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Texte Place Date Auteurs Sort
3790  485  Après l'article 37
24/10/2011 Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3790  397  Article 29
22/10/2011 M. Bur Retiré
3790  67  Article 39
21/10/2011 M. Door Adopté
3790  764  Après l'article 63
26/10/2011 le Gouvernement Adopté
3790  60  Article 19
21/10/2011 M. Bur Adopté
3790  157  Après l'article 30
25/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Retiré avant séance
3790  126  Après l'article 35
21/10/2011 M. Rolland Rejeté
3790  174  Article 35
22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3790  128  Après l'article 35
21/10/2011 M. Rolland Rejeté
3790  759  Après l'article 10
26/10/2011 le Gouvernement Adopté