Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

B ⁽²⁾

• M. Gilbert Barbier

• Mme Gisèle Biémouret

C ⁽⁴⁾

• M. Jean-Noël Cardoux
• M. Christophe Cavard

• M. Gérard Cherpion
• Mme Laurence Cohen

D ⁽⁵⁾

• Mme Isabelle Debré
• Mme Christiane Demontès

• Mme Catherine Deroche
• M. Jean Desessard

• Mme Sophie Dion

G ⁽³⁾

• Mme Catherine Génisson

• M. Jean-Marc Germain

• M. Jean-Patrick Gille

J ⁽²⁾

• M. Claude Jeannerot

• Mme Chantal Jouanno

L ⁽³⁾

• M. Georges Labazée

• Mme Isabelle Le Callennec

• Mme Catherine Lemorton

N ⁽¹⁾

• Mme Ségolène Neuville

P ⁽²⁾

• M. François Patriat (Sénateur)

• Mme Catherine Procaccia

R ⁽³⁾

• M. Arnaud Richard

• M. Denys Robiliard

• Mme Barbara Romagnan

S ⁽¹⁾

• Mme Patricia Schillinger (Sénateur)