Assemblée nationale
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Texte N° Place Date Auteurs Sort
1740  9  Article PREMIER
 20/06/2009 Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1740  5  Article PREMIER
 20/06/2009 Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté