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Texte Place Date Auteurs Sort
3790  416  Après l'article 35
24/10/2011 M. Tian Retiré
3790  51  Après l'article 51
21/10/2011 Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
3790  207  Après l'article 34
25/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Jeanneteau et M. Bur Rejeté
3790  256  Article 2
22/10/2011 M. Bur Adopté
3790  538  Article 11
24/10/2011 Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès Rejeté
3790  383  Article 28
22/10/2011 M. Bur Adopté
3790  756  Après l'article 63
26/10/2011 le Gouvernement Adopté
3790  213  Article 46
22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur Rejeté
3790  186  Article 36
22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3790  150  Article 19
21/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté