Texte de la question

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la non-reconnaissance des soldats ayant participé à l'opération Noroît qui s'est déroulée au Rwanda du 4 octobre 1990 à décembre 1993. Dans les années 1990, une guerre civile a éclaté au Rwanda, opposant le Front patriotique rwandais, composé d'exilés tutsis, aux forces armées rwandaises, dirigée par le Président Juvénal Habyarimana, soutenu par son homologue français François Mitterrand. Durant ce conflit, deux opérations majeures ont été ordonnées par l'État Français : l'opération Noroît, lancée le 4 octobre 1990, visant à évacuer les ressortissants occidentaux, et l'opération Turquoise, lancée dans le but de mettre fin au conflit. Ces deux opérations ont mobilisé respectivement 600 et 2 500 militaires français. Cependant, la présence des militaires ayant participé à l'opération Noroît n'est pas reconnue. En effet, la participation à cette opération de 1990 à 1993 ne permet pas la reconnaissance, ni même l'attribution d'une carte de combattant, puisqu'elle nécessite la participation à une opération extérieur (OPEX) pendant une durée supérieure ou égale à 4 mois. Or, l'opération Turquoise, qui s'est déroulée dans des conditions similaires, elle aussi sur le sol rwandais dès l'année suivante, est quant à elle considérée comme une opération extérieure. Il y a donc un sentiment d'injustice pour ceux qui ont participé à l'opération Noroît. Aussi, il lui demande, s'il serait possible de reconnaître l'opération Noroît comme une opération extérieure afin de faire cesser l'injustice dont sont victimes les militaires ayant participé à cette opération.