Assemblée nationale
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13 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
3275  7  Article 2
 02/02/2007 M. Caillaud Adopté
3275  3  Article 2
 02/02/2007 M. Caillaud, rapporteur au nom de la commission de la défense Adopté
3275  10  Article 2
 02/02/2007 M. Caillaud Adopté