3344 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 3012 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte
Ministère : Tourisme
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3011 M. Jiovanny William (Socialistes et apparentés) - Martinique
sports - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3010 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3009 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3008 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
politique sociale - Plan social Auchan
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3007 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3006 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
pharmacie et médicaments - Extension des dates de péremption des médicaments
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3005 M. Jiovanny William (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3004 M. Jiovanny William (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3003 M. Jiovanny William (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3002 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
outre-mer - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3001 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 3000 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
enfants - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 2999 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
élevage - Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 2998 Mme Anne Bergantz (Les Démocrates) - Yvelines
donations et successions - Modalités d'exercice du cantonnement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 2997 M. Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) - Gironde
cycles et motocycles - Interdictions des feux clignotants sur les vélos
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 2996 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
culture - Absence de contrôle du pass culture.
Ministère : Culture
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 2995 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
consommation - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 2994 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
commerce et artisanat - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 2993 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles en 2025
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 2992 M. Jiovanny William (Socialistes et apparentés) - Martinique
associations et fondations - Avance de trésorerie au profit des associations locales
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 2991 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
agriculture - Réglementation phosphate ferrique
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 31/12/2024
17ème législature - QE 2990 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
voirie - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2989 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2988 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
Ministère : Culture
Publiée au JO le 24/12/2024