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Propositions de loi dont est cosignataire

N° 592 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Garantir la souveraineté sanitaire de la France)
N° 591 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à la mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires)
N° 590 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein)
N° 589 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)
N° 588 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 587 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encadrer le développement de l'éolien: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Encadrer le développement de l'éolien)
N° 586 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l'implantation d'éoliennes terrestres)
N° 585 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Préserver les élevages des nuisances des éoliennes)
N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 583 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020)