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Déontologie à l'Assemblée nationale

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Extraits du Règlement de l'Assemblée nationale
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Arrêté de Bureau 12-XV du 29 novembre 2017 (version consolidée)
Arrêté du Bureau du 30 janvier 2019 fixant les modalités du tirage au sort des députés faisant l’objet d’un contrôle de leur frais de mandat par le...
Article 11 de la loi n° 2013-907 du 13 octobre 2013
Article L.O. 136-4 du code électoral
Extraits de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Archives

Code de déontologie (version en vigueur du 13 juillet 2016 au 8 octobre 2019)
Code de déontologie (version en vigueur du 27 janvier 2016 au 12 juillet 2016)
Code de déontologie (version en vigueur du 6 avril 2011 au 26 janvier 2016)
Décision du Bureau relative au respect du code de déontologie des députés
Les travaux de Ferdinand Mélin-Soucramanien, déontologue du 16 avril 2014 au 20 juin 2017
Les travaux de Noëlle Lenoir, déontologue du 10 octobre 2012 au 16 avril 2014

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