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Texte Place Date Auteurs Sort
1240  103  Article 10
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
1240  182  Article 2
09/03/2009 M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis Rejeté
1240  57  Article 2
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Tombe
1240  33  Article 2
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
1240  262  Article 2
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  214  Article 2
10/03/2009 M. Warsmann Adopté
1240  131  Article 2
26/02/2009 M. Tardy, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier Tombe
1240  26  Après l'article 10 bis
23/02/2009 Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Retiré
1240  391  Article 2
10/03/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1240  113  Après l'article 11
24/02/2009 M. Nicolas Retiré avant séance