Contenu de l'article
La résolution du 4 juin 2019 a introduit un nouvel article 80-1-1 dans le Règlement :
Article 80-1-2
1° Les députés déclarent au déontologue :
2° 1° Dans un délai d’un mois à compter de sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant déterminé par le Bureau dont ils ont bénéficié à raison de leur mandat ;
3° 2° Toute acceptation d’une invitation à un voyage émanant d’une personne morale ou physique dont ils ont bénéficié à raison de leur mandat. La déclaration, effectuée préalablement au voyage, doit être accompagnée d’éléments précisant le programme du voyage et ses modalités.
4° Le Bureau définit les conditions dans lesquelles ces déclarations sont rendues publiques.
5° Les députés qui le souhaitent peuvent déposer les dons reçus auprès du déontologue. Le Bureau détermine leur affectation.
Lors de sa réunion du 9 octobre 2019, le Bureau a décidé que les déclarations transmises au Déontologue sont rendues publiques sur le site de l’Assemblée avec l’indication du nom du député, du descriptif du don ou de l’invitation, du nom du donataire ou de la puissance invitante, du montant estimatif du don ou de l’invitation, ainsi que, le cas échéant, de sa consignation auprès du Déontologue ou de son don à l’Assemblée nationale.
***
Le tableau des invitations à des déplacements acceptées par des députés depuis le 14 octobre 2020 est consultable ici.
Le tableau des invitations à des déplacements acceptées par des députés entre le 10 octobre 2019 et le 13 octobre 2020 est consultable ici.
Le tableau des dons, avantages ou invitations à des événements sportifs et culturels reçus par les députés depuis le 14 octobre 2020 est consultable ici.
Le tableau des dons, avantages ou invitations à des événements sportifs et culturels reçus par les députés entre le 10 octobre 2019 et le 13 octobre 2020 est consultable ici.