à une exonération, environ 150 Monégasques propriétaires louant un bien immobilier en France sont astreints au paiement d’une CSG sur les loyers contrairement aux ressortissants de l’Union européenne qui bénéficient d’un remboursement[2]. Depuis cinq à six ans, ces Monégasques perdent ainsi 10 à 15 000 € par an. Au regard des prestations de sécurité sociale, une convention franco-monégasque prévoit la prise en charge des Français à Monaco et des Monégasques en France.
[1] Le mandat de négociation du 16 décembre 2014 est de parvenir à un Accord d’association réduisant substantiellement ou éliminant des obstacles au commerce et à la libre circulation des personnes et permettant un meilleur accès au marché européen.
[2] Par un arrêt du 27 juillet 2015, le conseil d’État a imposé à l’État français de faire droit aux demandes de remboursement de la CSG et la CRDS prélevées sur les revenus de non-résidents (en application d’une loi du 16 août 2012). La Conseil d’État reprend le principe énoncé par la Cour de justice de Luxembourg dans son arrêt de Ruyter du 26 février 2015 selon lequel les non-résidents affiliés à un régime autre que celui de la sécurité sociale française ne sont dès lors pas assujettis aux contributions sociales, dans la mesure où ils ne bénéficient pas de cette protection sociale. Cette obligation de restitution d’applique aux non-résidents de l’espace économique européen. Cependant, le 9 mars 2017 (décision 2016-615), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le non-remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (essentiellement la CSG et la CRDS) payés par les ressortissants d’États non membres de l’Union européenne.
Réunion constitutive
8 novembre 2017
Étaient présents : Oliver Dassault, président, Stéphane Buchou, Sébastien Chenu, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Éric Diard, Philippe Gosselin, Jean-Louis Masson, Laurence Trastour-Isnart et Alexandra Valetta Ardisson, députés.
Le groupe d’amitié France-Monaco s’est réuni le 8 novembre 2017, sous la présidence de M. Olivier Dassault, député (LR) de l’Oise, pour constituer son bureau pour la XVe législature et débattre de ses activités.
Le Bureau du groupe d’amitié du groupe d'amitié a été ainsi constitué :
Président : M. Olivier DASSAULT.
Vice-présidents : Alexandra ARDISSON (REM), Typhanie DEGOIS (REM), Philippe GOSSELIN (LR), François-Michel LAMBERT (REM) et Christophe NAEGELEN (LC).
Secrétaires : Éric DIARD (LR) et Sébastien CHENU (non inscrit).
Compte tenu du processus en cours d’adhésion des députés, M. Olivier Dassault a indiqué que lorsque le groupe d’amitié atteindra l’effectif de 50 membres, Mme Laurence TRASTOUR-ISNART sera désignée secrétaire parlementaire du groupe.
Olivier Dassault, président, a proposé d’engager les travaux du groupe d’amitié en invitant l’ambassadeur de Monaco en France, Son Exc. M. Claude Cottalorda, à venir devant nous avant la fin de l’année pour faire un tour d’horizon des sujets de discussion entre la France et Monaco et prendre connaissance de nos préoccupations réciproques. Cette rencontre pourrait se poursuivre par un déjeuner.
D’autre part, dans la poursuite des échanges entre l’Assemblée nationale et le Conseil national de Monaco, il revient aux députés français de se rendre à Monaco. Notre groupe a en effet reçu une délégation monégasque conduite par le président du Conseil national en février 2015, et il est attendu, en retour, à Monaco. Cette mission ne pourrait toutefois pas se réaliser avant le printemps prochain car des élections générales se tiendront à Monaco en février 2018. Des contacts ont été pris avec le président du Conseil national, M. Christophe Steiner ; il a confirmé le principe de l’invitation de notre groupe mais il lui est difficile de prendre davantage d’engagements dans la mesure où il ne se représentera pas aux prochaines élections. Cette mission pourrait s’étaler sur deux jours même si l’on pourrait envisager de partir le matin et revenir le soir. En tous les cas, je propose d’emmener moi-même la délégation en Falcon jusqu’à Nice.
Philippe Gosselin a suggéré que le groupe reçoive à l’Assemblée nationale l’ambassadrice de France à Monaco lors d’un de ses passages à Paris.
Olivier Dassault, président, a approuvé et proposé également de déjeuner avec elle.
Alexandra Valetta Ardisson a indiqué que sa circonscription entourait la Principauté. Le groupe d’amitié pourrait jouer un rôle sur la question des transfrontaliers qui peuvent représenter jusqu’à 30 % de la population.
Olivier Dassault, président, a évoqué la possibilité de monter un jumelage avec un déplacement de « Génération Entreprise » afin que la délégation visite une entreprise de la périphérie de Monaco tournée vers les échanges avec la Principauté.
M. Oliver Dassault a ensuite évoqué ses relations très anciennes et cordiales avec le Prince Albert II et son père.
Laurence Trastour-Isnart a indiqué avoir un château Grimaldi dans sa circonscription, qui organise des expositions d’artistes et d’artisans d’art. Les échanges culturels sont nombreux et pourraient être abordés par le groupe.