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Texte Place Date Auteurs Sort
284  515  Article 70
23/10/2007 Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul, M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cazeneuve, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1157  96  Après l'article 37
24/10/2008 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Bur et Mme Lemorton Adopté
2389  3869  Avant l'article PREMIER
27/03/2010 M. Derosier Rejeté
1210  1219  Titre
16/02/2009 M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, Mme Pons, Mme Vautrin et M. Pancher Rejeté
1240  412  Avant l'article PREMIER
11/03/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
2770  490  Article PREMIER
04/09/2010 M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre Rejeté
1626  147  Article 10
29/04/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3925  16  Article 3
05/12/2011 le Gouvernement Adopté
3036  50  Après l'article 12
13/01/2011 M. Caresche Rejeté
284  634  Article 39
24/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté