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2403  93  à l'ARTICLE PREMIER
30/06/2005 M. Kamardine Non renseigné
2403  23  ARTICLE PREMIER
28/06/2005 MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2403  25  ARTICLE PREMIER
28/06/2005 MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2403  27  ARTICLE PREMIER
28/06/2005 MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2403  3  ARTICLE PREMIER
27/06/2005 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné
2403  73  ARTICLE PREMIER
28/06/2005 MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe socialiste Non renseigné
2403  67  ARTICLE PREMIER
28/06/2005 MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe socialiste Non renseigné
2403  38  ARTICLE PREMIER
28/06/2005 MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe socialiste Non renseigné
2403  56  ARTICLE PREMIER
28/06/2005 M. Gaillard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2403  19  ARTICLE PREMIER
28/06/2005 MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste Non renseigné