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N° 15 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Date de dépôt : 29/06/2017
Voir le dossier (Police et sécurité : commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice)
N° 125 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour
Date de dépôt : 04/08/2017
Voir le dossier (Société : financement, gestion et influence exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour)
N° 156 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
Date de dépôt : 12/09/2017
Voir le dossier (Outre-mer : gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy)
N° 157 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée
Date de dépôt : 12/09/2017
Voir le dossier (Parlement : attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée)
N° 158 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Date de dépôt : 13/09/2017
Voir le dossier (Environnement : plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis)
N° 244 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José
Date de dépôt : 29/09/2017
Voir le dossier (Outre-mer : gestion de la crise des ouragans Irma et José)
N° 243 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox
Date de dépôt : 29/09/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : problèmes de santé publique posés par le Levothyrox)
N° 173 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Date de dépôt : 26/09/2017
Voir le dossier (Economie : dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe)
N° 236 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Economie : démantèlement d'Alstom et moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels)
N° 261 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d'une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Economie : enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom)