Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

XIIIe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Luc Warsmann Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
Vice-Président
Rapporteur
M. Pierre Morel-À-L'Huissier Rapporteur Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1re
M. Claude Bodin Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4e
M. René Dosière Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1re
M. Sébastien Huyghe Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 5e
Mme George Pau-Langevin Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 15e
M. Jean-Jacques Urvoas Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1re
Mme Patricia Adam Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 2e
Mme Catherine Coutelle Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 2e
M. Michel Hunault Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6e
M. Jean-Pierre Schosteck Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 12e
M. Jean Tiberi Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 2e
M. Patrice Verchère Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8e