Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits

XIIIe Législature - Archives instance.CMP

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

M. Jean-Paul Amoudry
Sénateur
M. Claude Bodin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4^e
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sénatrice
M. René Dosière
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1^re
M. Patrice Gélard
Sénateur
M. Sébastien Huyghe
Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 5^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Jean-René Lecerf
Sénateur
M. Jean-Pierre Michel
Sénateur
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re
Mme George Pau-Langevin
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 15^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1^re
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Mme Patricia Adam
Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 2^e
M. Alain Anziani
Sénateur
Mme Catherine Coutelle
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 2^e
M. Yves Détraigne
Sénateur
Mme Anne-Marie Escoffier
Sénatrice
M. Michel Hunault
Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6^e
M. François Pillet
Sénateur
M. Jean-Pierre Schosteck
Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 12^e
M. Jean Tiberi
Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 2^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Patrice Verchère
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e
M. Jean-Pierre Vial
Sénateur
M. Richard Yung
Sénateur