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Texte Place Date Auteurs Sort
1911  846 
24/11/2004 M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, , Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI, , et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2977  242 
12/04/2006 M. Cornut-Gentille Non renseigné
2381  124 
30/06/2005 MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Perol-Dumont, Perrin-Gaillard, , Gautier, MM. Ducout, Launay, Le Guen, Terrasse, Boisserie , et les membres du groupe socialiste et apparentés , ------ Non renseigné
2216  VIDE 
14/04/2005 M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2341  521 
04/10/2005 MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, , Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques Non renseigné
2249  , , 196 (2ème Rect.) 
21/06/2005 M. Carrez Non renseigné
1911  687 
23/11/2004 M. GORCE, Mme MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI , et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2977  9 
03/04/2006 M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Bataille Non renseigné
1669  107 
18/03/2005 M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Non renseigné
2025  384 
15/02/2005 M. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, MASSE, Mme BOUSQUET, M. BLAZY, Mme ANDRIEUX , et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné