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Texte Place Date Auteurs Sort
3790  244  Après l'article 66
22/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Retiré
3790  576  Après l'article 58
24/10/2011 Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès Rejeté
3790  101  Article 63
22/10/2011 le Gouvernement Adopté
3790  445  Après l'article 11
22/10/2011 M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3790  390  Article 28
22/10/2011 M. Bur Retiré
3790  770  Après l'article 34
27/10/2011 le Gouvernement Adopté
3790  742  Article 7
26/10/2011 M. Bur Retiré
3790  43  Après l'article 30
21/10/2011 Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis Retiré
3790  172  Article 35
22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3790  618  Après l'article 51
25/10/2011 Mme Marisol Touraine, Mme Clergeau, Mme Hoffman-Rispal, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté