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Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

au 27 février 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Lemorton Présidente Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
Vice-Présidente
M. Jean-Patrick Gille Rapporteur Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1re
Rapporteur
M. Gérard Cherpion Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2e
Mme Sophie Dion Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 6e
Mme Isabelle Le Callennec Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5e
Mme Ségolène Neuville Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 3e
M. François Patriat (Sénateur)
M. Denys Robiliard Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
Mme Gisèle Biémouret Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gers 2e
M. Christophe Cavard Lois Écologiste Gard 6e
M. Jean-Marc Germain Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12e
M. Arnaud Richard Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
Mme Barbara Romagnan Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Doubs 1re
Mme Patricia Schillinger (Sénateur)