Assemblée nationale

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Texte	N°	Place	Date	Auteurs	Sort
2787	17	ARTICLE 19	25/01/2006	M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles	Non renseigné
2787	58	APRÈS L'ARTICLE 3	30/01/2006	M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains	Non renseigné
2787	513	ARTICLE 16	01/02/2006	MM. Charzat, Blazy, Le Bouillonnec, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel, Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés	Non renseigné
2787	172	APRÈS L'ARTICLE 3	31/01/2006	MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste	Non renseigné
2787	231	ARTICLE PREMIER	31/01/2006	MM. Decool et Feneuil	Non renseigné
2787	387	AVANT L'ARTICLE PREMIER	31/01/2006	MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste	Non renseigné
2787	399	AVANT L'ARTICLE PREMIER	31/01/2006	MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste	Non renseigné
2787	26	AVANT L'ARTICLE 5	27/01/2006	M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains	Non renseigné
2787	175	APRÈS L'ARTICLE 3	31/01/2006	MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste	Non renseigné
2787	286	ARTICLE 16	31/01/2006	M. Vidalies	Non renseigné