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Question écrite n° 17708 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 14/05/2024
agriculture - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024 - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024
Question écrite n° 17815 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 14/05/2024
sécurité routière - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels
Question écrite n° 17717 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 14/05/2024
animaux - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés
Question écrite n° 17706 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 14/05/2024
agriculture - Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs - Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs
Question écrite n° 17789 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 14/05/2024
Parlement - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique - Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatique
Question écrite n° 17790 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 14/05/2024
Parlement - Réponses aux questions écrites des parlementaires - Réponses aux questions écrites des parlementaires
Question écrite n° 17710 de M. Denis Bernaert
Date de dépôt : 14/05/2024
aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence
Question écrite n° 17794 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 14/05/2024
personnes handicapées - Soutien financier aux ESAT - Soutien financier aux ESAT
Question écrite n° 17750 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 14/05/2024
enseignement technique et professionnel - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers
Question écrite n° 17744 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 14/05/2024
énergie et carburants - Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation - Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation