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Texte Place Date Auteurs Sort
1914  51  ARTICLE 7
03/02/2005 M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
1914  73  ARTICLE 2
05/02/2005 M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
1914  55  ARTICLE 8
03/02/2005 M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
1914  6  ARTICLE 7
21/01/2005 M. RIVIÈRE Non renseigné
1914  47  ARTICLE 6
03/02/2005 M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Non renseigné
1914  119  ARTICLE 7
07/02/2005 MM. POIGNANT, BEAUGENDRE, Mme BOURRAGUÉ, MM. CUGNENC, DIARD, DIÉBOLD, DOMERGUE, ESTROSI, FENEUIL, GILLES, GODFRAIN, GRAND, HERTH, HUYGHE, JEANJEAN, KERT, LECOU, Mme LOUIS-CARABIN, M. MALLIÉ, Mme PAIX, M. PHILIP, Mme RIMANE, MM. RIVIÈRE, TIAN et VIALATTE Non renseigné
1914  32  ARTICLE 8
28/01/2005 M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Non renseigné
1914  87  ARTICLE 15
05/02/2005 M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
1914  102  ARTICLE 6
05/02/2005 M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
1914  23  ARTICLE 6
28/01/2005 M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Non renseigné