Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)
- N° 603 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy portant suppression du délai de carence
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Suppression du délai de carence)
- N° 601 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité)
- N° 600 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
- N° 599 - Proposition de loi de Mme Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap)
- N° 598 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
- N° 597 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir la chasse à la marmotte
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Abolir la chasse à la marmotte)
- N° 596 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire)
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
- N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement dans les offres de reprise d'entreprises)