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Texte Place Date Auteurs Sort
1240  180  Article 2
09/03/2009 M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, MM. Decool, Marlin, Philippe-Armand Martin et Flajolet Tombe
1240  327  Après l'article 9 ter
11/03/2009 M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre Rejeté
1240  189  Article 2
10/03/2009 M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, Mme Erhel, M. Brottes, M. Gagnaire et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
1240  406  Article 2
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  400  Après l'article 9
10/03/2009 Mme Erhel, M. Brottes, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Françaix, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  469  Article 2
12/03/2009 Mme Karamanli, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
1240  513  Article 2
02/04/2009 M. Tardy Rejeté
1240  371  Article 2
10/03/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Tombe
1240  324  Article 5
10/03/2009 M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre Rejeté
1240  401  Article
11/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté