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Texte Place Date Auteurs Sort
1240  43  Article 2
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
1240  11  Article 2
23/02/2009 Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, M. Christian Paul, M. Françaix et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
1240  412  Avant l'article PREMIER
11/03/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1240  511  Article 2
01/04/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  238  Article 2
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  387  Article 2
10/03/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Adopté
1240  235  Article 2
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
1240  132  Article 2
26/02/2009 M. Tardy, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier Retiré
1240  269  Article 2
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
1240  83  Article 2
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté