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Propositions de loi dont est cosignataire

N° 519 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 518 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 517 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
N° 516 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant accélération de la rénovation énergétique des logements: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
N° 515 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Créer un choc d'attractivité du marché de la location)
N° 513 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres)
N° 511 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence)
N° 510 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer la Commission nationale du débat public: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Supprimer la Commission nationale du débat public)
N° 509 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux)
N° 508 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l'enfance: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l'enfance)