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2348  153  ARTICLE 6
14/06/2005 Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2348  41  APRES L'ARTICLE 11
08/06/2005 M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Gaultier Non renseigné
2348  79  APRES L'ARTICLE 8
10/06/2005 MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2348  199  ARTICLE PREMIER
14/06/2005 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné
2348  169  AVANT L'ARTICLE 8
14/06/2005 Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2348  56  ARTICLE PREMIER
09/06/2005 MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2348  19  ARTICLE PREMIER
08/06/2005 M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2348  238  à l'ARTICLE PREMIER
15/06/2005 le Gouvernement Non renseigné
2348  167  ARTICLE 18
14/06/2005 M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2348  55  ARTICLE PREMIER
09/06/2005 MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné