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Texte Place Date Auteurs Sort
1914  45  ARTICLE 6
03/02/2005 M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
1914  75  ARTICLE 2
05/02/2005 M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
1914  40  ARTICLE 7
01/02/2005 M. VIALATTE Non renseigné
1914  44  ARTICLE 6
03/02/2005 M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
1914  163  APRES L'ARTICLE PREMIER
05/02/2005 Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
1914  135  ARTICLE 4
05/02/2005 Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
1914  179  À L'ARTICLE 7
02/03/2005 Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT, Mme LACUEY et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
1914  14  ARTICLE 3
28/01/2005 M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Non renseigné
1914  50  ARTICLE 7
03/02/2005 M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
1914  133  ARTICLE 3
05/02/2005 Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste Non renseigné