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Texte Place Date Auteurs Sort
1266  65  Après l'article 43
09/12/2008 M. Garrigue Non soutenu
1266  48  Après l'article 43
05/12/2008 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson et M. Perruchot Retiré
1266  403  Après l'article 64
10/12/2008 le Gouvernement Adopté
1266  151  Après l'article 42
08/12/2008 M. Herbillon et M. Censi Adopté
1266  63  Article 7
08/12/2008 M. Carrez Adopté
1266  168  Article 19
09/12/2008 M. Carrez Adopté
1266  36  Article 28
05/12/2008 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
1266  166  Article 19
09/12/2008 M. Carrez Adopté
1266  147  Article 19
09/12/2008 M. Jacob Adopté
1266  78  Article 38
08/12/2008 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté