Paix (traités de). Article 53 .
Parlement. - Initiative en matière de référendum, Article 11 . - Réunion de plein droit lors de l’exercice des pouvoirs exceptionnels, Article 16 . - Audition des messages du Président de la République, Article 18 . - Responsabilité du Gouvernement, Article 20 , Article 49 , Article 50 . - Vote de la loi et évaluation des politiques publiques, Article 24 . - Composition, Article 24 . - Pouvoirs, Article 25 . - Session ordinaire, Article 28 . - Sessions extraordinaires, Article 29 . - Autorisation de la déclaration de guerre et de la prolongation de l’intervention des forces armées à l’étranger, Article 35 . - Prorogation de l’état de siège, Article 36 . - Habilitation du Gouvernement à agir par ordonnances, Article 38 . - Initiative des lois et amendements, Article 39 , Article 40 , Article 44 . - Désaccord entre les deux assemblées, Article 45 . - Assistance de la Cour des comptes, Article 47-2 . - Information par le Conseil économique, social et environnemental des suites que celui-ci propose de donner à des pétitions, Article 69 . - Consultation du Conseil économique, social et environnemental, Article 70 . - Constitution en Haute Cour, Article 68 . - Compte rendu de son activité par le Défenseur des droits, Article 71-1 . - Opposition à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 88-7 . - Révision de la Constitution, Article 89 .
Voir aussi : Assemblée nationale, Commissions, Sénat,
Parlement européen. Article 88-6 .
Parole. - Droit de parole des membres du Gouvernement dans les assemblées, Article 31 .
Partis politiques. Article 4 .
Peines. - Domaine législatif, Article 34 . - Interdiction de la peine de mort, Article 66-1 . - Peines applicables aux membres du Gouvernement pénalement responsables, Article 68-1 .
Personnalités qualifiées. - Membres du Conseil supérieur de la magistrature, Article 65 .
Pétitions. - Ayant pour objet la saisine du Conseil économique, social et environne-mental, Article 69 .
Plan. - Avis du Conseil économique, social et environnemental, Article 70 .
Pluralisme. - Des opinions, Article 4 . - Des médias, Article 34 .