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Intitulé Date
17ème législature - QE 4980 M. Jean-Louis Thiériot (Droite Républicaine) - Seine-et-Marne
transports routiers - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4979 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
transports ferroviaires - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4978 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
transports ferroviaires - Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4977 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
tourisme et loisirs - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
Ministère : Tourisme
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4976 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
télécommunications - Isolement numérique croissant des territoires ruraux
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4975 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4974 Mme Sandra Regol (Écologiste et Social) - Bas-Rhin
taxis - Contrôle des chauffeurs VTC
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4973 M. Belkhir Belhaddad (Non inscrit) - Moselle
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de franchise de TVA
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4972 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4971 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4970 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
sécurité routière - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4969 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
sécurité routière - Règlementation des ralentisseurs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4968 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
sécurité routière - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4967 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
sécurité routière - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4966 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
sécurité routière - Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
Ministère : Transports
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4965 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
sécurité des biens et des personnes - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4964 M. Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) - Seine-Maritime
sécurité des biens et des personnes - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4963 M. Romain Baubry (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4962 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
sécurité des biens et des personnes - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4961 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
santé - Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4960 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
santé - Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4959 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
santé - Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4958 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
santé - Régulation des usages de la cryolipolyse
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4957 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
santé - Recherche médicale chez les femmes
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4956 M. Jean-Louis Roumégas (Écologiste et Social) - Hérault
santé - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/03/2025