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La commission des Lois, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira mercredi 17 et jeudi 18 mars 2021 sur l’ordre du jour suivant :
MERCREDI 17 MARS 2021
À 9 h 30 :
— Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) ;
— Examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443).
JEUDI 18 MARS 2021
À 9 heures :
— Table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire réunissant :
• Mme Karine Lefeuvre, professeur à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), membre du Conseil consultatif national d’éthique ;
• M. Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes ;
• M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, professeur associé à l’institut d’études politiques de Paris.
En application des mesures décidées le mardi 13 octobre 2020 par la Conférence des Présidents compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, ces réunions ne seront pas ouvertes à la presse.
Elles seront néanmoins diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponibles en vidéo à la demande.
En savoir plus sur la commission des Lois
Contact presse : Benoît Vandelle – bvandelle@assemblee-nationale.fr