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Texte Place Date Auteurs Sort
3175  292  Après l'article 6
05/10/2006 M. Guillaume Adopté
3175  116  Article 16
05/10/2006 M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Adopté
3175  319  Article PREMIER
04/10/2006 M. Cornut-Gentille Tombe
3175  108  Après l'article 14
05/10/2006 M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Adopté
3175  45  Article 37
11/10/2006 M. Joyandet, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
3175  64  Après l'article 15
05/10/2006 M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains Rejeté
3175  59  Article 12
05/10/2006 M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains Rejeté
3175  117  Article 16
05/10/2006 M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Adopté
3175  229  Article 23
10/10/2006 MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste Rejeté
3175  25  Article 15
05/10/2006 M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste Rejeté