Assemblée nationale

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N°	Intitulé	Date
16ème législature - QE 6653	M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence urbanisme - Règles d'implantation des constructions en bordure de voie publique Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6652	M. François Piquemal (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne urbanisme - Inscription de la Reynerie dans le dispositif « Quartiers résilients » Ministère : Ville et logement	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6651	M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère travail - Précisions sur le cadre juridique qui encadre le télétravail Ministère : Travail, plein emploi et insertion	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6650	Mme Violette Spillebout (Renaissance) - Nord travail - Pénurie de médecins du travail Ministère : Santé et prévention	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6649	Mme Claire Pitollat (Renaissance) - Bouches-du-Rhône transports routiers - Développer le co-voiturage sur son territoire Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6648	M. Philippe Schreck (Rassemblement National) - Var transports routiers - Aides urgentes pour les transporteurs routiers Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6647	Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure transports ferroviaires - Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des transports Ministère : Transports	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6646	M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard transports ferroviaires - Fret : sous-utilisation du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier Ministère : Transports	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6645	M. Didier Lemaire (Horizons et apparentés) - Haut-Rhin traités et conventions - Accord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravail Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6644	M. Bruno Fuchs (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin tourisme et loisirs - Nécessité d'anticiper les effets paradoxaux des JO sur le tourisme à Paris Ministère : Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6643	Mme Claire Pitollat (Renaissance) - Bouches-du-Rhône taxe sur la valeur ajoutée - Conséquences d'une directive européenne sur le marché de l'art français Ministère : Culture	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6642	Mme Violette Spillebout (Renaissance) - Nord sports - Nouvelles obligations de la ligue nationale de volley-ball Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6641	M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime sports - Conséquences rémunération assiette forfataire associations sportives Ministère : Travail, plein emploi et insertion	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6640	Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes services publics - Avenir du centre des finances publiques de Menton Ministère : Comptes publics	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6639	M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges services à la personne - Salaires impayés - Assistantes maternelles Ministère : Justice	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6638	M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère sécurité sociale - Cotisation maladie de 1 % prélevée sur les pensions des retraites complémentaire Ministère : Travail, plein emploi et insertion	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6637	Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône sécurité routière - Sur les problématiques liées à l'usage des trottinettes électriques Ministère : Transports	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6636	M. Philippe Juvin (Les Républicains) - Hauts-de-Seine sécurité routière - Renforcement du dispositif pénal de lutte contre les violences routières Ministère : Justice	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6635	M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire sécurité routière - Dangerosité des ralentisseurs de type « coussins berlinois » Ministère : Transports	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6634	Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure sécurité des biens et des personnes - Problèmes de financement des bornes incendie Ministère : Intérieur et outre-mer	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6633	M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort sécurité des biens et des personnes - Formations aux premiers secours et compte personnel de formation Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6632	M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort sécurité des biens et des personnes - Formations aux premiers secours et certification QUALIOPI Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6631	Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône sécurité des biens et des personnes - Alerte aux feux et aux dégâts pour l'été 2023 Ministère : Intérieur et outre-mer	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6630	Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne santé - Impact de la cigarette électronique jetable sur la santé Ministère : Santé et prévention	Publiée au JO le 21/03/2023
16ème législature - QE 6629	Mme Claire Pitollat (Renaissance) - Bouches-du-Rhône santé - Décentralisation de la santé en milieu scolaire Ministère : Éducation nationale et jeunesse	Publiée au JO le 21/03/2023