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15ème législature - QE 45581 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
consommation - Souscription automatique en l'absence de refus, contrats de télécommunication
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 31/05/2022
15ème législature - QE 45522 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
environnement - Effondrement des colonies d'abeilles
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45373 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
presse et livres - Accès aux livres
Ministère : Culture
Publiée au JO le 26/04/2022
Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45318 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
enseignement supérieur - Redoublement de la PASS pour raisons de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 44976 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
services publics - Fonctionnement des services fiscaux dans les départements
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 41666 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
professions de santé - Revendications des psychologues
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41257 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
sociétés - Situation juridique des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 21/09/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 41224 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
politique extérieure - Respect des droits de l'homme au Bahreïn
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/09/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 41125 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
discriminations - Lutter contre les LGBTphobies chez les jeunes par la sensibilisation
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 41101 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
bâtiment et travaux publics - Représentativité des organisations professionnelles dans le secteur du bâtiment
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 21/09/2021
15ème législature - QE 40942 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
sociétés - Application des règles d'aides d'Etat pour les Scic
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 07/09/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 40236 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
établissements de santé - Secteur public de la psychiatrie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 40203 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
déchéances et incapacités - La protection juridique des majeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 20/07/2021
15ème législature - QE 39353 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
audiovisuel et communication - Publicité, financement et indépendance des radios associatives
Ministère : Culture
Publiée au JO le 08/06/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 39258 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
entreprises - Représentativité des organisations professionnelles
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 01/06/2021
15ème législature - QE 38134 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
professions et activités sociales - Les oubliés du Ségur
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/04/2021
Réponse JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 37401 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
droits fondamentaux - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/03/2021
15ème législature - QE 36897 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
taxis - Application de la loi dite « Grandguillaume »
Ministère : Transports
Publiée au JO le 02/03/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 36847 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
logement : aides et prêts - Rétablissement de l'APL accession
Ministère : Logement
Publiée au JO le 02/03/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 36806 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
enseignement - Renforcement du service social en faveur des élèves (SSFE)
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 02/03/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 36784 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
déchets - Collecte des déchets produits en officine dans le cadre de la vaccination
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/03/2021
Réponse JO le 13/07/2021
15ème législature - QE 36013 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
professions de santé - Pleine reconnaissance et soutien au métier de sage-femme
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/02/2021
Réponse JO le 16/02/2021
15ème législature - QE 35827 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
personnes handicapées - Accessibilité des personnes malvoyantes - produits - péremption
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 26/01/2021
Réponse JO le 02/03/2021
15ème législature - QE 35646 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
jeux et paris - L'incitation excessive à la pratique des jeux d'argent et de hasard
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 19/01/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 35628 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
famille - Partage des prestations de la Caf entre parents séparés ou divorcés
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 19/01/2021
Réponse JO le 01/03/2022