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Texte Place Date Auteurs Sort
969  14  Article 2
27/06/2008 M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Adopté
969  217  Article 16
01/07/2008 M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
969  1687  Article PREMIER
02/07/2008 M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
969  396  Article 16
01/07/2008 M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
969  189  Article 6
01/07/2008 M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
969  1829  Article 17
07/07/2008 M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
969  1683  Article 2
01/07/2008 M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
969  1690  Article 2
02/07/2008 M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Retiré
969  104  Article 17
27/06/2008 M. Anciaux, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques Adopté
969  756  Article 17
01/07/2008 M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté