581 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
2787  159  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Non renseigné
2787  353  ARTICLE 17
01/02/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  167  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  465  ARTICLE 5
01/02/2006 M. Vercamer Non renseigné
2787  449  APRÈS L'ARTICLE 3
01/02/2006 MM. Vidalies, Gorce, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Néri, Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  71  ARTICLE PREMIER
30/01/2006 MM. Christ, Perrut, Tian et Diard Non renseigné
2787  29  ARTICLE 7
27/01/2006 M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2787  588  APRÈS L'ARTICLE 3
07/02/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  228  ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  557  APRÈS L'ARTICLE 18
01/02/2006 M. Lurel et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné