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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

XIVe Législature - Archives instance.CMP

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Paul Chanteguet Président Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1re
Vice-Président
Mme Viviane Le Dissez Rapporteure Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2e
Rapporteur
M. Julien Aubert Affaires sociales Les Républicains Vaucluse 5e
M. Guy Bailliart Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3e
Mme Sophie Errante Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10e
M. Jean-Marie Sermier Développement durable Les Républicains Jura 3e
Mme Brigitte Allain Affaires économiques Écologiste Dordogne 2e
M. Henri Jibrayel Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7e
Mme Martine Lignières-Cassou Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 1re
M. Bertrand Pancher Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1re
Mme Catherine Quéré Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Charente-Maritime 3e