2633 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 2397 M. Frédéric-Pierre Vos (Rassemblement National) - Oise
voirie - Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2396 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
urbanisme - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2395 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
Union européenne - Autonomie stratégique de l'Europe
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2394 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
travail - Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2393 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
travail - Mouvement social au sein de la société Sepur
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2392 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
transports urbains - Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2391 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2390 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
transports ferroviaires - Prise en compte des besoins des familles dans les trains
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2389 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
transports ferroviaires - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2388 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2387 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
transports ferroviaires - Desserte ferroviaire des zones rurales
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2386 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
transports aériens - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Ministère : Transports
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2385 Mme Perrine Goulet (Les Démocrates) - Nièvre
traités et conventions - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2384 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
taxis - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2383 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2382 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
taxe sur la valeur ajoutée - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2381 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
sports - Lutte contre les violences observées dans les stades de football
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2380 Mme Pascale Got (Socialistes et apparentés) - Gironde
sociétés - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2379 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
services à la personne - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2378 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
sécurité sociale - Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2377 M. Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) - Calvados
sécurité sociale - Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2376 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
sécurité routière - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2375 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2374 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
sécurité des biens et des personnes - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 2373 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
sécurité des biens et des personnes - Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/11/2024