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Texte Place Date Auteurs Sort
1266  54  Après l'article 48
05/12/2008 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard Adopté
1266  34  Article 28
05/12/2008 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
1266  43  Après l'article 42
05/12/2008 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
1266  303  Après l'article 42
09/12/2008 MM. Vigier, de Courson, Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre Non soutenu
1266  370  Après l'article 43
09/12/2008 M. Michel Bouvard Adopté
1266  162  Après l'article 42
09/12/2008 M. Tardy Retiré
1266  215  Article 42
09/12/2008 M. Pélissard Tombe
1266  375  Après l'article 55
09/12/2008 le Gouvernement Adopté
1266  251  Après l'article 42
09/12/2008 M. Carrez Retiré avant séance
1266  2  Article 19
09/12/2008 M. Jacob Tombe