Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative

XIIIe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Jérôme Cahuzac
Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Lot-et-Garonne 3^e

Mme Michèle André
Sénatrice
M. Jean Arthuis
Sénateur
M. Dominique Baert
Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 8^e
M. Michel Bouvard
Finances Union pour un Mouvement Populaire Savoie 3^e
Mme Nicole Bricq
Sénatrice
M. Jérôme Cahuzac
Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Lot-et-Garonne 3^e
M. Gilles Carrez
Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
M. Yves Censi
Finances Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re
M. Éric Doligé
Sénateur
M. Jean-Pierre Fourcade
Sénateur
M. Louis Giscard d'Estaing
Finances Union pour un Mouvement Populaire Puy-de-Dôme 3^e
M. Philippe Marini
Sénateur
M. Pierre-Alain Muet
Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rhône 2^e
M. Bernard Vera
Sénateur

M. Joël Bourdin
Sénateur
Mme Chantal Brunel
Finances Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 8^e
M. Thierry Carcenac
Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tarn 2^e
M. Yvon Collin
Sénateur
M. Charles de Courson
Finances Nouveau Centre Marne 5^e
M. Philippe Dallier
Sénateur
M. Richard Dell'Agnola
Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 12^e
M. Yann Gaillard
Sénateur
M. Adrien Gouteyron
Sénateur
M. Yves Krattinger
Sénateur
M. Marc Laffineur
Finances Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 7^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-de-Marne 11^e
M. Michel Sergent
Sénateur