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Texte Place Date Auteurs Sort
2070  348  Après l'article 30
09/12/2009 le Gouvernement Adopté
2070  31  Article 27
05/12/2009 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
2070  395  Article 14
10/12/2009 le Gouvernement Adopté
2070  135  Après l'article 28
08/12/2009 M. Scellier Non soutenu
2070  172  Article 28
08/12/2009 Mme Marin, Mme Rosso-Debord, M. Binetruy et M. Marcon Rejeté
2070  90  Après l'article 26
08/12/2009 MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre Retiré
2070  71  Article 25
07/12/2009 M. Carrez Adopté
2070  73  Article 25
07/12/2009 M. Carrez Adopté
2070  159  Article 28
08/12/2009 Mme Marin, Mme Rosso-Debord, M. Binetruy et M. Marcon Adopté
2070  250  Après l'article 26
08/12/2009 M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté